Contravention

Bonjour,

Si j'ai tout bien compris vous avez en main trois contraventions à 135 euros, montant ramené à 90 si vous payez sous trois jours  ?

Laissez tomber l'histoire de la date, cela ne vous amènera rien de bon si vous contestiez et ce d'autant plus qu'elle est correcte sur l'avis de contravention dont les mentions sont reproduites par duplication sur la souche qui constitue le PV.

Si vous payez vos contraventions sans contester vous n'aurez pas de supension de permis. 

La case retrait de point n'a pas été cochée, ceci va constituer pour vous un moyen valable de réclamer mais uniquement après que les points vous auront été retirés, gardez précieusement ces documents.

Vous risquez 6 points en moins pour l'alcoolémie et 4 points pour le STOP. Cependant, en cas d'infractions silmutanées, ce qui est votre cas, l'on ne peut  vous retirer "que" 8 points au maxi.

Il vous faut attende les retraits de points qui vous seront notifiés par le fichier central pour réagir.

Bonjour

Aléa a écrit:

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La case retrait de point n'a pas été cochée, ceci va constituer pour vous un moyen valable de réclamer mais uniquement après que les points vous auront été retirés, gardez précieusement ces documents.

Vous risquez 6 points en moins pour l'alcoolémie et 4 points pour le STOP. Cependant, en cas d'infractions silmutanées, ce qui est votre cas, l'on ne peut  vous retirer "que" 8 points au maxi.

Il vous faut attende les retraits de points qui vous seront notifiés par le fichier central pour réagir.

puis-je me permettre de préciser, pour les gens de mon espèces, ô sérénissime qui veillez sur nous pauvres prunés que

quand il dit gardez les documents...il veut dire PHOTOCOPIE car il faut bien renvoyer l'original avec le timbre

ps pour Aléa: le pousse café du festin dominical n'est pas encore absorbé dans l'éthylomètre ô votre cellulaire enluminure?  .... zut comment fait on les caractères plus petits ici?

Alors concernant la première amende au sujet de la vitesse excessive, il n'est pas nécessaire de mentionné la vitesse du véhicule puisque pas enregistrée.
La verbalisation pour cette infraction ce fait au bon vouloir de l'agent verbalisateur et surtout par rapport à la conduite, il doit être en revanche justifiée sur l'intitulé de la contravention les circonstances (traversée de village, proximité d'école mais vu l'heure je crois pas, carrefour, passage piéton).

Il ne peut être retiré que huit points maximum sur le permis de conduire, mais puisque il n'y a rien de mentionné (ni de case cochée ou bien de oui), il peut y avoir vice de procédure et dans ce cas écrire au tribunal de police pour demander l'indulgence, puisque les timbres amendes sont mal remplient.

De plus contrairement au message précédent le manque de date sur les avis de contravention sont des cas de nulités pour les infractions même si la date est mentionnée sur l'avis de contravention.

A voir mais il y a pas mal de points qui ne sont pas mentionnés sur les trois contraventions, points qui sont quand même important.

Un timbre amende est un procès verbal qui doit être parfaitement rédigé,

Quand à la notification des points par le fichier central il ne faut pas les attendre puisque très rarement envoyé, la preuve la semaine dernière avec un jugement à Nantes, un chef d'entreprise  a récupéré son permis suite à la non notification de la perte de ses points par le fichier central, de plus la personne en question a gagné de l'argent pour le dédommagement.

A votre place j'écrirai pour demander l'indulgence pour les contraventions puisque très mal remplient.

Bonjour,

idiot gene a écrit:

puis-je me permettre de préciser, pour les gens de mon espèces, ô sérénissime qui veillez sur nous pauvres prunés que

quand il dit gardez les documents...il veut dire PHOTOCOPIE car il faut bien renvoyer l'original avec le timbre

Ben non, mon cher idiot, il doit précieusement garder les originaux des avis des contraventions, car l'avis de contravention c'est celui que l'on conserve en original et c'est sur document que se trouve l'erreur. S'il veut, il garde la copie des cartes de paiement, qui elles doivent être adressées avec le paiement, mais comme l'erreur n'est pas sur ces documents

J'en resserts une seconde tournée  ?

vendée a écrit:

Il ne peut être retiré que huit points maximum sur le permis de conduire, mais puisque il n'y a rien de mentionné (ni de case cochée ou bien de oui), il peut y avoir vice de procédure et dans ce cas écrire au tribunal de police pour demander l'indulgence, puisque les timbres amendes sont mal remplient.

Il n'y a absolument pas vice de procédure au niveau du tribunal de police mais sur la partie administrative de perte de points qui se règlera plus tard

Par ailleurs, vous devriez faire attention à ce qui se raconte sur les médias. Une des failles de la procédure administrative de perte de points est générée par le fait que l'Administration ne peut jamais apporter la preuve qu'elle a envoyé un courrier en lettre simple ce qui ne veut pas dire qu'elle ne l'envoie pas, vous saisissez la nuance ?

J'ai bien compris qu'apriorie je ne perdais pas mes points, mais est til possible que j'encours une suspension de permis ?

Bonjour,

kivotec a écrit:

J'ai bien compris qu'apriorie je ne perdais pas mes points, mais est til possible que j'encours une suspension de permis ?

Vous avez compris exactement le contraire de ce que je vous ai clairement expliqué, relisez correctement mon message de 15 h 55' 21"

Oui je relis de ce pas le message de 15h55 et 21 seconde si clair et bien écrit...
Dsl d'avoir poser une question si stupide...

Je la réitère malgré tout ma question en précisant bien "suspension" et non "retrait".

Bonjour,

kivotec a écrit:

Oui je relis de ce pas le message de 15h55 et 21 seconde si clair et bien écrit...
Dsl d'avoir poser une question si stupide...

Je la réitère malgré tout ma question en précisant bien "suspension" et non "retrait".

Voyons, ni suspension, ni retrait et d'ailleurs qui pourrait vous retirer le permis puisque une fois payée tout est consommé ? 

Il vous faut savoir que le retrait vient après une suspension et vu que cette dernière n'aura pas lieu, à vous de conclure

bonsoir

Aléa a écrit:

Bonjour,

[Ben non, mon cher idiot, il doit précieusement garder les originaux des avis des contraventions, car l'avis de contravention c'est celui que l'on conserve en original et c'est sur document que se trouve l'erreur. S'il veut, il garde la copie des cartes de paiement, qui elles doivent être adressées avec le paiement, mais comme l'erreur n'est pas sur ces documents

J'en resserts une seconde tournée  ?

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j'aurais mieux fait de rester couché 1/2 de plus