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 21-01-2007 13:29:49 - convocation

 bonjour
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-01-2007 
Messages: 3

convocation

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bonjour

j'ai reçu un courrier du commissariat me demandant de me présenter au plus tôt, au service delits routiers  et me donnant les jours et heures d'ouverture , pour audition suite à excès de vitesse... il m'est précisé que je peux me munir "utilement" de mon permi, et des papiers de mon véhicule ( numéro d'immat inscrit sur le courrier) ... ...
je n'ai pas de référence dans ma mémoire pouvant susciter un tel courrier ...
qu'est ce que cela? est ce coutumier ?
vos avis m'aideront a y aller un peu brieffé...
merci beaucoup et à bientôt..
.




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 21-01-2007 15:58:16 - convocation

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5667

Re: convocation

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bonjour

ils vous indiquent déjà que c'est par rapport à un excès de vitesse mais s'ils font ça, plutôt que de vous envoyer un pv direct, c'est qu'ils n'ont pas pu identifier avec certitude le conducteur et que l'excès est grand et susceptible d'un retrait de permis. icon_sad

donc soit c'est vous, et ils vous essayer de vous faire retrouver la mémoire
donc soit c'est quelqu'un d'autre, et ils vous essayer de vous faire cracher qui c'est

si par hasard, ils vous montrent la photo de votre véhicule, et que c'est sur un chemin que vous pouvez emprunter, ça sera plus compliqué pour faire croire à une utilisation frauduleuse de vos plaques.

si vous ne pouvez reconnaitre formellement l'auteur sur la photo...comment pourriez vous donner un nom avec certitude sans risquer d'accuser un éventuel innocent qui pourrait se retourner contre vous pour diffamation

http://yelims1.free.fr/Anges/Ange22.gif

dans ce cas, ils feront suivre au tribunal pour que vous payiez l'amende en tant que titulaire de la carte grise... mais vous ne perdrez pas de points ni le permis... si le jugement est dans ce sens...parce qu'avec les juges, on ne sait jamais: c'est un peu la roulette russe
http://yelims3.free.fr/Hein/Hein44.gif



 21-01-2007 16:06:14 - convocation

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5496

Re: convocation

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idiot gene a écrit:

si vous ne pouvez reconnaitre formellement l'auteur sur la photo...comment pourriez vous donner un nom avec certitude sans risquer d'accuser un éventuel innocent qui pourrait se retourner contre vous pour diffamation

IdG copiez 100 fois à la plume d'oie sur velin icon_lol
je ne confondrais plus diffamation et denonciation calomnieuse



 21-01-2007 16:11:20 - convocation

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5667

Re: convocation

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icon_redface

http://yelims3.free.fr/Inclassables/Inclassable19.gif
voilà c'est fait ô grand sicaire, clarté aveuglante des pauvres ignares icon_confused



 22-01-2007 18:25:38 - convocation

 azmedd
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 09-12-2006 
Messages: 57

Re: convocation

  Voir le profil de azmedd        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
faites attention qu'il ne choisissent pas la procédure d'ordonnance pénale. Pour un dépassement "dangeureux" j'ai du payer 500 euros par OP! Alors si ils vous donnent un PV de 90 euros prenez le et partez avec le sourire.




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