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Litige assureur.
Le sinistre :
Ou
: Parking d'une grande surface
Quand : Decembre 2003, 18h30, nuit tombée
Condidtions : Parking dans l'obscurité
totale.
Quoi : Un poteau env 50Cm de haut, vert foncé, sans bandes reflechissantes, invisible une fois installé au
volant.
1 Témoin
Declaration faite a mon assureur, la partie adverse (le magasin) refuse de prendre en charge
le sinistre, Ils invoquent un cas de force majeur : panne sur le parking en debut d'apres midi...
Mes question :
1 - La hauteur de ce genre d'equipements ainsi que leur signalisation n'est-elle pas reglementée ?
(Ce genre de
poteaux metalliques ne doivent-ils pas etre pourvus d'un bande reflechissante afin d'etre visible dans l'obscurité qd
balayé par des phares ??)
2 - Le gerant du magasin ne doit-il pas mettre tout en oeuvre pour assurer la securité de
ses client dans l'enceinte de l'exploitation nde grande surface ?? Meme en cas de panne electrique ?
Merci de votre
aide,
Ath
en tout cas, le gérant du grand magasin, de même que son
assurance d'ailleurs, ne peut se dégager d'une éventuelle responsabilité sous prétexte qu'il y a panne électrique ou
d'électricité. Car même si le problème d'alimentation vient d'un tiers (coupure edf, acte de malveillance, etc...) c'est
à lui, ou à son assurance, de se retourner contre ce tiers afin de réclamer les montants déboursés pour te dédommager. Donc,
à mon avis, s'ils ont utilisé cet argument, c'est bien parce qu'ils tentent de te donner un autre os à ronger..
et ton
assureur, qu'est-ce qu'il en dit? t'avais pas de casco alors il s'en bat les ouilles, c'est ça?
PETIT RAPPEL...
LES PARKINGS DES GRANDS SURFACES SONT DES
SITES OÙ PREVAUT? SAUF SIGNALISATION CONTRAIRE, LA PRIORITE DE DROITE. MERCI D'Y FAIRE DONC ATTENTION.
concernant les poteaux, ces parkings étant en général des
propriétés privées, je doute que le droit régisse la pose et la dimension de ces objets.
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