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labretonne
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Publié le 20 janvier 2007 - #375669 - contester amende majorée
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Bonjour à tous,
Voilà, aujourd'hui, pour bien commencer le WE, mon ami a reçu un dernier avis avant poursuites concernant une amende forfaitaire majorée pour une infraction selon eux du 13.12.04 pour excès de vitesse sur Paris (controle automatisé).

Nous sommes surpris car nous n'avons reçu aucun courrier auparavant, ne savions pas que nous avions été contrôlé, d'autant plus que mon ami est très respectueux du code (si si, c'est vrai !).

Comment pouvons nous contester car pour se souvenir de ce que nous faisions il y a 2 ans de cela, pas évident ! mais nous n'avons vraiment reçu aucun courrier auparavant !

Merci pour votre réponse !


Aléa
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Publié le 20 janvier 2007 - #375671 - Re: contester amende majorée
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Bonjour,

Pour savoir comment contester il faut d'abord savoir auprès de qui.

L'huissier doit pouvoir vous dire si c'est l'OMP de RENNES ou celui de Paris qui est compétent et après revenez nous voir on  vous explique comment faire.


labretonne
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Publié le 20 janvier 2007 - #375691 - Re: contester amende majorée
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Sur le document nous devons contacter l'OMP de Rennes, merci de m'expliquer la procédure de contestation et les arguments que nous pouvons avancer,

Cordialement


Tiger33
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Publié le 20 janvier 2007 - #375724 - Re: contester amende majorée
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Bjr
deja une premiere chose
avez vous bien fait les changements de domicile eventels sur votre carte grise depuis le temps ?..sous ententdu avaient t'il la bonne adresse pour vous envoyer l'infraction ..
tiger

De l'entraide vient la solution !

Aléa
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Publié le 20 janvier 2007 - #375728 - Re: contester amende majorée
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Bonjour,

Allez donc, Melle labretonne, voir sur votre MP  icon_wink


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