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 20-01-2007 13:25:42 - contester amende majorée

 labretonne
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-01-2007 
Messages: 2

contester amende majorée

  Voir le profil de labretonne        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,
Voilà, aujourd'hui, pour bien commencer le WE, mon ami a reçu un dernier avis avant poursuites concernant une amende forfaitaire majorée pour une infraction selon eux du 13.12.04 pour excès de vitesse sur Paris (controle automatisé).

Nous sommes surpris car nous n'avons reçu aucun courrier auparavant, ne savions pas que nous avions été contrôlé, d'autant plus que mon ami est très respectueux du code (si si, c'est vrai !).

Comment pouvons nous contester car pour se souvenir de ce que nous faisions il y a 2 ans de cela, pas évident ! mais nous n'avons vraiment reçu aucun courrier auparavant !

Merci pour votre réponse !




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 20-01-2007 13:28:27 - contester amende majorée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17698

Re: contester amende majorée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Pour savoir comment contester il faut d'abord savoir auprès de qui.

L'huissier doit pouvoir vous dire si c'est l'OMP de RENNES ou celui de Paris qui est compétent et après revenez nous voir on  vous explique comment faire.



 20-01-2007 14:22:16 - contester amende majorée

 labretonne
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-01-2007 
Messages: 2

Re: contester amende majorée

  Voir le profil de labretonne        Voter pour ce message (+1 point)

Sur le document nous devons contacter l'OMP de Rennes, merci de m'expliquer la procédure de contestation et les arguments que nous pouvons avancer,

Cordialement



 20-01-2007 16:18:36 - contester amende majorée

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13979

Re: contester amende majorée

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr
deja une premiere chose
avez vous bien fait les changements de domicile eventels sur votre carte grise depuis le temps ?..sous ententdu avaient t'il la bonne adresse pour vous envoyer l'infraction ..
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 20-01-2007 16:29:09 - contester amende majorée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17698

Re: contester amende majorée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Allez donc, Melle labretonne, voir sur votre MP  icon_wink




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