Plus c'est long, plus c'est bon ?

Bonsoir

Dans une telle situation, les gendarmes commencent par convoquer et si le client refuse de répondre à l'invitation ils se déplacent.

Vous avez été entendu une première fois par les gendarmes, avez-vous reconnu les faits ? Une enquête prend toujours un peu de temps donc il ne faut pas s'étonner des délais.

Bonjour,
Et puis peut-être qu'ils attendent que des places se libèrent à la maison d'arrêt du coin...

Bonsoir,

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Et puis peut-être qu'ils attendent que des places se libèrent à la maison d'arrêt du coin...

Dans ce cas, l'élection présidentielle sera la bienvenue pour la libération de places, pas pour les PV au code de la route, faudrait quand même pas exagérer

Aléa a écrit:

Bonsoir,

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Et puis peut-être qu'ils attendent que des places se libèrent à la maison d'arrêt du coin...

Dans ce cas, l'élection présidentielle sera la bienvenue pour la libération de places, pas pour les PV au code de la route, faudrait quand même pas exagérer

Bonjour,

Hahahah, ça me fais pas rire

Oui, j'ai reconnu les faits, donc, devrait même pas y avoir d'enquète non ? direct au parquet le dossier, non? ça se passe pas comme ça ?

Pour le refus d'obtempérer, j'etais a l arret, j'ai pas foncé sur les MIB, ça devrait atténuer ma peine de prison, non ?

Autre question, les juges attachent ils de l'importance à un bonnus d'assurance maxi ?

Merci d'avance

Bonjour,

Est-ce que vous savez au moins ce que vous avez fait et ce que l'on vous reproche ?

Le refus d'obtempérer est un délit, le refus de se soumettre aux vérifications en est un autre totalement différent.

Le refus d'obtempérer est caractérisé par le fait de ne pas respecter les injonctions d'un agent qui veut vous arrêter alors que vous venez de commettre une infraction. Surtout à ne pas confondre avec le refus d'observer les indications des agents.

Le refus de se soumettre aux vérfications c'est lorsque, une fois arrêté, vous ne voulez pas présenter les pièces afférentes à la conduite et à la circulation du véhicule, permis, CG, assurnace etc. , mais pas le refus de souffler dans le ballon, ou toutes autres vérifications sur le véhicule.

Lequel des deux auriez vous commis ?

Bonjour alea,

si je me souviens bien lors de la lecture du pv lors de mon audition, c'est:

refus d'obtempérer à la présentation des papiers

Mais c'est considéré comme l'autre pour un delit, et ça encours les mêmes peines apparemment

En fait, voila ce qu'il c'est passé:

en ville, par innatention, je refuse la priorité à un véhicule en lui coupant la route, j'ai tournée à gauche pour me garer sur un parking, et j'avais pas vu l'auto arriver en face, ni les FDO d'ailleur, alors je me suis arreté, descend, puis remonte dans l auto, et la au moment de repartir, je les voie à hauteur de ma portiere, me demandant les papiers, par stupidité (car j'avais de gros problème familliaux a ce moment la) je suis parti.

A noter qu'il ont précisé que la voiture avait le moteur qui tournait, pendant que suis descendu, et remonté, je sais pas si ça a son importance ...

Donc, dans quel type de delit suis je, de toute façon, ce sont les memes peines non? plus indulgent peux être pour le second ?

Merci

bonjour,

A mon avis pas de refus d'obtempérer.

En revanche pour le second ce sera au juge de décider en fonction du rapport des agents mais aussi et surtout de vos déclarations.

Il fallait dire que vous aviez eu peur pour motiver votre départ précipité 

Merci pour tout

Bonjour

Lorsque vous allez savoir quelle suite sera donnée (poursuite ou mesure alternative) revenez nous voir sur le forum on pourra essayer de vous donner des conseils.

Bonjour,

bien sûr alonsojp, je ne manquerais pas de vous tenir informé, et j'espère le plus tôt possible (ça me démoli cette attente de ne pas savoir quelle peine je vais avoir)

Merci à vous et à Alea, pour tous vos renseignements.

A bientot.

Bonsoir,

je fais remonter ce post, pour vous donner ma sanction, et par la même, vous demander d'autres renseignements.

voila, j'ai reçu c'est après midi, la visite des gendarmes, apparemment, selon les documents qu'ils m'ont vite lu, j'ai été jugé par ordonnance pénale, ils ne m'ont laissé aucuns documents, je vais à la gendarmerie demain matin.

J'aurai:

2 mois de suspensions

et au total 650 eur d'amende

Donc, demain, je vais leur rendre mon permis, mais je n'ai jamais reçu de lettre recommandé concernant cette ordonnance, est ce normal (selon eux, l'adresse qui etait sur l'ordonnance n'était pas la bonne)
Bien entendu, il n'est pas question que je fasse opposition, je trouve que je m'en sort bien, mes question sont,

à qui dois je payer l'amende ?

ce jugement est il définitif ?

Je sais que la procédure de retrait de point va avoir lieu à présent, mais vu qu'il y a plusieurs infractions, dont un délit, comment puis je savoir les heures mentionnées ?
en clair, comment puis je savoir si je vais perdre 8 pts, pour infractions commises simultanément, ou bien, le tout, pour infractions commises a quelques secondes d'intervalles (là j'ai mes 12 pts qui sautent)


Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Les gendarmes peuvent vous notifier cette ordonnance pénale.  Faut voir ce qui est écrit dessus pour savoir ce qui vous a été reproché, un ou deux délits, un délit, une contravention pour vous répondre sur le nombre de points que vous risquez de perdre.

Si vous avez en main cette ordonnance pénale vous avez un mois pour la payer au Trésor avec 20% de ristourne et 45 jours pour former opposition afin d'être jugé en audience publique.

Si vous ne faites pas oppostion cette décision sera définitive dans 45 jours.

Bonsoir aleas,

merci pour votre réponse rapide,

je reposte demain matin, pour voir ce que les gendarmes me remettrons comme documents.

Cordialement

refus d obtemperer
engagement sans precaution de vehicule dans intersection
conduite de vehicule a une vitesse excessive ...
utilisation en aglomeration par conducteur de vehicule, du moteur a des regimes excessifs
inobservation par conducteur de l'arret absolu stop

Même s'ils ne considérent pas les infractions simultanées, ça me ferait 10 pts ? j'ai juste ?

Autre chose, il ma été remis un document "communication d'une decision judiciaire relative au permis de conduire" avec 2 mois de suspension, ais je une visite médicale à passer, le gendarme m'a dis que non ? et j'ai aucun document concernant celle ci? est ce normal ?

Merci d'avance

Bonsoir, personne pour un peu d'aide ?

Bonjour,

C'est quoi cette décision judiciaire qui est intervenue, ordonnnance pénale ou jugement en audience publique ?

ordonnance penale

Re,

Eh bien voilà

Tout dépend comment seront considérées les infractions, simultanées ou successives. Si elles considérées comme simultanées vous risquez de perdre 8 points, sinon il faut cumuler, je ne peux rien vous dire de plus:(

Merci aléas,

mais pour ce qui est de la visite médicale ?