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 19-01-2007 21:46:19 - avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

 wolfpack1903
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avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

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bon, j'ai besoin de quelques conseil juridique la

je vous explique.

le 28 avril je vais dans le quartier de la grande bibliotheque. je grille une ligne blanche par erreur et je me fait serrer

90€d'amende blablabla

le jour meme (vers 11h) je vais acheter un timbre amende que je paye par cheque chez le buraliste et j'envoie dans la foulée l'amende (je conserve heureusement le talon de l'amende).

jusqu'ici aucun probleme.

sauf que je recoit, 6 mois apres une majoration pour non paiement de l'amende. car en fait le courrier (l'amende) a été perdu par la poste et donc n'est jamais arrivée.( ma declaration de revenu envoyée le meme jour n'a jamais été recue aussi)

donc suite au courrier j'appel le tresor public, ils me demande de passer les voir, j'y vais et ils me renvoient au tribunal de police, j'y vais et ils me disent de demander au service des amendes un justificatif de paiement (je leur precise qu'a Rennes ils ont jamais recu l'amende car ca été perdu par la poste). mais bons ils me disent de partir blablabla car c'est ca qu'il faut faire.

donc je fais le courrier au service des amendes qui bien sur me repondent qu'ils peuvent pas le faire car ils ont pas recu le paiement.
je rappel le tribunal de police et ils me disent d'envoyer le talon de l'amende pour regler le probleme (donc je vais au commisariat faire faire une photocopie certifiée conforme pour conserver une preuve et j'envoie ca en recommandé.
ils recoivent le recomandé le 22 decembre donc je me dis que c'est reglé

mais non, je recois ce midi un courrier d'huissier "avis avant poursuites judiciaires" poru paiement des 375€ (la majoration) + 56.25€de frais d'huissier soit 431.25€

donc j'ai laissé un message sur le répondeur de l'huissier, demain je vais retourner au commisariat pour avoir des infos et je vais recontacter lundi le tribunal de police et l'huissier.

mais bon quel recours je peux avoir, comment faire comprendre a ces ****  que j'ai deja payé

j'ai comme document le talon amende photocopié (avec donc le numero du timbre amende) et certifié conforme, mon relevé de compte montrant que mon cheque de 90€ a été encaissé par le tresor public et donc le numero du cheque


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 19-01-2007 22:36:03 - avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

 jefmor
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Re: avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

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ha bon!!!!





JEF regarde,écoute,et se tait....parfois!!!!!


 19-01-2007 22:36:36 - avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

 jefmor
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Re: avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

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ha bon???





JEF regarde,écoute,et se tait....parfois!!!!!


 19-01-2007 22:36:36 - avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

 jefmor
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Re: avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

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ha bon???





JEF regarde,écoute,et se tait....parfois!!!!!


 19-01-2007 22:37:37 - avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

 jefmor
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Re: avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

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ha bon???





JEF regarde,écoute,et se tait....parfois!!!!!


 19-01-2007 23:02:41 - avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

 wolfpack1903
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Re: avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

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j'aurais peut etre du preciser que les réponses style cours de maternelle étaient inutile  icon_confused



 19-01-2007 23:11:48 - avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

 idiot gene
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Re: avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

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bonsoir

bon, si vous voulez jouer dans la cour des grands, menacez les donc de déposer plainte pour tentative d'extorsion de fonds (contre X seulemnt par prudence)

attention au retour éventuel du baton, ça peut faire mal vous dira un spécialiste, s'il passe par ici



 19-01-2007 23:19:08 - avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

 wolfpack1903
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Re: avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

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le depot de plainte est risqué, car bon meme si on porte plaitne contre X c'est le tribunal de police qui est visé. meme si j'ai payé.

surtout que les originaux de la carte amende c'est eux qui l'ont, vu qu'il faut leur envoyer pour prouver qu'on a payer.
(j'ai quand meme une photocopie certifiée conforme par un agent de police)

mais bon mon but est avant tout de regler l'affaire.



 31-01-2007 21:58:55 - avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

 MaSa
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Messages: 1

Re: avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

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Curieux
J'ai la même histoire.
PV de 90 euros, avec preuve de paiement (talon du timbre amende payé et encaissement de chèque) et malgré cela, courrier du Trésor public. C'est une manie récurrente chez eux ???? Inquiétant en tout cas pour des représentants de l'Etat.
As-tu résolu l'histoire ?



 01-02-2007 10:56:56 - avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

 CamilleA
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Re: avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

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Bonjour,
J'ai bien peur que non...
Comme il n'a pas l'air de savoir dire ni bonjour ni merci, c'est sûr que ça aide pas quand on est en contact avec les administrations et qu'on a quelque chose à leur demander...icon_sad
M'enfin, moi ce que j'en dis...



 16-12-2007 09:28:44 - avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

 baby-lova
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Messages: 5

Re: avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

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Bonjour à tous, j'ai un problème similaire. J'espère que vous allez pouvoir m'aiguiller... Mon ami avait une 306, qui a été enbarquée en fourrière pour stationnement génant il y a 3 ans. De ce fait, il a du payer les frais de fourrière et l'amende, choses qu'il a fait. Mon ami s'est fais ouvrir cette voiture le jour où il allait faire les papiers pour la vendre, le voleur est parti avec le dossier "306", avec les justificatifs de paiement des PV et tout autres papiers. Loin de là l'idée de recevoir en octobre dernier, une lettre d'huissier pour "dernier avis avant poursuites et saisie de vos biens sous 48h" lui demandant de payer 900euros parce qu'il n'a soit disant pas payé la fourrière.

Je voudrais savoir si au commisariat, ils ont les preuves de paiements des années précédentes (sachant qu'il avait été payé cette amende directement au commisariat)

Le courrier de l'huisser est daté du 10 septembre, nous l'avons recu le 26 octobre... "Saisie sous 48h" n'est donc pas d'actualité et à la date d'aujourd'hui, nous n'avons pas de nouvelles de ce fait.

Sur le certificat de non gage : apparait il les eventuelles PV non payé ou poursuites en cours?

Je vous remercie de vos réponses... Ca serait sympa, je suis un peu perdue.



 16-12-2007 09:42:45 - avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: avis de poursuite par huissier pour PV deja payé

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Bonjour,


baby-lova a écrit:

lui demandant de payer 900euros parce qu'il n'a soit disant pas payé la fourrière.

900 €uros pour ne pas avoir payé la fourrière ? icon_eek

baby-lova a écrit:

Je voudrais savoir si au commisariat, ils ont les preuves de paiements des années précédentes (sachant qu'il avait été payé cette amende directement au commisariat)

Alors les 900 €uros, c'est pour la fourrière qui n'a pas été payée ou des amendes ?


baby-lova a écrit:

Mon ami s'est fais ouvrir cette voiture le jour où il allait faire les papiers pour la vendre, le voleur est parti avec le dossier "306", avec les justificatifs de paiement des PV et tout autres papiers

Vous ne pourriez pas être plus claire ?

Qu'est-ce qui a été volé ?

Elle se trouve où la voiture actuellement ?

Dernière modification par Aléa (16-12-2007 10:11:09)




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