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flyingpanpan34
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Publié le 19 janvier 2007 - #375456 - delai de réponse de l'officier après contestation
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bonjour,
l'un de vous connait il un délai moyen de réponse de la part de l'officier du ministere public lorsqu'une contestation de contravention ( suite à un flashage par voiture banalisée) ?...
Merci


  
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