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 19-01-2007 14:30:10 - Rouler avec un permis étranger ?

 Gnuts
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Rouler avec un permis étranger ?

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Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum et trés content de faire parti de votre communauté icon_smile

Depuis quelques temps j'ai une petite question qui me tracasse...

Je suis résident en république dominicaine mais de nationalité francaise (je suis né en france) et j'ai mon permis de conduire dominicain.

Je vais retourner en france pour quelques temps (plusieurs mois pour travailler) et je voulais savoir si j'étais en droit de conduire avec mon permis dominicain, en sachant qu'il y a plusieurs années j'avais un permis francais qui avait été annulé car je n'avais plus de points dessus... (j'avais un véhicule a mon nom et a chaque fois les points étaient retirés sur mon permis, meme quand ce n'etais pas moi au volant, un jour j'ai recu une lettre pour que j'aille rendre mon permis en gendarmerie...)

Donc j'ai un permis de conduire dominicain valide (car la bas c'est tous les 5 ans qu'il faut le renouveller), je suis enregistré auprès de l'ambassade francaise comme résident dominicain et j'ai une carte d'immatriculation consulaire

Ma question est donc de savoir si il m'est possible de circuler librement en france ?

Je vous remercie à tous d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter à ce sujet

Avec mes remerciements icon_wink

GnUtS




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 19-01-2007 14:42:18 - Rouler avec un permis étranger ?

 idiot gene
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Re: Rouler avec un permis étranger ?

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bonjour

si c'est temporaire et que tous vos papiers sont domiciliés en Dominique ça ne devrait pas poser de problème (sous réserve que le permis Dominicain ne soit pas reconnu icon_confused l'(ambassade devrait pouvoir vous répondre là-dessus.

Par contre, si vous restez définitivement, il faudra vous renseigner à la préfecture pour voir si ils acceptent de faire l'équivalence au lieu de devoir le repasser ici.



 19-01-2007 14:52:13 - Rouler avec un permis étranger ?

 Gnuts
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Messages: 8

Re: Rouler avec un permis étranger ?

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Merci pour ta réponse !

Alors non je ne reste pas définitivement, en fait je fais environ 6 mois en france et 6 mois en république dominicaine (pas a la suite mais sur l'année, par exemple je reste 2 mois en france, puis 4 mois en rép. dom, puis 3 mois en france...)

A dire vrai je circule deja en france avec mon permis dominicain, je me suis meme deja fait controler avec, tout s'est bien passé, j'ai meme fait un petit excès de vitesse sur autoroute, j'ai du payer 90 euros tout de suite mais ils ne m'ont rien dit...

Je m'inquiète surtout car les médias parlent de plus en plus de la dureté des forces de l'odre a l'heure actuelle et je voudrais juste etre certain d'être dans la légalité car je ne voudrais pas finir en garde a vue ou autre pour une histoire de négligeance...

Merci en tout cas pour ta réponse icon_wink



 19-01-2007 15:27:19 - Rouler avec un permis étranger ?

 kirlian1
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Re: Rouler avec un permis étranger ?

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A dire vrai je circule deja en france avec mon permis dominicain, je me suis meme deja fait controler avec, tout s'est bien passé, j'ai meme fait un petit excès de vitesse sur autoroute, j'ai du payer 90 euros tout de suite mais ils ne m'ont rien dit...

Sous reserve
le permis de la RD est à priori reconnu par reciprocité en France
si vous etes pendant votre sejour en France toujours resident RD et inscrit sur le manifeste consulaire là bas , vous ne devriez pas avor de probleme pour circuler ici avec.

le fait que vous ayez perdu par invalidation un permis Français ne me semble pas constituer une difficulté supplementaire.

attention neanmoins à ne pas jouer avec le feu sur la notion de "resident"

je suppose que votre passeport français comporte les timbres d'entrées/sorties du territoire de la RD ?



 19-01-2007 15:34:00 - Rouler avec un permis étranger ?

 Aléa
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Re: Rouler avec un permis étranger ?

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Bonjour,

Aie, la situation n'est pas aussi évidente que ça.

Il me semble avoir lu que l'on ne pouvait conduire en France, après l'annulation du permis Français, avec un permis étranger ce dernier fut-il obtenu en toute légalité.

Si par malheur les FDO, lors d'un contrôle, font une recherche au fichier et qu'il apparait que votre permis est annulé, il va y avoir embrouille.



 19-01-2007 15:37:29 - Rouler avec un permis étranger ?

 kirlian1
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Re: Rouler avec un permis étranger ?

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Il me semble avoir lu que l'on ne pouvait conduire en France, après l'annulation du permis Français, avec un permis étranger ce dernier fut-il obtenu en toute légalité.

mon "sous reserves" venait de là , j'ai intuitivement pensé à une impossibilité de ce genre mais je ne mets pas exactement le doigt dessus  icon_confused
peut etre faut il fureter entre annulation et invalidation ?



 19-01-2007 15:43:55 - Rouler avec un permis étranger ?

 Aléa
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Re: Rouler avec un permis étranger ?

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Bonjour,

Le prévenu dont le permis de conduire a été suspendu par un précédent jugement est en infraction s'il conduit une moto quand bien même il était titulaire d'un permis de conduire luxembourgeois - Limoges 14 juin 2000

Bon d'accord, là on est dans le judiciaire mais à mon humble avis la même analyse sera faite pour le cas ci-dessus évoqué.

J'ai lu autre chose concernant le fait de conduire avec un permis étranger après la perte totale des points qui va dans ce sens si ma mémoire est bonne.

Va falloir que je revienne à la Préfecture ?  icon_razz



 19-01-2007 15:52:34 - Rouler avec un permis étranger ?

 Gnuts
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Re: Rouler avec un permis étranger ?

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Bon, oui je suis inscrit comme résident etranger auprès de l'ambassade (j'ai meme un certificat officiel)

Mon passeport francais est rempli de tampons (entrée et sortie en RD) et j'ai biensur obtenu mon permis en toute légalité (il est enregistré auprès des services de la circulation)

Je doit quand même vous dire que mon annulation de permis francais date de plus de 2 ans... je pourrais le repasser si je le voulais mais à dire vrai ca ne me dit pas grand chose (code, conduite, difficultés et vices tout ca pour avoir 6 points et un "A" derrière)

Aussi une précision, lorsque mon permis francais a été annulé, j'etais résident francais a ce moment la (je suis parti à peu prés en meme temps en RD)



 19-01-2007 15:55:34 - Rouler avec un permis étranger ?

 Aléa
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Re: Rouler avec un permis étranger ?

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bonjour,

Vous deriez repasser l'ensemble des épreuves que si vous étiez, lors de la perte totale des points, jeune permis de moins de 3 ans, sinon c'est uniquement le code à repasser.

Pour ceux qui ont eu le permis annulé par perte de points ils repartent certes avec un capital de 6 points mais ne sont pas assujettis à afficher le A  icon_razz



 19-01-2007 16:41:11 - Rouler avec un permis étranger ?

 Gnuts
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Re: Rouler avec un permis étranger ?

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Super, aprés avoir retrouvé mes vieux papiers et aprés calcul je viens de me rendre compte que mon permis français à fait exactement 2 ans et 8 mois (enfin presque 9 mois)... il n'est donc pas trés interessent pour moi de le repasser en france...

Mais étant donné la dureté des autorités francaises a l'heure actuelle concernant le permis de conduire il ne m'est même pas favorable de redemander un permis francais, pour moi garder mon permis étranger est idéal, enfin je ne suis pas du tout spécialiste dans le domaine mais il me semble que c'est dans mon interet, non ?



 19-01-2007 16:54:16 - Rouler avec un permis étranger ?

 idiot gene
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Re: Rouler avec un permis étranger ?

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re

idéal? :rolleyes: sans doute
à en croire TF1, il y en a même qui s'achetent des permis espagnols et une domiciliation au-delà de Biarritz sm11

mais si ç'est passé à la télé, autant dire que c'était une circulaire informative officieuse aux FDO pour leur dire: "bon, les p'tits gars, ça suffit de vous faire prendre pour des chili con ou sans carne, les permis moustachus n'ont pas vocation à circuler sur nos belles routes icon_evil signé Z comme zy nico"

icon_biggrin



 19-01-2007 17:27:59 - Rouler avec un permis étranger ?

 Gnuts
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Re: Rouler avec un permis étranger ?

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Même a la limite je trouve que ce n'est pas normal... pourquoi pour une meme infraction un etranger ou un francais résident étranger aurait une punition moins sévère qu'un francais bien français... une injustice parmis tant d'autres :/



 19-01-2007 17:48:55 - Rouler avec un permis étranger ?

 kirlian1
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Re: Rouler avec un permis étranger ?

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Même a la limite je trouve que ce n'est pas normal... pourquoi pour une meme infraction un etranger ou un francais résident étranger aurait une punition moins sévère qu'un francais bien français... une injustice parmis tant d'autres :/

déjà cité
Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ;

Qu' en effet,aucune règle de droit international ne fait obstacle à ce qu'un Etat applique à ses nationaux des règles plus sévères que celles qui s'imposent, sur son territoire, à des ressortissants étrangers


notez la subtile redaction
ne pas confondre avec : "que celles qu'il impose, sur son territoire, à des ressortissants étrangers"



 19-01-2007 20:24:50 - Rouler avec un permis étranger ?

 Gnuts
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Re: Rouler avec un permis étranger ?

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De toute façon j'arrive en france le 23 donc si jamais on m'arrete je vous dirait ce qu'on m'a dit icon_smile

En tout cas merci à tous pour vos réponses et si des personnes ont encore des informations, n'hésitez pas



 19-01-2007 21:45:14 - Rouler avec un permis étranger ?

 idiot gene
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Re: Rouler avec un permis étranger ?

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bonsoir

u'un Etat applique à ses nationaux des règles plus sévères[/u] que celles qui s'imposent, sur son territoire, à des ressortissants étrangers [/i]

notez la subtile redaction
ne pas confondre avec : "que celles qu'il impose, sur son territoire, à des ressortissants étrangers"

effectivement, on reconnait bien là la "bravitude" des Ponce Pilate qui ont rédigé et voté ce texte icon_twisted



 20-01-2007 00:33:06 - Rouler avec un permis étranger ?

 Gnuts
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Re: Rouler avec un permis étranger ?

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Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ;

Qu' en effet,aucune règle de droit international ne fait obstacle à ce qu'un Etat applique à ses nationaux des règles plus sévères que celles qui s'imposent, sur son territoire, à des ressortissants étrangers


notez la subtile redaction
ne pas confondre avec : "que celles qu'il impose, sur son territoire, à des ressortissants étrangers"

Bah heuresement ! ca ne serait pas normal de punir les etrangers plus que les francais... Comme il n'est pas normal que les etrangers soient moins punis que les francais mais la c'est une autre histoire... le contraire serait plus grave quand même mais de toute façon dans quelques années il y aura le permis européen donc la meme loi pour tous !! (a quand un permis mondial??)



 31-01-2007 10:08:40 - Rouler avec un permis étranger ?

 Gnuts
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Messages: 8

Re: Rouler avec un permis étranger ?

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Bonjour,

Alors aprés quelques jours dans mon beau pays, voila mes quelques aventures sur la route...
Je me suis fait controlé 2 fois ! (en une semaine c'est pas mal)
Alors j'ai presenté mon permis etranger a la police, ils ne m'ont rien dit et j'ai repris la route.
Mais la gendarmerie ce fut une autre paire de manche...
Ils n'ont pas voulu accepter mon permis, "mais monsieur vous êtes francais, vous devez avoir un permis francais", oui c'est sur je suis francais mais je ne suis pas résident ici, aprés plusieurs minutes me voila retrouvé a la brigade...
J'ai du appeler un ami pour qu'il se rende a mon domicile pour aller chercher tous mes papiers (certificat de domiciliation, certaines factures pour prouver que je n'habite pas ici...)
De leurs cotés les gendarmes se renseignent également et il ressort que le permis de la république dominicaine n'est pas reconnu par la france... aie aie aie je commence a me dire que ca va chauffer pour moi !
Finalement, à ma grande surprise, aprés une heure d'attente et aprés avoir eu le procureur au téléphone, ils me laissent enfin partir icon_biggrin
(A noter que mes parents sont diplomates (passeport diplomatique), je ne sais pas si cela a eu une influence mais...)
Même pas un petit "excusez nous" ou bien "bonne journée" enfin je trouve ca déplacé...
Bref j'en conclut que je peux continuer a circuler librement !

En tout cas merci pour vos réponses

A bientot



 31-01-2007 11:57:28 - Rouler avec un permis étranger ?

 LOLO10
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Messages: 2815

Re: Rouler avec un permis étranger ?

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icon_biggrin La voila la raison... les parents diplomates... cela aide grandement... à ce que les FDO et plus prosaiquement le gouvernement n'ait de problèmes avec l'ambassade ou le consulat dans lequel travaillent vos parents...
fallait le dire plutot on aurait sans doute plus vite décoder.....
hahaha




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