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 18-01-2007 22:23:07 - PV pour stationnement

 C.H.U
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Lieu: Paris XV 
Inscrit le 28-12-2005 
Messages: 7

PV pour stationnement

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Tout d'abord bonjour à tous. Je suis nouveau sur ce forum pleins d'information.

Je me suis pris un PV de 135e pour stationnement sur un emplacement handicapé (sans commentaire c'est mal, je restais 1h, y a des travaux dans le quartier, c'est pas une raison).

Enfin bon j'avoue que 135€ ça me fait vraieeeement chier. Que faut-il vérifier pour contester un PV ?
Il y a :
- la date
- l'heure
- l'adresse
- le modèle
- le numéro de cas
- la plaque

Il manque:
- la couleur
- le libellé coupé après 406 (bon c'est pinailler)
- la signature
- la nature de la contravention (à gauche defaut de disque, ...)

Faut-il que je regarde autre chose ? Un avis une opinion ?  icon_confused:   icon_biggrin

Merci d'avance pour votre aide.

C.H.U



- Message classé dans : Stationnement




C.H.U

C'est même plus drôle la totomobile sur les autoroutes françaises.



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 18-01-2007 22:30:00 - PV pour stationnement

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16897

Re: PV pour stationnement

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Bonsoir,

Avant tout sachez que vous ne détenez pas le PV mais "seulement" la carte de paiement et l'avis de contravention.

Ensuite, aucun des éléments manquants ne peut entraîner la nullité. La nature de l'infraction doit être mentionnée avec une case cochée, non ? donc inutile de l'écrire à nouveau puisqu'elle est pré imprimée.

Quant à la signature, l'agent l'appose sur la souche qui constitue le PV



 18-01-2007 22:33:13 - PV pour stationnement

 C.H.U
 Nouveau membre
 
Lieu: Paris XV 
Inscrit le 28-12-2005 
Messages: 7

Re: PV pour stationnement

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Seul la case cas n°=4 est cochée. Rien sur le 2è volet.

Je ne me fait pas trop d'illusions malheureusement.





C.H.U

C'est même plus drôle la totomobile sur les autoroutes françaises.


 18-01-2007 22:36:07 - PV pour stationnement

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 847

Re: PV pour stationnement

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Bonsoir

Il n'y a pas un article du code de la route mentionné sur le second volet ?





 18-01-2007 22:37:46 - PV pour stationnement

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16897

Re: PV pour stationnement

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Re,

Ha, si la case idoine n'a pas été cochée, il manque quelque chose à cette verbalisation. Ce n'est suffisant de mentionner "disque absent" pour caractériser cette infraction.

A vous de voir et vérifier s'il y a ou non un arrêté pris par le maire ou par le préfet



 18-01-2007 22:59:48 - PV pour stationnement

 C.H.U
 Nouveau membre
 
Lieu: Paris XV 
Inscrit le 28-12-2005 
Messages: 7

Re: PV pour stationnement

  Voir le profil de C.H.U        Voter pour ce message (+1 point)

Euh ... j'ai pas tout compris alors je vais indiquer tout ce je vois:

couverture:
immat, dpt, arrt, service, jour, mois, cas 4 coché

justificatif de paiement:
au stationnement coché, date, heure, agent, service, adresse, demande d'enlèvement coché, marque, modèle (incomplet), immat, cas


"C'est tout". et c'est déja pas mal.





C.H.U

C'est même plus drôle la totomobile sur les autoroutes françaises.


 18-01-2007 23:24:05 - PV pour stationnement

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16897

Re: PV pour stationnement

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Bonsoir,

Juste au dessus du cadre de la "nature de l'infraction" la première des petites cases prévoit  : sur emplacement résevé aux handicapés.  Cette case aurait dû être cochée.



 18-01-2007 23:48:52 - PV pour stationnement

 C.H.U
 Nouveau membre
 
Lieu: Paris XV 
Inscrit le 28-12-2005 
Messages: 7

Re: PV pour stationnement

  Voir le profil de C.H.U        Voter pour ce message (+1 point)

Merci du renseignement. Sachant cela, puis-je faire quelque chose ?





C.H.U

C'est même plus drôle la totomobile sur les autoroutes françaises.


 19-01-2007 08:44:14 - PV pour stationnement

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16897

Re: PV pour stationnement

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Bonjour,

Vous pouvez toujours faire quelque chose et notamment réclamer mais le résultat que vous pourriez espérer n'est jamais acquis d'avance.




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