Hors ligne Lieu: Paris XV
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Publié le 18 janvier 2007 - #375150 -
PV pour stationnement
Tout d'abord bonjour à tous. Je suis nouveau sur ce forum pleins d'information.
Je me suis pris un PV de 135e pour stationnement sur un emplacement handicapé (sans commentaire c'est mal, je restais 1h, y a des travaux dans le quartier, c'est pas une raison).
Enfin bon j'avoue que 135€ ça me fait vraieeeement chier. Que faut-il vérifier pour contester un PV ? Il y a : - la date - l'heure - l'adresse - le modèle - le numéro de cas - la plaque
Il manque: - la couleur - le libellé coupé après 406 (bon c'est pinailler) - la signature - la nature de la contravention (à gauche defaut de disque, ...)
Faut-il que je regarde autre chose ? Un avis une opinion ? :
Merci d'avance pour votre aide.
C.H.U
- Message classé dans : Stationnement
C.H.U
C'est même plus drôle la totomobile sur les autoroutes françaises.
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
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Publié le 18 janvier 2007 - #375154 -
Re: PV pour stationnement
Bonsoir,
Avant tout sachez que vous ne détenez pas le PV mais "seulement" la carte de paiement et l'avis de contravention.
Ensuite, aucun des éléments manquants ne peut entraîner la nullité. La nature de l'infraction doit être mentionnée avec une case cochée, non ? donc inutile de l'écrire à nouveau puisqu'elle est pré imprimée.
Quant à la signature, l'agent l'appose sur la souche qui constitue le PV
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33628
Publié le 18 janvier 2007 - #375161 -
Re: PV pour stationnement
Re,
Ha, si la case idoine n'a pas été cochée, il manque quelque chose à cette verbalisation. Ce n'est suffisant de mentionner "disque absent" pour caractériser cette infraction.
A vous de voir et vérifier s'il y a ou non un arrêté pris par le maire ou par le préfet
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
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Publié le 18 janvier 2007 - #375175 -
Re: PV pour stationnement
Bonsoir,
Juste au dessus du cadre de la "nature de l'infraction" la première des petites cases prévoit : sur emplacement résevé aux handicapés. Cette case aurait dû être cochée.