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C.H.U
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Publié le 18 janvier 2007 - #375150 - PV pour stationnement
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Tout d'abord bonjour à tous. Je suis nouveau sur ce forum pleins d'information.

Je me suis pris un PV de 135e pour stationnement sur un emplacement handicapé (sans commentaire c'est mal, je restais 1h, y a des travaux dans le quartier, c'est pas une raison).

Enfin bon j'avoue que 135€ ça me fait vraieeeement chier. Que faut-il vérifier pour contester un PV ?
Il y a :
- la date
- l'heure
- l'adresse
- le modèle
- le numéro de cas
- la plaque

Il manque:
- la couleur
- le libellé coupé après 406 (bon c'est pinailler)
- la signature
- la nature de la contravention (à gauche defaut de disque, ...)

Faut-il que je regarde autre chose ? Un avis une opinion ?  icon_confused:   icon_biggrin

Merci d'avance pour votre aide.

C.H.U



- Message classé dans : Stationnement
C.H.U

C'est même plus drôle la totomobile sur les autoroutes françaises.

Aléa
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Publié le 18 janvier 2007 - #375154 - Re: PV pour stationnement
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Bonsoir,

Avant tout sachez que vous ne détenez pas le PV mais "seulement" la carte de paiement et l'avis de contravention.

Ensuite, aucun des éléments manquants ne peut entraîner la nullité. La nature de l'infraction doit être mentionnée avec une case cochée, non ? donc inutile de l'écrire à nouveau puisqu'elle est pré imprimée.

Quant à la signature, l'agent l'appose sur la souche qui constitue le PV


C.H.U
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Publié le 18 janvier 2007 - #375158 - Re: PV pour stationnement
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Seul la case cas n°=4 est cochée. Rien sur le 2è volet.

Je ne me fait pas trop d'illusions malheureusement.

C.H.U

C'est même plus drôle la totomobile sur les autoroutes françaises.

alonsojp
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Publié le 18 janvier 2007 - #375159 - Re: PV pour stationnement
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Bonsoir

Il n'y a pas un article du code de la route mentionné sur le second volet ?


Aléa
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Publié le 18 janvier 2007 - #375161 - Re: PV pour stationnement
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Re,

Ha, si la case idoine n'a pas été cochée, il manque quelque chose à cette verbalisation. Ce n'est suffisant de mentionner "disque absent" pour caractériser cette infraction.

A vous de voir et vérifier s'il y a ou non un arrêté pris par le maire ou par le préfet


C.H.U
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Publié le 18 janvier 2007 - #375168 - Re: PV pour stationnement
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Euh ... j'ai pas tout compris alors je vais indiquer tout ce je vois:

couverture:
immat, dpt, arrt, service, jour, mois, cas 4 coché

justificatif de paiement:
au stationnement coché, date, heure, agent, service, adresse, demande d'enlèvement coché, marque, modèle (incomplet), immat, cas


"C'est tout". et c'est déja pas mal.

C.H.U

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Aléa
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Publié le 18 janvier 2007 - #375175 - Re: PV pour stationnement
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Bonsoir,

Juste au dessus du cadre de la "nature de l'infraction" la première des petites cases prévoit  : sur emplacement résevé aux handicapés.  Cette case aurait dû être cochée.


C.H.U
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Publié le 18 janvier 2007 - #375182 - Re: PV pour stationnement
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Merci du renseignement. Sachant cela, puis-je faire quelque chose ?

C.H.U

C'est même plus drôle la totomobile sur les autoroutes françaises.

Aléa
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Publié le 19 janvier 2007 - #375221 - Re: PV pour stationnement
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Bonjour,

Vous pouvez toujours faire quelque chose et notamment réclamer mais le résultat que vous pourriez espérer n'est jamais acquis d'avance.


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