AMENDE POUR MUSIQUE FORTE EN VILLE ?

Bonjour,

En effet, il me semble bien que ça rentre la dedans :

Article R623-2 du Code Pénal :

   Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
   Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
   Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.

sont il pas obliger de m arreter pour me verbaliser ? car il ont aucune preuve

sont il pas obliger de m arreter pour me verbaliser ? car il ont aucune preuve

Bonsoir, leurs preuves sont leur assermentation.

Bonjour

sont il pas obliger de m arreter pour me verbaliser ? car il ont aucune preuve

Effectivement, sur ce point là, je ne sais pas si il est possible de relever l'infraction à la volée, mais je dirais quand meme oui.
Le simple fait de constater l'infraction et de déterminer précisément d'ou elle provient (votre véhicule avec son immatriculation) doit suffire pour la relever, même si je l'avoue c'est un peu "olé olé" !
Vous avez eu quoi comme infraction relevée, et avec quels articles et quel cas?

je n ai encore rien eu .mais le faite de suivre 2 flics en velo sur 300 metre et au feu se mettent sur le trottoir en regardant la voiture et en sortant un papier rose, je crois .  surtout que le son etait pas trop fort

je me fait peu etre des films mais se que je voudrais savoir c est  si une amende est deja arriver a quelqu un du forum

bonjour

tiens c'est rare ça un policier qui est sensible à la pollution sonore :rolleyes:

c'est bien, ça aurait été mieux qu'il vous explique qu'à part vous fabriquer une déssociabilisation certaine quand vous serez devenu malentendant* (mais ça on en a rien à foutre finalement) vous faites souffrir, je dis bien souffrir (comme si vous tapiez sur leur tête avec un marteau ou une casserole de gueule de bois) de plus en plus de gens qui sont devenus hypersensibles au bruit (au point que certains, des fois, prennent un fusil et flinguent... rappel sur le gars au quad par exemple  )

donc une petite prune, ça sera le début de la sagesse

* jusqu'au jour ou le psshhiiittttt que vous entendez à la sortie de boîte ne voudra plus vous quitter  alors là, on vous retrouvera à pleurer votre race sur les sites "allo maman bobo! il faut interdire les boiteuuu et la technooohoho!!"

vous voulez des adresses pour voir? 
http://www.france-acouphenes.org/forum/ … um_fa.html

ceci dit, je ne vous condamne pas j'ai fait pareil  

Bonjour,

Oui attends un peu pour voir, repasse si tu as reçu la pruprune 

Bonsoir,

Il est interdit de faire du bruit de nature à gêner les autres, ce qui somme toute n'est pas anormal.  La zik à donf est un comportement verbalisable.

l'infraction est prévue à la fois par le code de la santé publique et, si elle injurieuse ou commise de nuit, par le code pénal

Une telle contravention relevée au vol est facilement contestable car le titulaire de la carte grise n'est visé par aucun texte sur une éventuelle culpabilité ou redevabilité.

Si vous recevez l'amende, venez nous en parler. En tout état de cause il ne peut s'agir d'une amende forfaitaire, c'est pas étudiée pour

je voudrais des vrai  reponses pas du n importe quoi ..
merci

je precise pour( idiot gene)

Bonsoir,

je precise pour( idiot gene)

Touchez pas à notre idiot, on n'en fait plus comme lui, le moule est cassé. 

l'enfer t'attend   et tu te souviendras de moi en me maudissant jusqu'à ton dernier souffle    HAHAHAHA (rire très fort sur l'air du Fantôme de l'Opéra... :rolleyes: ou la Grande Vadrouille)

ah j'oubliais (peux pas me retenir)
comme il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre... t'es déjà fait mon petit norauto 21

je voudrais des vrai  reponses pas du n importe quoi ..
merci

Bonsoir   
Apres une dizaine de reponses MR NARUTO se croit en droit de l'ouvrir ??? comme sa sono ???
Je reve !!!!
Alors mr se sent seul au monde emm.. tout le monde avec sa musique et en plus il nous enguele celui qui lui porte conseil pour sa sante !
Tres bien tu as compris tout seul tu peux aller voir ailleurs
Ah oui evidement inutile revenir ici demander conseil pour faire sauter l'eventuelle amende.. et les autres je compte sur vous pour ne pas lui repondre .. meme si je l'ai enregistre on sait jamais..
On ne te salue pas
Tiger

t'es en colère ce soir!! Je vais peut-être aller me pieuter moi alors!  

Titounette! Titouneeeeettte ? youhou? on a besoin de toiii..

         

merci pour vos reponse , je vous laisse dans vos delire bizarre
enfin merci quand meme a ceux qui on bien voulu m aider et merde pour les autre 

mr nous a quitte  .. paix a son ame de malpoli.. et ses oreilles...
tiger

Idiot a encore oublié ses pillules. Je crois que l'infirmière va devoir lui faire un piqûre de rappel