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 18-01-2007 16:46:41 - R413-17, contestable ?

 wheko
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R413-17, contestable ?

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Bonjour à tous,

Il s'agit donc, d'un PV relatif a l’Article R413-17 du code de la route, cas 4bis (90 Euros et pas de retrait de points).

Je rentrais chez moi, le 15/01/2006 vers 23h40 lors de mon interpellation par une brigade de la police nationale.

Le lieu de la soit disant infraction, est en plein centre ville, dans des rues qui ne permettent à mon sens en aucun cas raisonnable de comettre un excès de vitesse, or, sans moyen autre que leur interprétation, les agents m'ayant interpellé on prétendu que j'étais en excès de vitesse.

Je cite ce qui est écrit sur le PV :

"Vitesse Excessive vue les circonstances R413-17 du CR."

Sont-ils obligés de mentionner une condition particulière dans leur formulation ? Sachant qu'ils ne peuvent pas produire de preuve du dit excès de vitesse...

Sachant que j'ai malheureusement signé la souche rose de leur carnet, puis-je encore contester cette infraction ?

Si oui, comment faire ?
Existe-il des modèles de courriers qui reprennent les termes juridiques appropriés ?

Merci d'avoir pris quelques minutes pour me lire et essayer de m'aider !




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 18-01-2007 17:52:28 - R413-17, contestable ?

 idiot gene
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Re: R413-17, contestable ?

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bonjour

ils n'ont donc écrit aucune de ces circonstances? icon_confused
notez bien que même s'ils l'avaient fait, il vous appartient de démontrer qu'ils ont tort...autant dire : mission impossible.

ce R413-17 est un article on ne peut plus putassier qui décrédibilise aussi bien les FDO que les politiards qui en sont les auteurs...

et après ils chialent qu'on ne les aiment pas :rolleyes:

... icon_twisted je me réjouis à la pensée de leur consternation effrayée dans quelques années...quand ils ne comprendront toujours pas pourquoi les méthodes explosives de Bagdad arriveront ici, devant les commissairaits et seront à la mode chez les dépressifs icon_twisted



 19-01-2007 15:24:19 - R413-17, contestable ?

 wheko
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Inscrit le 18-01-2007 
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Re: R413-17, contestable ?

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Bonjour et merci pour cette réponse.

Effectivement, ils n'ont mentionné aucunne des circonstances pouvant justifier ce soi disant excès de vitesse...

Je me pose maintenant une autre question :

Est-ce que ça vaut la peine de contester, et que risque-t-on lors de la contestation ?
Majoration + frais de justice si ça va au tribunal ?



 19-01-2007 16:56:00 - R413-17, contestable ?

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Re: R413-17, contestable ?

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bonjour

oui c'est ce qu'on risque :rolleyes:  icon_evil



 19-01-2007 17:53:00 - R413-17, contestable ?

 tidou74
 Apprenti pilote
 
Lieu: Annecy 
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Messages: 102

Re: R413-17, contestable ?

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Bonjour,

Idiot gene, j'ai lû beaucoup, beaucoup de vos réponses, j'adore votre façon de penser, votre idéologie, mais sur ce post, 

et après ils chialent qu'on ne les aiment pas 
...  je me réjouis à la pensée de leur consternation effrayée dans quelques années...quand ils ne comprendront toujours pas pourquoi les méthodes explosives de Bagdad arriveront ici, devant les commissairaits et seront à la mode chez les dépressifs

votre réponse, je l' AIME PAS..... icon_cry

Ceci dit, vous me direz que c'est pas fait pour me plaire, que vous vous en foutez, mais ne mélanger pas tout....vous non plus, dans votre job, vous en avez pas des collègues qui sont tordus ou vicieux?

acceptez alors que dans la police, ce soit pareil...... icon_wink
En rien je ne veux vous offenser et espère continuer à lire vos réponses on ne peut plus pertinentes!!!! icon_razz



 19-01-2007 20:07:48 - R413-17, contestable ?

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5667

Re: R413-17, contestable ?

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Bonjour,

Idiot gene, j'ai lû beaucoup, beaucoup de vos réponses, j'adore votre façon de penser, votre idéologie, mais sur ce post, 

et après ils chialent qu'on ne les aiment pas 
...  je me réjouis à la pensée de leur consternation effrayée dans quelques années...quand ils ne comprendront toujours pas pourquoi les méthodes explosives de Bagdad arriveront ici, devant les commissairaits et seront à la mode chez les dépressifs

votre réponse, je l' AIME PAS..... icon_cry

Ceci dit, vous me direz que c'est pas fait pour me plaire, que vous vous en foutez, mais ne mélanger pas tout....vous non plus, dans votre job, vous en avez pas des collègues qui sont tordus ou vicieux?

acceptez alors que dans la police, ce soit pareil...... icon_wink
En rien je ne veux vous offenser et espère continuer à lire vos réponses on ne peut plus pertinentes!!!! icon_razz

bonjour,
mais vous ne m'offensez pas du tout tidou 74, au contraire, je suis heureux d'avoir une contradiction sur cette réponse très..provocante icon_razz  ce dont je vous remercie.

en effet, je préfere susciter la réflexion sur un phénomène horrible, violent, qui ne manquera pas d'arriver (d'après mon 6ème sens de Cassandre :rolleyes: ) si ceux qui détiennent la force et le pouvoir n'en font pas un usage modéré et bien approprié... en réponse proportionnée icon_wink

Loin de moi l'idée de mettre tout le monde dans le même sac, aussi bien dans la police que la justice...voire même dans la politique (mais là j'avoue que je m'efforce terriblement icon_lol ) mais quel est le meilleur moyen pour agir lorsqu'on est en-dehors de l'appareil? sinon que de renvoyer l'image (quitte à la déformer) qu'un expéditeur donne vers l'extérieur qui la reçoit?

dans quel but? non pas pour vendre mes services ni vanter l'utilité supposée des fabricants d'image...juste pour faire comprendre que celle-ci ne peut résulter que de la remise en question de soi-même (ou du milieu en question).

Effectivement, mon milieu comporte pas mal de vicieux, de tordus... mais est-ce la majorité? je ne le pense pas...par contre, je suis certain qu'un seul - ou pire: un petit clan- de vicelards peut détruire tout le travail ou l'utilité de ce milieu.

De tous temps, le "gens d'arme" a été porteur d'une symbolique - mais aussi d'une action - très forte dans la cité.
Lorsque ce groupe armé défend le fort (fût-il virtuel, dénommé Etat, par exemple) contre le faible (l'homo imbecilus commun) l'image est négative...facile à admettre.

Lorsque ce groupe armé défend la veuve (la démocratie)et l'orphelin (le contribuable) contre le fort (le voyou- qu'il soit en col blanc ou en NikeTadidas) alors l'image est positive.

Vous conviendrez qu'il n'y a pas que le ripou qui puisse nuire à l'image de l'uniforme... ne détournons pas les yeux sur les images qui passent encore ces jours-ci... que ce fût à Drancy, à Alger ou ailleurs.... il y a des individus qui se sont pris pour des surhommes icon_sad protégés par leur uniforme...
et de facto, certains l'ont été (Papon, Aussares, Bigeard pour parler des "nôtres")
l'ennemi est donc à l'intérieur du corps
dès lors, il nous appartient de le surveiller, d'autant plus si nous sommes des encadrants, des beaux esprits comme diraient d'autres :rolleyes:  icon_biggrin

il y a surenchère dans tous les domaines ces dernières années.
La surenchère amène l'effondrement, l'Histoire nous le montre dans tous les domaines (financiers, politiques, moraux, religieux)...et en général ça se traduit par une augmentation de la violence (que ce soit celle des paroles, des lois, des armes)
Dans le domaine routier, la dose commence à être élevée: parcmètres, péages, radar, caméras, fichiers

A cet égard, je suis partisan de la décroissance et du désarmement icon_razz
parce que la violence, les armes, la douleur aussi bien physique que morale, je connais... un peu plus que celui qui ne la voit que derrière son petit écran... et ça n'est pas "rose".

Ce qui me permet d'affirmer que la sensiblerie ostentatoire, les condamnations et les imprécations moralisatrices de ceux que j'appelle "les pleureuses " sont tout le contraire de ce qu'il faut pour apaiser les problèmes.

D'où, je comprends, compatis et ne demande pas à ce que "n'aimiez pas" tous mes post. Je ne les fais pas pour qu'on m'aime icon_smile
icon_confused si j'avais voulu être adoré, j'aurais chanté comme Jojo, ou je me serais fait politicard comme son copain Nico, ou pour rester dans mon milieu, je serais passé de l'autre côté de la caméra pour prendre la place de Pernaud ou Pujadas icon_biggrin

ce qui ne les empêche pas d'être éventuellement odieux hors antenne  icon_twisted

icon_razz au plaisir de vous lire icon_wink



 19-01-2007 20:21:49 - R413-17, contestable ?

 casse-tete
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 12-01-2007 
Messages: 14

Re: R413-17, contestable ?

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Bonsoir,
Moi j'aime beaucoup icon_biggrin  icon_biggrin  il n'y a rien à rajouter, tout est dit, ou plutot si:

ROCK'N ROLL !!



 20-01-2007 10:57:30 - R413-17, contestable ?

 tomy75
 Pilote confirmé
 
Lieu: PARIS 
Inscrit le 20-01-2007 
Messages: 434

Re: R413-17, contestable ?

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Il s'agit donc, d'un PV relatif a l’Article R413-17 du code de la route, cas 4bis (90 Euros et pas de retrait de points).

Sachant que j'ai malheureusement signé la souche rose de leur carnet, puis-je encore contester cette infraction ?

Bonjour, à la lecture de votre demande et en lisant l'article 413-17
- Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.?   II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.?   III. - Sa vitesse doit être réduite icon_confused   1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;?   2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;?   3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;?   4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;?   5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard   ) ;?   6º Dans les virages ;?   7º Dans les descentes rapides ;?   8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;?   9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;?   10º Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;?   11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.?   IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

je pense qu'il vous sera difficile d'obtenir l'annulation de votre PV ou l'exonération de l'amende.

Vous pouvez toujours demander à etre entendu par un juge d'un tribunal de police ou de proximité (Article L529-1 du code procédure pénale) afin de faire valoir vos arguments. Encore faut-il qu'ils soient recevables et que vous ayez beaucoup de temps et pas d'argent sur vos comptes....pour résister à la procedure de recouvrement que le tresor effectura sans etat d'ame... allant jusqu'aux ATD bancaires...

Vous avez 45 jours pour contester ce P-V mais comme vous le dites vous avez signez votre P-V et dans ce cas je ne pense pas que votre requete est recevable .....et bien sur,  l'amende passera à 375 euros......

En revanche pour bénéficier de l'amende minorée vous devez payer dans les 15 jours...Pour 90 euros vaut-il la peine de rentrer dans cette procedure ????? sachant que pour votre affaire il n'est pas question de retrait de point ........
cordialement
tomy





J'aime pas l'injustiste !


 23-01-2007 19:03:29 - R413-17, contestable ?

 wheko
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Messages: 3

Re: R413-17, contestable ?

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Bonsoir,

Et merci à tous pour vos réponses.

Je pense effectivement, aux vues des réponses, que je ne poursuivrais pas la procédure de contestation.... Devrais-je m'estimer heureux de ne pas avoir perdu de points et surtout de ne pas "raquer" d'avantage...

Bien que le sentiment d'injustice et d'abus persiste...

Cordialement,

Guillaume.




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