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 18-01-2007 15:26:09 - Erreur sur PV comment contester ???

 sebastien.bouvet
 Nouveau membre
 
Lieu: ardenay sur merize 
Inscrit le 18-01-2007 
Messages: 1

Erreur sur PV comment contester ???

  Voir le profil de sebastien.bouvet        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Hier soir je me suis fait arreter pour "inobservation par un conducteur de l'arret absolu imposé par un panneau stop a une intersection de routes"

En fait je suis passé aux 2 intersections comme pour un cédé le passage.

La voiture de police qui me suivait a donc attendu ma deuxieme infractions pour m'arreter et me verbaliser.

Bilan, 2 PV de 90 € chacun et surtout 2 X 4 points de moins.

Par contre les 2 PV n'ayant pas ete dressé par le meme agent, il y a une erreur de date sur l'un d'eux.
Le premier etant daté d'hier le 17/01/2007 et le second du 17/01/2006.

Question : puis je et comment contester le PV avec la mauvaise date d'etablissement, et ont ils le droit de me verbaliser pour 2 infractions sans m'avoir arreté des la premiere ???

Merci de votre aide

SB




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 18-01-2007 15:29:46 - Erreur sur PV comment contester ???

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: Erreur sur PV comment contester ???

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Hélas pour vous, malgrè cette erreur et le fait qu'il ait attendu la seconde pour vous arrêter, rien n'est de nature à entamer la légalité de la verbalisation.

Peut-être qu'ils vous ont arrêté à la seconde pour ne pas vous en laisser commettre une troisième  icon_confused



 18-01-2007 15:37:42 - Erreur sur PV comment contester ???

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14277

Re: Erreur sur PV comment contester ???

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr
Et puis si je m'abuse ils peuvent pas vous retirer plsu de 8 points a la fois ..donc le carton etait plein ... quine !!!  icon_redface
tiger





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