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 18-01-2007 12:33:04 - Amende forfaitaire payée et blocage provision

 ramses83
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 18-01-2007 
Messages: 10

Amende forfaitaire payée et blocage provision

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Bonjour,

J'ai fait l'objet d'un avis de contravention le 14/11/2006 pour un excès de vitesse sur autoroute sortie Toulon direction Marseille (114kmh au lieu de 110!)  :rolleyes:

J'ai réglé immédiatement l'amende forfaitaire de 45€ par CB sur internet et obtenu en ligne un justificatif du paiement de l'amende. Cette somme m'a bien été débitée sur mon compte bancaire.

Or, hier, j'ai eu la stupéfaction de constater qu'un "blocage provision sur opposition administrative Trésorerie Var Amendes" a été effectué sur mon compte bancaire pour 375€, sans mise en demeure  icon_eek

Bien entendu, cette Administration ne répond pas au téléphone et je me trouve à l'étranger pour 3 mois...

Que faire à votre avis pour obtenir la main-levée de ce "blocage provision" ? Peut-on obtenir des dommages-intérêts pour procédure abusive ?

Merci de vos réponses, je suis un peu désemparé  icon_sad




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 18-01-2007 12:38:06 - Amende forfaitaire payée et blocage provision

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: Amende forfaitaire payée et blocage provision

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Bjr,
Il ne s'agit pas de la même amende (45 minorée ne se traduit pas par 375 majorée) ...



 18-01-2007 12:40:28 - Amende forfaitaire payée et blocage provision

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Amende forfaitaire payée et blocage provision

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Bonjour,

Cette somme de 375 euros ne correspond pas à l'infraction que vous avez payée, c'en est une autre  icon_confused

Si le blocage des compte avait été effectué pour cette infraction il l'aurait été pour une somme de 180 euros et non 375.

Avez vous changé d'adresse ces derniers temps ?   Ceci expliquerait cela



 18-01-2007 13:00:44 - Amende forfaitaire payée et blocage provision

 ramses83
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 18-01-2007 
Messages: 10

Re: Amende forfaitaire payée et blocage provision

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Merci de vos réponses.

Je suis à la même adresse depuis 5 ans et le véhicule acheté il y a 3 ans est immatriculé à cette adresse.

En dehors de ce petit excès de vitesse, je n'ai commis aucune infraction depuis 3 ans...

Comment savoir de quelle infraction il s'agit (lettre d'Avocat à la Trésorerie Var Amendes ?)



 18-01-2007 13:09:46 - Amende forfaitaire payée et blocage provision

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Amende forfaitaire payée et blocage provision

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Bonjour,

Tout d'abord, il n'y a pas que les infractions à la vitesse qui arrivent à ces montants d'amende.

Ensuite, il va vous falloir remonter la piste pour savoir d'où provient cette contravention. Var amendes ou Rennes amendes, on ne peut vous répondre.  icon_confused La banque doit savoir quel Trésor est l'émetteur du blocage.

Bonne chance à vous  icon_wink



 18-01-2007 13:20:45 - Amende forfaitaire payée et blocage provision

 ramses83
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 18-01-2007 
Messages: 10

Re: Amende forfaitaire payée et blocage provision

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C'est bien Var Amendes qui a fait le blocage-provision.

Je n'ai, à ma connaissance, commis aucune infraction, à part ce petit excès de vitesse, pour lequel j'ai réglé 45€ d'amende forfaitaire.

Se pourrait-il qu'il existe une homonymie au niveau du permis de conduire, qui m'ait imputé l'infraction d'un tiers ?

Etant à l'étranger pour 3 mois, je demande à mon Avocat de procéder à des investigations, car je ne comprends vraiment pas ce qui se passe  icon_redface



 18-01-2007 13:25:06 - Amende forfaitaire payée et blocage provision

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5496

Re: Amende forfaitaire payée et blocage provision

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Merci de vos réponses.

Je suis à la même adresse depuis 5 ans et le véhicule acheté il y a 3 ans est immatriculé à cette adresse.

En dehors de ce petit excès de vitesse, je n'ai commis aucune infraction depuis 3 ans...

Comment savoir de quelle infraction il s'agit (lettre d'Avocat à la Trésorerie Var Amendes ?)

dans cette procedure SI vous etes sur que votre/vos CG sont bien à votre adresse ET que vous n'avez aucunement reçu (il peut y avoir 2/3 jours de battement entre l'avis d'OA vers votre banque et le votre) le volet d'OA vous concernant il est quelquefois possible qu'il s'agisse d'une homonymie (surtout si votre patronyme est asez courant)

en tout etat votre banque est necessairement en mesure de vous indiquer  le debut de la pelote , references du titre executoire et/ou references de la TP
Add, je viens de lire que vous etiez actuellement à l'etranger , si vous faites suivre votre courrier il est presque certain que l'avis du tresor vous concernant ne vous soit pas transmis er retourne à la TP.



 18-01-2007 14:19:51 - Amende forfaitaire payée et blocage provision

 ramses83
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 18-01-2007 
Messages: 10

Re: Amende forfaitaire payée et blocage provision

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Oui, la CG est bien à mon adresse. Mon courrier ne suit pas mais est relevé par ma concierge. Je suis parti à l'étranger le 9 janvier et le blocage-provision a eu lieu hier sur mon compte.

Merci de vos réponses, je vais faire investiguer par mon Avocat, car je redoute que cette affaire ne prenne des proportions, alors qu'il doit sagir d'un homonyme icon_cry




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