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Bonjour,
Je me suis fais arrêter avant noel à Neuilly pour avoir franchi un feu tricolore au rouge fixe (R412-30 CR) avec un véhicule appartenant à mon employeur.
J'étais accompagné d'un collègue de travail et nous sommes sur et certains tous les deux d'avoir passé ce feu au orange (jaune).
La voiture de police m'a donc arrêter et une personne en civile (passagère du véhicule, sans même me saluer) m'as tout de suite demandé : "vous savez pourquoi on vous arrête" , ce à quoi j'ai répondu : "oui pour le passage au feu orange",
cette personne en civile accompagné d'un policier en uniforme m'as donc dit ensuite qu'ils allaient me verbaliser pour passage au feu rouge fixe.
ils sont donc retourner dans leur véhicule de police, je suis ensuite aller les rejoindre pour entamer une négociation (un échec), lorsque mon collègue m'a rejoint pour demander à la personne en civile de nous montrer sa carte de police (rien ne nous prouvait que cette personne appartenait à la police: elle nous l'a juste dit par orale sans apporter de preuve) ce qu'elle n'as pas voulu faire, de plus c'est elle qui avait commencer à remplir la contravention, qu'elle a ensuite laisser finir à son collègue en uniforme après cette remarque.
Enfin ce même policier en uniforme après mes demandes de clémence,
m'a dit texto :" de toute façon vous les gens du 78 vous ne faites attention à rien et vous vous croyer tout permis" ce à quoi j'ai lui ai répéter que le véhicule était un véhicule de service, il m'as ensuite demandé ou je vivais (dans le 93) et il a dit : "de toute façon c'est pas mieux"
mes questions :
1_je voudrais savoir si je peux contester ce PV en joignant à ma contestation une déclaration de mon collègue certifiant que nous sommes bien passé au orange.
2_dans quelle mesures un agent de police en civile peut verbaliser un automobiliste sans avoir à prouver qu'il est bien agent de police?
3_puis je jouer sur le fait que la personne en civile se soit retracter après la remarque de mon collègue. et le fait que le policier me fasse des remarques quand à mon lieu de résidence?
4_je souhaite vraiment m'affranchir du retrait de point étant donné que mon capital est restreint (5points)
5_dois je joindre la consignation (135euros) avec ma lettre de contestation
6_A qui dois je envoyer cette lettre de contestation?
- Message classé dans : Contester un pv
bonjour
si vous voulez contester, il faut le faire en LRAR à l'OMP à l'adresse indiquée sur le PV.
100 contre un qu'il rejette votre contestation
direction tribunal: à vous d'amener tous moyens de preuve que vous êtes passé à l'orange (autant dire mission impossible sans Tom Cruise), mais la parole des assermentés prime 
wilkomen in Sarkofrance 
Pilote confirmé
Inscrit le 12 mars 2006
Messages: 645
bonjour
si vous voulez contester, il faut le faire en LRAR à l'OMP à l'adresse indiquée sur le PV.
100 contre un qu'il rejette votre contestation
direction tribunal: à vous d'amener tous moyens de preuve que vous êtes passé à l'orange (autant dire mission impossible sans Tom Cruise), mais la parole des assermentés prime
wilkomen in Sarkofrance
Bonjour,
A moins que la durée dudit feu jaune ne soit pas légale
ou que son implantation ne figure pas au cadastre
ou n'ait pas fait l'objet d'une décision d'implantation prise en conseil municipal.
ou que son implantation ne figure pas au cadastre
.
Et comme ici chacun connait de la nature juridique et de l'opposabilité du "cadastre" vous n'aurez donc aucun probleme comme à votre habitude pour me faire lire une decision judiciaire definitive exposant et reconnaissant ce motif de relaxe 
et merci de ne pas citer encore et en hors sujet une page d'un obscur opuscule
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