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 18-01-2007 10:41:05 - un peu d'aide svp!

 soffi32
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 21-10-2006 
Messages: 12

un peu d'aide svp!

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bonjour
il y a plus d'un j'ai eu une contravention pour non respect d'un stop ( en desaccord avec l'agent car j'ai bien respecté le stop..... ) j'ai contesté cette contravention ( pour vice de forme car il manquait des infos importantes sur le pv et dire ma bonne foi sur le respect de ce stop ) un an moins 1 jour aprés je reçois une amende forfaitaire majorée
je leur explique que j'avais contesté dans les delais et que s'il m'avait répondu plus rapidement j'aurai peut etre été dans les delais pour ne payer que 90€ et pas 375€
donc je leur envoie 90€
mais hier ils m'ont retourné mon cheque de 90€ en me disant que j'allais etre convoqué au tribunal
Avons nous réellement le droit de contester ? car en cas de refus de leur part on doit payer plus!
est ce normal??
dois je payer 90€ ou 375€ ?
merci de me repondre




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 18-01-2007 12:26:08 - un peu d'aide svp!

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: un peu d'aide svp!

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bonjour
il y a plus d'un j'ai eu une contravention pour non respect d'un stop ( en desaccord avec l'agent car j'ai bien respecté le stop..... ) j'ai contesté cette contravention ( pour vice de forme car il manquait des infos importantes sur le pv et dire ma bonne foi sur le respect de ce stop ) un an moins 1 jour aprés je reçois une amende forfaitaire majorée
je leur explique que j'avais contesté dans les delais et que s'il m'avait répondu plus rapidement j'aurai peut etre été dans les delais pour ne payer que 90€ et pas 375€
donc je leur envoie 90€
mais hier ils m'ont retourné mon cheque de 90€ en me disant que j'allais etre convoqué au tribunal
Avons nous réellement le droit de contester ? car en cas de refus de leur part on doit payer plus!
est ce normal??
dois je payer 90€ ou 375€ ?
merci de me repondre

Bjr,
Vous ètes convoqué au tribunal, vous allez pouvoir contester !
Vous ne payez pas (tout de suite  icon_evil )



 18-01-2007 14:46:16 - un peu d'aide svp!

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15883

Re: un peu d'aide svp!

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Bonjour,
Lequel tribunal a toute latitude pour alourdir la facture jusqu'à 750 euros + 22 euros de frais de procédure, ça c'est pour la mauvaise nouvelle. Mais 20% de rédu sur le tout si vous payez dans le mois qui suivra, ça c'est pour la bonne nouvelle...



 18-01-2007 20:18:14 - un peu d'aide svp!

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: un peu d'aide svp!

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Bonjour,
Lequel tribunal a toute latitude pour alourdir la facture jusqu'à 750 euros + 22 euros de frais de procédure, ça c'est pour la mauvaise nouvelle. Mais 20% de rédu sur le tout si vous payez dans le mois qui suivra, ça c'est pour la bonne nouvelle...

Une couche en plus : suspension du permis possible ...  icon_eek



 20-01-2007 11:33:19 - un peu d'aide svp!

 tomy75
 Pilote confirmé
 
Lieu: PARIS 
Inscrit le 20-01-2007 
Messages: 434

Re: un peu d'aide svp!

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soffi32 a écrit:

bonjour
j'ai contesté cette contravention ( pour vice de forme car il manquait des infos importantes sur le pv et dire ma bonne foi sur le respect de ce stop )
Bonjour,

Vous allez donc etre entendu par un juge du tribunal de police de la commune du lieu de l'infraction. 
je vous conseille de demander la copie du P-V rédigé par l'agent verbalisateur avant l'audience afin de connaitre les carences réelles du P-V.
Vous parlez de vice de forme.... Vous devez donc préparer et argumenter avec precision les eléments pour votre défense.. car pour le pt du tribunal c'est le P-V qui fait foi....
Demandez également tres rapidement l'assistance d'un avocat avec ou sans l'aide juridictionnelle, et surtout le renvoi à une date ulterieure de votre "citation à comparaitre", afin d'asister à l'audience du tribunal pour bien comprendre et surtout voir comment ça se passe....
bon courage
tomy





J'aime pas l'injustiste !


 20-01-2007 11:40:53 - un peu d'aide svp!

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2847

Re: un peu d'aide svp!

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d'un autre coté faut comprendre pourquoi payer si on conteste...
car si on paye c'est que l'on reconnait l'infraction.....



 20-01-2007 11:59:13 - un peu d'aide svp!

 thisonetwo
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 14-12-2006 
Messages: 11

Re: un peu d'aide svp!

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bonjour,
ça fait plusieurs posts que je lis, je me rends qu'on se prend des PV ou pire, des OP, sans avoir le choix d'un quelqconque recours, si si je pèse mes mots, ce n'est pas normal de ne pas savoir si l'on doit payer avant de faire recours ou si l'on doit laisser filer ou si l'on doit tout envoyer en l'air...ce système est mal foutu, peut être voulu, mais en tout cas, il n'est pas fait pour harmoniser le flic ou le gendarme avec l'auto ou le cycliste,
après ça ils se demandent pourquoi on les déteste!
un peu d'humanité dans ce monde de brutes et surtout de relativisme, car ils ne se rendent pas compte du tout du mal (financier et moral) qu'ils peuvent faire
franchement...ya pire quand même

cordialement




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