Bonjour,
Je pense que votre lecture trop rapide vous fait mal interpréter non-seulement le modèle de contrat proposé par auto-evasion, mais aussi mes propres actions... Et il serait dommageable qu'une personne qui ait mal compris laisse suggérer aux autres qu'elle a repéré des méthodes frauduleuses visant à manoeuvrer et à tromper un tiers.
Surtout qu'en ce qui me concerne, j'ai pas mal modifié le modèle donné ici par le site et je le donne ci-dessous à toute personne intéressée..
Bien que le paragraphe que vous avez recopié soit tout à fait valable tant que la mention est clairement lisible et au moins autant explicite (le vendeur sait lire et il n'est pas obligé de signer!!), personnellement je ne l'utiliserai pas pour ne pas fragiliser le contrat à la lecture de l'article 1134 du Code Civil, qui dit entre autres que "les convetions doivent être exécutées de bonne foi."
En clair, si on appose ce genre de mention au contrat se doutant ou sachant que le véhicule vendu présente un défaut qui ne sera pas visible sans démontage, c'est une tromperie et le contrat pourra être légalement annulé...
Si malheureusement un jour, vous rencontrez un grave défaut sur un véhicule acheté d'occasion à un particulier alors que ce défaut était déjà existant lors de la vente mais vous n'avez aucun contrat écrit qui le prouve, vous rejoindrez les quelques dizaines de personnes de ce forum qui s'en mordent encore les doigts. Et naturellement, je vous souhaiterais alors bon courage.
Voici le contrat que j'ai rédigé à partir du modèle auto-evasion. Il correspond au cas où l'acheteur se déplace une première fois pour examiner et essayer, puis une deuxième fois pour acheter et prendre livraison.
Et oui je persiste, je suis bien ocntent d'avoir signé ce contrat parce que si le pare-choc AV tombe parce que ses attaches ont été fragilisées lors du choc reçu par l'ancien propriétaire, çà ne sera pas pour ma pomme. Je ne m'arrête pas aux seules bonnes paroles de mon vendeur.. "ce n'est qu'une fêlure".. OK ben si ce n'est qu'une fêlure, on va le marquer noir sur blanc, çà ne doit poser un problème à personne.
CONTRAT DE VENTE
AUTOMOBILE D’OCCASION
• ENTRE : Monsieur A
adresse:
• ET : Monsieur B
adresse:
Il a été convenu ce qui suit :
Monsieur A vend à Monsieur B qui accepte un véhicule automobile de marque ……………..…………….. dont les caractéristiques sont les suivantes :
Modèle :
Année :
Puissance :
Type :
Numéro dans la série du type :
Date de première mise en circulation : / /
pour le prix de euros
et en lettres :
Monsieur A déclare que ce véhicule a été acquis par lui neuf le / / ; qu'il n'a jamais été accidenté ; que le kilométrage figurant au compteur, ............. kilomètres, est réel.
Monsieur A déclare, en outre, que ce véhicule a fait l'objet de révisions périodiques et qu'il est à sa connaissance en bon état de marche.
Monsieur B déclare avoir examiné en détail ce véhicule, l'avoir essayé avec le vendeur, avoir constaté qu'il est en bon état extérieur (pneus, carrosserie…) et intérieur, et qu'il est en bon état de marche.
Monsieur B déclare avoir versé euros et en lettres
au titre d’acompte sur la somme totale sus-mentionnée à Monsieur A.
Conformément à l’article 1589 du Code Civil, cette promesse de vente vaut vente et engage les deux parties à la conclure jusqu’au paiement de la somme totale sus-mentionnée par l’acheteur et à la livraison du véhicule d’occasion sus-mentionné avec tous ses accessoires et documents correspondants par le vendeur.
Article 1589 du Code Civil
(Loi du 30 juillet 1930)
La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.
Si cette promesse s'applique à des terrains déjà lotis ou à lotir, son acceptation et la convention qui en résultera s'établiront par le paiement d'un acompte sur le prix, quel que soit le nom donné à cet acompte, et par la prise de possession du terrain.
La date de la convention, même régularisée ultérieurement, sera celle du versement du premier acompte.
Fait à , le ../../ .. à h , établis en deux exemplaires.
Lu et approuvé (mention manuscrite)
Monsieur A Monsieur B
Vente :
• Kilométrage compteur :
• Observations / défauts constatés :
Monsieur B reconnaît avoir reçu tous les papiers nécessaires au changement d'immatriculation, et les éléments suivants inclus à l’objet de la vente :
• clé et double de clé
• factures d’achat et d’entretiens
• carte grise
• certificat de cession
• certificat de non-gage
Monsieur B prend possession de ce véhicule à compter de ce jour à …. h …. et dégage, en conséquence,
Monsieur A de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents, contravention ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et heure.
Monsieur A reconnaît avoir reçu le chèque de banque n°xx de 00,00 Euros (et en lettres ...........) pour paiement total de l’objet de la vente.
L’objet de la vente est totalement payé et livré ce jour.
Fait à ........................................................................ ,
le .. /.. / …. , en deux exemplaires.
Lu et approuvé (mention manuscrite)
Monsieur A Monsieur B
Le contrat de vente, bien rédigé, complet ET de bonne foi, est une protection pour les acheteurs et vendeurs, dans les ventes entre particuliers... Ca serait une bonne habitude à prendre.
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