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 17-01-2007 22:48:14 - Controle pendant une suspension du permis (the return)

 freedoo
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Inscrit le 17-01-2007 
Messages: 2

Controle pendant une suspension du permis (the return)

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Bonjour à tous, comment allez vous...???

Je vous explique mon cas qui s'articule en 2 parties: Suspension de permis pour conduite en état d'ivresse, et dans un deuxième temps conduite sans permis pendant la période de suspension.

Le 18/12/2006, à la sortie d'une discothèque (74), la gendarmerie avait mis en place un barrage afin d'effectuer des contrôles d'alcoolémie. Je me suis fait contrôler avec un taux de 1,58g/l. dans le sang. Un arrété de suspension de 4 mois a été émis. Le jugement est prévu au 19/04/2007 au tribunal de Thonon-Les-Bains.

Durant cette periode de suspension, je me suis permis de prendre mon véhicule pour des raisons professionnelles.

Un mois après dans Paris 200 mètres plus loin, je suis soumis à un contrôle par la Police, car mon véhicule ayant ma clef cassé à l'intérieur de mon neiman, je le démarrait sans clef. Les papiers du véhicule ainsi que mon permis me sont demandés. Bien évidemment, je ne peux présenter ce fameux formulaire rose. icon_redface

Pour résumer, je vais devoir me présenter au Tribunal avec le délit de conduite sous emprise alcoolique ainsi que conduite sans permis (pendant la période de suspension).

Je voudrais savoir les risques que j'encoure, je les connais dans la théorie mais dans la pratique, quels sont ils..???
En espérant que je ne serai pas confronté à l'annulation de permis.icon_eek

De plus, j'aimerais savoir si le fait d'avoir roulé sans permis pendant la période de suspension constitue une récidive. Si c'est le cas, je pense que cela peut me valoir cher.

Si vous pouviez m'indiquer des alternatives éventuelles quant à une réduction de la peine que je pourrais encourir.

En vous remerciant d'avance.

P.S: Soyez concret...please.....  icon_eek




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 17-01-2007 22:58:28 - Controle pendant une suspension du permis (the return)

 missflorine
 Conducteur
 
Inscrit le 18-12-2006 
Messages: 42

Re: Controle pendant une suspension du permis (the return)

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Et bien à mon avis vous n'etes pas prêt de revoir votre petit papier rose  :rolleyes:

Ce ne sera pas considéré comme récidive car ce n'est pas une conduite sous l'emprise de l'alcool mais vous avez fait un autre délit : Conduire sous suspension administrative !!

Voici un tableau récapitulant ce que vous pouvez avoir comme peine :
http://www.securiteroutiere.equipement. … vembre.pdf

C'est les peines maximum mais à mon avis en ce qui concerne la suspension de permis, à mon avis vous risquez d'en avoir pour longtemps ou d'avoir une annulation carrement !
(Ce ne serait que de moi ce serait annulation direct mais je ne suis pas juge lol).



 17-01-2007 23:11:11 - Controle pendant une suspension du permis (the return)

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5361

Re: Controle pendant une suspension du permis (the return)

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Bonjour à tous, comment allez vous...???

bien et vous ?
il est des lieux où la seule remuneration est symbolique  icon_razz

Je vous explique mon cas qui s'articule en 2 parties: Suspension de permis pour conduite en état d'ivresse
et dans un deuxième temps conduite sans permis pendant la période de suspension.

c'est déjà  la synthese icon_cool

Le 18/12/2006, à la sortie d'une discothèque (74), la gendarmerie avait mis en place un barrage afin d'effectuer des contrôles d'alcoolémie. Je me suis fait contrôler avec un taux de 1,58g/l. dans le sang. Un arrété de suspension de 4 mois a été émis. Le jugement est prévu au 19/04/2007 au tribunal de Thonon-Les-Bains.

Vous etes donc valablement cité

Durant cette periode de suspension, je me suis permis de prendre mon véhicule pour des raisons professionnelles.

auto permission icon_biggrin (c'est pas loin du pleonasme icon_biggrin ) et tentative de justification à l'appreciation de la juridiction icon_biggrin


Je voudrais savoir les risques que j'encoure, je les connais dans la théorie mais dans la pratique, quels sont ils..???[/b] En espérant que je ne serai pas confronté à l'annulation de permis.icon_eek

puisque vous connaissez la theorie vous connaissez les peines, et meme si je comprend votre question personne à ce stade  ne peut jouer les madames Irma

De plus, j'aimerais savoir si le fait d'avoir roulé sans permis pendant la période de suspension constitue une récidive. Si c'est le cas, je pense que cela peut me valoir cher.

la recidive (legale) n'existe qu'apres condamnation definitive et pour des faits de memes nature

je pense que vous conseiller un bon conseil (sic)  n'est pas superflu

icon_arrow



 18-01-2007 07:50:19 - Controle pendant une suspension du permis (the return)

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4521

Re: Controle pendant une suspension du permis (the return)

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Bonjour,

Circuler au volant d'une voiture sans permis de conduire valide c'est, également, circuler sans être assuré pour sa responsabilité civile à l'égard des tiers (Cette absence de permis est l'un des rares cas pour lesquels la loi sur l'assurance obligatoire permet aux assureurs de refuser leurs garanties)

Il  s'agit donc d'une infraction supplémentaire condamnable pénalement.





CBrun


 01-02-2007 18:27:14 - Controle pendant une suspension du permis (the return)

 cbr
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-02-2007 
Messages: 7

Re: Controle pendant une suspension du permis (the return)

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bonjour
je me permet de te repondre,j ai u le meme cas( sans la cle dans le neiman),j ai pri annulation de mon permis et interdiction de le repasse pendant 18 mois+2mois de prison ferme.+peine complementaire 1mois de sursi;je ve pas te faire peur je n ais pa u le choix , je les e fe, je travaille je me suis arrange, pour faire du semi liberte,ca a marche.tu pe faire ca sans que ton employeur soi o courant,il n on pa le droi de te dennonce a ton employeur si tu leur dit l or de ta demande de semi liberte.je souhaite pa que ca t arrive.
bon courage.
ps:si tu pe prendre un avocat fais le.



 02-02-2007 19:00:00 - Controle pendant une suspension du permis (the return)

 katoche11
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 14-01-2007 
Messages: 66

Re: Controle pendant une suspension du permis (the return)

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cbr a écrit:

bonjour
je me permet de te repondre,j ai u le meme cas( sans la cle dans le neiman),j ai pri annulation de mon permis et interdiction de le repasse pendant 18 mois+2mois de prison ferme.+peine complementaire 1mois de sursi;je ve pas te faire peur je n ais pa u le choix , je les e fe, je travaille je me suis arrange, pour faire du semi liberte,ca a marche.tu pe faire ca sans que ton employeur soi o courant,il n on pa le droi de te dennonce a ton employeur si tu leur dit l or de ta demande de semi liberte.je souhaite pa que ca t arrive.
bon courage.
ps:si tu pe prendre un avocat fais le.

Bonsoir,

2 mois ferme + annulation (18 mois) pour avoir conduit après suspention ? icon_eek

le casier était il vierge à ce moment la ? Etes vous passez en comparution immédiate pour avoir autant ?

Dernière modification par katoche11 (02-02-2007 19:01:46)



 02-02-2007 22:51:29 - Controle pendant une suspension du permis (the return)

 cbr
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-02-2007 
Messages: 7

Re: Controle pendant une suspension du permis (the return)

  Voir le profil de cbr        Voter pour ce message (+1 point)

casier vierge quand j ai pri ma suspention de permis pour alcool. j avai u 2 mois de sursis et 6 mois de suspention de permis..quand je me suis fais arrete la deuxieme fois sous le coup de suspention de permis, mon sursi e tombe et j ai pri 18 mois d interdiction de repasser le permis.il mon compte comme recidive.je n suis pas passe en comparution immediate;(je n avais pas d avocat) es ce a cause de ca?je c pa,en tout cas j ai fais me 2mois.je n oblige personne a me croire,mais je voi pa l intterai que je dise ca. je repond a une question que j ai vaicu.



 02-02-2007 23:41:04 - Controle pendant une suspension du permis (the return)

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5361

Re: Controle pendant une suspension du permis (the return)

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cbr a écrit:

,en tout cas j ai fais me 2mois.je n oblige personne a me croire,mais je voi pa l intterai que je dise ca. je repond a une question que j ai vaicu.

cela ne vous ammènera surement  pas grand chose !
mais je prend votre relation des faits et consequences pour parfaitement  credibles ! icon_arrow



 03-02-2007 00:32:09 - Controle pendant une suspension du permis (the return)

 cbr
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-02-2007 
Messages: 7

Re: Controle pendant une suspension du permis (the return)

  Voir le profil de cbr        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir
je suis d accord ca ne m aportera rien,c juste que je voulais dire a la personne conserne(fredoo) qu il vo mieux prendre un avocat pour avoir une bonne defense ,que de se presente tout seul comme j ai fai a l epoque.je suis pas un professionel,c juste un conseil amicale pour eviter tros de problemes.



 03-02-2007 08:52:49 - Controle pendant une suspension du permis (the return)

 katoche11
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 14-01-2007 
Messages: 66

Re: Controle pendant une suspension du permis (the return)

  Voir le profil de katoche11        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour cbr,

merci pour la reponse

La seconde fois, pendant la suspention, etiez vous en alcoolémie ? car sinon, je vois pas pourquoi on vous a mis recidive

Merci de vos reponses




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