Conduite sous l'empire d'un etat alcoolique.....

bonjour je viens aux renseignements,
mon frère s'est fait arreter avec 0.72 g dans le sang dans la  soirée de mardi .emmené au poste pour la nuit  ,pour "degrisement" et relevé du tax d'alcoolemie, on lui a refusé de prevenir qui que ce soit et on lui a fait signer son PV et sa suspension temporaire de permis lelendemain midi ( condition sinequanonne à sa sortie )
Sur ces documents ,l'adresse specifiée est fausse  !!!!
y a t'il un moyen de contester sur la forme la procédure ( via art 429 ????)  aussi bine sur l'interdiction de prevenir un proche que sur l'erreur de domiciliation ????
Merci pour les infos

Bonjour,

papasqual a écrit:

bonjour je viens aux renseignements,
mon frère s'est fait arreter avec 0.72 g dans le sang dans la  soirée de mardi .emmené au poste pour la nuit  ,pour "degrisement" et relevé du tax d'alcoolemie, on lui a refusé de prevenir qui que ce soit et on lui a fait signer son PV et sa suspension temporaire de permis lelendemain midi ( condition sinequanonne à sa sortie )
Sur ces documents ,l'adresse specifiée est fausse  !!!!
y a t'il un moyen de contester sur la forme la procédure ( via art 429 ????)  aussi bine sur l'interdiction de prevenir un proche que sur l'erreur de domiciliation ????
Merci pour les infos

sine qua nonne, mon dieu, mon dieu, qu'a-t-elle été faire dans cette galère ? j'adore 

Il l'aurait gardé jusqu'à quand s'il n'avait pas signé ?

Quant aux motifs de contestation pour la validité de la procédure ça va pas du tout le faire comme on dit. Ce sont de modestes erreurs de plume qui ne portent pas grief à votre frère.

Le taux indiqué, 0,72, c'est celui de l'éthylomèrtre ?

bonjour

ça doit être la soeur de celui qui vient de partir, Thérèse celle qui rit quand

Bonjour,

J'en ai connu quelques unes des "Thérèse", et elles ne rigolaient pas tant que ça quand....

Heu voila comprendre ce post je suis le premier posteur du sujet, voila je vous donne de plus amples nouvelles de ma situation.

1èrement : je ne touche plus a une goutte d'alcool, ça n'a pas été très difficile pour moi vu que j'étais un buveur occasionel.
En effet, dans certaines profession le permis est une énergie vitale, qui permet de nous entretenir dans le "socius". Pas de permis et c'est la mort social, avec obligation de se recyclé si c'est possible.
Alors on entends par ci par là des raisonnements " oui mais vous auriez pu tué quelqu'un etc..Etc....." Mais je tiens a rappellé cette vérité fondamentale, car dans mon cas je n'ai fait aucune victime. Hé bien si, il y a eu une victime et c'était moi, n'entendez pas le mot victime comme sous entendant " je ne suis pas responsable" non il faut plutot l'entendre comme

" La conduite sous l'empire d'un état alcoolique a des conséquences terrible immédiate et à long terme sur le sujet qui a bu, avec accident ou pas" Donc le premier a subir les conséquences et a être victime de son comportement est le buveur lui même.

Dans mon cas la procédure qui est survenue et qui a été amené a l'existence de part mon propre comportement a eu une valeur éducative.

2èmement : J'ai fait appel a un Docteur en droit et sa spécialité est le droit automobile...donc vous connaissez la suite, vice de forme etc.......etc......il en a trouvé un paquet....mais c'est appuyé sur un seul d'entre eux.

Conclusion : face à la justice nous n'avons pas tous la meme égalité, en fait ce défaut équité provient du fait que notre compte en banque soit vide ou pas.


3èmement : devant le tribunal j'ai reconnu les faits, etc.etc..... mais je n'ai fait que reconnaitre publiquement tout comme je le fais ici d'ailleurs ce que j'avais compris par force de reflexion quelques jours après les faits. Etant donné qu'une nouvelle situation se présentait a mon entendement...

4èmement : Devant la plaidoirie de mon avocat citant la cour de cassation et autres demandait la nullité de la procédure, la juge était folle de rage car elle venait d'émettre trois sentences pour le meme cas que le mien....imaginez vous la reaction de l'auditoire....etc......le procureur se levant a aussitot enlever certaines de ses réquisitions. En concluant, que pratiquemment toutes les affaires passant devant ce tribunal contenaient des vices de forme. La juge renvoyant ça en délibéré....

Résultat : deux mois plus tard après maintes prorogation, 2 mois avec sursis, 600€ d'amendes et 6 mois de suspension de permis. Car dans son embroglio mental d'alors, provoquant alors une atitude partial, le juge commis une dernière erreur dans mon dossier, elle en oublia que je possedais un permis probatoire et au lieu de me l'annuler, elle prononça une suspension de "six mois" comme elle aurait pu le faire envers quelqu'un qui possédait 12 points, or ce n'etait pas mon cas. Donc la conclusion du jugement est fausse , car le prédicat de base est faux, je n'ai qu'un permis probatoire, donc la décision n'est pas proportionné à la réalité... L'affaire va vers la cour de cassation.....

Conclusion le plus simple aurait été de ne pas boire, car bien souvent d'une connerie l'effet boule de neige n'est jamais loin ce qui a pour conséquence de provoquer d'autres conneries venant de soi et d'autrui....

A bon entendeur salut.....!!!!

Spinoisme a écrit:

2èmement : J'ai fait appel a un Docteur en droit et sa spécialité est le droit automobile...donc vous connaissez la suite, vice de forme etc.......etc......il en a trouvé un paquet....mais c'est appuyé sur un seul d'entre eux.

pourquoi ? , abondance ne nuit jamais , bien au contraire dans ces cas là

Spinoisme a écrit:

Résultat : deux mois plus tard après maintes prorogation, 2 mois avec sursis, 600€ d'amendes et 6 mois de suspension de permis. Car dans son embroglio mental d'alors, provoquant alors une atitude partial, le juge commis une dernière erreur dans mon dossier, elle en oublia que je possedais un permis probatoire et au lieu de me l'annuler, elle prononça une suspension de "six mois" comme elle aurait pu le faire envers quelqu'un qui possédait 12 points, or ce n'etait pas mon cas. Donc la conclusion du jugement est fausse , car le prédicat de base est faux, je n'ai qu'un permis probatoire, donc la décision n'est pas proportionné à la réalité... L'affaire va vers la cour de cassation.....

Je ne sais pas qui fait de la confusion mentale  , mais votre histoire pour de simple raison de procedure fait que je la classe definitivement au rang d'affabulation mythomaniaque.

En fait je ne fais que répéter les informations que j'ai a l'heure actuel en ma posséssion, mais je pense que tu as raison faudrait l'enlever car je me demande si c'est réellement le but de ce forum, je pense qu'il s'agit d'un forum a titre informatif, et que mon cas est rare...... Je n'ai pas eu mon avocat.... après le délibéré qui s'est fait hier, je risque de l'avoir aujourd'hui je voulais en postant ce message savoir si cela était deja arrivé quelqu'un ????......A savoir que le juge prononce une suspension  au lieu de cité une annulation....car au vu du resultat je pourrais etre amené a pensé que je pourrais récupéré mon permis a l'issu de ses six moi, or cela est impossible vu que j'ai 6 - 6= 0. Et je ne comprends pas pourquoi alors la comission medicale m'a envoyé une convocation a la visite medicale afin de récupéré mon permis....je t'avoue que tout cela est très confus, je pense alors que nul n'est censé ignoré la loi , mais la ça reste quand meme très opaque......

Spinoisme a écrit:

En fait je ne fais que répéter les informations que j'ai a l'heure actuel en ma posséssion, mais je pense que tu as raison faudrait l'enlever car je me demande si c'est réellement le but de ce forum, je pense qu'il s'agit d'un forum a titre informatif, et que mon cas est rare...... Je n'ai pas eu mon avocat.... après le délibéré qui s'est fait hier, je risque de l'avoir aujourd'hui je voulais en postant ce message savoir si cela était deja arrivé quelqu'un ????......A savoir que le juge prononce une suspension  au lieu de cité une annulation....car au vu du resultat je pourrais etre amené a pensé que je pourrais récupéré mon permis a l'issu de ses six moi, or cela est impossible vu que j'ai 6 - 6= 0. Et je ne comprends pas pourquoi alors la comission medicale m'a envoyé une convocation a la visite medicale afin de récupéré mon permis....je t'avoue que tout cela est très confus, je pense alors que nul n'est censé ignoré la loi , mais la ça reste quand meme très opaque......

hé bien voilà , là c'est déjà plus credible bien que la lecture depuis le debut du topic est pour le moins floue.
Concernant le delibéré d'hier vous pouvez faire appel , les santions n'etant pas definitives elles ne s'appliquent pas.
le juge est parfaitement dans ses prerogatives de vous condamner à une suspension.

maintenant et à ce jour : quelle est VRAIMENT (solde de points) la situation de votre permis à la prefecture .
essayez d'etre concis et faites une chronologie des evenements ayant affecté votre PC .

J'ai eu mon permis au mois de novembre, donc le PC est probatoire pendant 3 ans, je me suis fait suspendre le permis pour une periode de 4 mois le 15 du mois de novembre......Je suis passé en jugement au mois d'avril après la pfin de la périod de suspension, ensuite j'ai du attendre le 7 juin le délibéré du délibéré....car a maintes reprises l'affaire a été renvoyé....en délibération.et le resultat est 2 mois de prison avec sursis, 600€ d'amende et 6 mois de suspension donc logiquement qui finisse le 15 juin ma visite médicale est le 17 juillet, donc pourquoi les services ne se concerte pas, et est il possible que mon cas qui mérite une annulation le juge me laisse mes 6 points et ne fait prononcé qu'une suspension de 6 mois.....??? Dans ce cas le juge ne se plierait pas a la loi..??? En fait tout est assez flou pour moi....Je vais de ce pas consulter mon cabinet d'avocat mais je reste néanmoins perplexe, serait il possible que le juge est oublié que je n'avais que 6 points.....et dans ce cas la quel conséquences cela a t'il sur le reste de la procédure.....est il nécéssaire de faire ma visite médicale afin de récupéré mon permis, vu que théoriquement je ne devrais plus l'avoir........???

Spinoisme a écrit:

J'ai eu mon permis au mois de novembre, donc le PC est probatoire pendant 3 ans, je me suis fait suspendre le permis pour une periode de 4 mois le 15 du mois de novembre......Je suis passé en jugement au mois d'avril après la pfin de la périod de suspension, ensuite j'ai du attendre le 7 juin le délibéré du délibéré....car a maintes reprises l'affaire a été renvoyé....en délibération.et le resultat est 2 mois de prison avec sursis, 600€ d'amende et 6 mois de suspension donc logiquement qui finisse le 15 juin ma visite médicale est le 17 juillet, donc pourquoi les services ne se concerte pas, et est il possible que mon cas qui mérite une annulation le juge me laisse mes 6 points et ne fait prononcé qu'une suspension de 6 mois.....??? Dans ce cas le juge ne se plierait pas a la loi..??? En fait tout est assez flou pour moi....Je vais de ce pas consulter mon cabinet d'avocat mais je reste néanmoins perplexe, serait il possible que le juge est oublié que je n'avais que 6 points.....et dans ce cas la quel conséquences cela a t'il sur le reste de la procédure.....est il nécéssaire de faire ma visite médicale afin de récupéré mon permis, vu que théoriquement je ne devrais plus l'avoir........???

vous etes sur que vous ne buvez plus (ou du moins que là vous etes bien à jeun  ? )
vous melangez beaucoup de chose , ce qui si vraiment vous avez un avocat est assez etonnant quand à sa mission d'explication et de conseil.
vous etes en probatoire depuis 11/2006 pour 3 ans avec un PC affecté de 6 points.
(permis obtenu en 11/2206 et intercepté le 15/11 c'est une jolie prestation : ,mais bref ... )
si vous n'avez jamais commis d'autres infractions ou que celles ci ne sont pas encore devenue definitive
à ce jour votre solde est toujours de 6 points et ce meme apres le delibéré d'hier.
(ce n'est quand meme pas compliqué d'aller à la (sous/)prefecture et de vous faire delivrer votre etat !! )
vous avez eu une suspension administrative de 4 mois
avec la consultation medicale  et si avis favorable vous pouviez recupérer votre pc le 15/3/2007 et donc circuler sans etre en infraction, et ce tant qu'une peine judiciaire definitive ne vous sera pas appliquée.
des ce moment  (en fait apres le temps de communication inter-administration)  vos 6 points de probatoire vont etre reduit à zero  et il vous sera demandé de restituer votre permis pour solde nul.
ce sont 2 procedures distinctes .

D'accord la c'est clair, mon avocat apparemment est débordé mais je vais le rappellé a l'ordre j'ai quand meme payé assez cher pour me sentir isolé a ce point la....

Dernière question a partir de quand pourrais je repasser le permis , devrais attendre le moment ou la prefecture me le reclame et considéré qu'a partir du moment ou mon solde est nul, je devrais compter 6 mois avant de pouvoir le repasser ce qui au total reviendrais a dire que jaurais eu près d'un an de suspension du permis de conduire pratiquemment.......

Spinoisme a écrit:

D'accord la c'est clair, mon avocat apparemment est débordé mais je vais le rappellé a l'ordre j'ai quand meme payé assez cher pour me sentir isolé a ce point la....

Dernière question a partir de quand pourrais je repasser le permis , devrais attendre le moment ou la prefecture me le reclame et considéré qu'a partir du moment ou mon solde est nul, je devrais compter 6 mois avant de pouvoir le repasser ce qui au total reviendrais a dire que jaurais eu près d'un an de suspension du permis de conduire pratiquemment.......

avec les nouvelles dispositions , si je ne me trompe pas
le délai  pour obtenir (et non plus solliciter)  un nouveau permis est de 6 mois apres la réception par le préfet de votre permis soldé nul (lettre 49)

merci beaucoup Kilian je me demande si j'aurais mieux fait de te prendre comme avocat....merci

Spinoisme a écrit:

merci beaucoup Kilian je me demande si j'aurais mieux fait de te prendre comme avocat....merci

c'est strictement impossible