Vitesse "Excessive" Art. R413-17

bonsoir, les forces de l'ordre n'ont pas besoin de moyen de mesure pour estimer qu'un automobiliste a une "vitesse inadaptée" aux conditions de circulation. Inadaptée ne veut pas dire forcément excessive. Vous pouvez vous faire verbaliser si vous roulez à 10 en ville par exemple...

Oui c'est malheureusement ce qu'on peut leur repprocher. Je suis ingénieur dans l'innovation automobile et l'estimation de la vitesse d'un véhicule est loin d'être évidente d'ou l'imprecision des compteurs automobile. Je savais qu'un policier avait l'assermentation de l'état mais c'est pas ce qui le rend plus malin que des équipes d'ingénieurs. Je suppose que celui qui à inventé cet article fourre tout se croyait encore bien plus malin que les autres.

Ceci dit si j'en réfère à l'article ni les conditions climatiques ni les aléas de circulation n'étaient présents lors de la constatation du délit.

Je veux bien reconnaitre mes torts quand ils sont fondés mais la je trouve leur comportement abusif.

Et puis vu les histoires que j'entends je n'ai aucune confiance aux tribunaux "compétents" pour contester. J'ai l'impression d'une mafia qui vient te raqueter pour des motifs futiles et si t'es pas d'accord tu dois surtout rien dire sinon et bien ils te raquettent encore plus.

Bonjour,

shaftychris a écrit :

Ceci dit si j'en réfère à l'article ni les conditions climatiques ni les aléas de circulation n'étaient présents lors de la constatation du délit.

Aléa, vous ici?????

Ok, je   

Bonjour,

shaftychris a écrit :

Ceci dit si j'en réfère à l'article ni les conditions climatiques ni les aléas de circulation n'étaient présents lors de la constatation du délit.

Aléa, vous ici?????

Ok, je   

Quoi, qu'est-ce qu'il y a, qui y-a-t'il ?  Je suis là, pourquoi  ?

Bon, revenons à nos moutons, je ne parle par pour vous shaftychris, quoique vous faites partie comme nous tous du troupeau, pour cette contravention a caractère quelque peu subjectif, comme pour les autres d'ailleurs, il faut voir avec l'article 537 du CPP pour apporter la preuve contraire que vous n'avez commis les faits que l'on vous reproche. Et alors, là, ça va être dur de chez dur