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Flork
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Publié le 17 janvier 2007 - #374558 - Alala amende pour stationnement (majoration, prescription??
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Bonjour,

je viens vers vous pour une qustion surement idiote mais qui me trarabiscotte l'esprit.

J'ai recu une majoration pour une amende de defaut d'apposition du disque bleu pour stationnement , alors que je suis sur de l'avoir payé..!!! Bref je n'ai pas gardé l'autre partie du timbre amende ... Je sais je suis bete.

Bref, cette infraction sur la majoration date du 30.03.2005, je suis donc redevable d'une majoration ordonnée a mon encontre le 09.11.2006.
je crois me souvenir que le delais de prescription est d'1 an??!!

hors la 30.05.2005 a 09.11.2006 le calcul est vite fait.

Cela est il juste, si oui que dois-je faire pour ne pas payer cette majoration, quelles sont les procedures a suivre???

Merci pour vos reponse

Cordialement



- Message classé dans : Stationnement

Aléa
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Publié le 17 janvier 2007 - #374621 - Re: Alala amende pour stationnement (majoration, prescription??
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Bonjour,

Vous avez raison, la prescription de l'action publique est de 1 an après la commission de l'infraction mais ce que vous ne savez pas c'est que cette prescription part également de un an après le dernier de procédure  icon_sad 

Et comment savoir s'il y a eu ou pas un acte de procédure de moins d'un an avant la date de la décision inscrite sur l'avis que vous avez reçu ?  seulement en consultant le dossier mais là, rien n'est moins sûr que vous trouviez l'aide nécessaire auprès des services concernés  :rolleyes:


Flork
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Publié le 17 janvier 2007 - #374622 - Re: Alala amende pour stationnement (majoration, prescription??
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je n'air ecu aucun n'autre courrier pour cette amende c'est le 1er. je dois donc payer 33 euros, je pense donc qu'il n'y a pas eut d'autre preocedure. La derniere etant surement l'amende directement. Enfin je sais pas c'est penible..
merci quand meme


Aléa
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Publié le 17 janvier 2007 - #374624 - Re: Alala amende pour stationnement (majoration, prescription??
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Bonsoir,

Personne ne vous a dit que vous auriez reçu un autre courrier et surtout pas moi  icon_biggrin

Avez vous regardé la date de la décision  ?


Flork
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Publié le 17 janvier 2007 - #374632 - Re: Alala amende pour stationnement (majoration, prescription??
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oui , la decision a été prononcé le 09.11.2006 alors que l'infraction date de 30.03.2005.
Voila sa apporte quelque chose?? si oui et si c'est pour me dire que c'est bon alors genial.
icon_biggrin


Aléa
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Publié le 17 janvier 2007 - #374639 - Re: Alala amende pour stationnement (majoration, prescription??
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Bonjour,

Je ne vais pas pouvoir vous répondre si ce n'est qu'en consultant le dossier   icon_confused

Si vous le pouviez, vous devriez vous rapprocher des services de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a rendu la décision pour connaître les raisons de cette relance tardive.

Vous pouvez aussi réclamer en leur indiquant qu'il y a prescription mais vous vous en doutez sans en être sûr. Si vous réclamiez, faites le en lettre R/AR auprès de l'OMP et en y joignant l'original de l'avis reçu.


Flork
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Publié le 17 janvier 2007 - #374655 - Re: Alala amende pour stationnement (majoration, prescription??
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tres bien , je vais essayer de voir.
merci a vous et bonne soiréé


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