Le code de la route
interdit le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains.
Quelle définition juridique ou
jurisprudentielle donner à une "entrée carrossable" ?
Doit-on estimer qu'une entrée est carrossable si elle a des
dimensions suffisantes pour laisser passer un véhicule automobile (définition lilttéraire de carrossable) ?
Doit-il y
avoir des aménagements de chaussée obligatoires pour les considérer comme tels (surbaissés de trottoirs, signalisation
particulière horizontale ou verticale ...) ?
Si je pose la question, c'est que j'ai un souci avec ma mairie
:
Elle m'a autorisé la création d'un portail afin que je puisse rentrer mon véhicule dans un garage qui existe depuis
longtemps sur la propriété que j'ai achetée il y a deux ans.
Un voisin stationnant devant ce portail, j'ai fait appel à
la police afin d'obtenir que mon accès soit dégagé, et il m'a été répondu que comme il n'y avait pas de "bateau", mon
entrée ne pouvait être considérée comme une entrée de propriété, et qu'ils ne pouvaiens pas verbaliser ou demander la mise
en fourrière.
Encore mieux, il m'a été fait menace de poursuites si j'utilisais cet accès car la mairie estime que
c'est un accès (je cite) "occasionnel", et qu'il fallait que j'obtienne leur autorisation à chaque fois que je voulais
entrer ou sortir mon véhicule par cet accès.
De quoi s'arracher les cheveux et ne plus rien comprendre à quoi que ce
soit !!!
Je récolte donc toutes les informations juridiques et jurisprudentielles relatives à la définition d'une
entrée carrossable, afin de vérifier les propos de cette mairie, et de faire un recours direct auprès du maire s'il le faut,
mais pour cela il me faut "des billes" et des références juridiques.
Merci d'avance à tous ceux qui m'aideront à
éclaircir la situation.
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