Quid de l'amnistie présidentielle

bonjour   l'heure n'est pas à croire au père noêl...
par conséquent, si amnistie présidentielle il y a, celle-ci devrait sans doute porter sur :
- la contravention à 11 euros pour stationnement non payé,
- peut etre stationnement gênant à 35 euros...
mais surement pas pour tout le reste :
stationnement genant sur passage piéton, ou encore place handicapé..

oubliez également les contraventions relatives aux excès de vitesse...

et en admettant qu'elle soit prise, cette mesure ne s'appliquerait sans doute qu'aux contraventions mises durant les 4 semaines précédent l'élection présidentielle....

mieux vaut donc bien se garer, s'acquitter de l'horodateur... et voila

(re)Bonjour,
il parait que l'amnistie n'est plus vraiment à la mode., savez-vous quelle est la portée de cette amnistie et à quel types d'amende cela s'applique (par exemple pour mon cas de catégorie 4, Stationnement dangeureux) ?

Est-ce que cela s'applique à des contraventions pas encore traitée ou en cours de traitement ou aussi aux procédures en cours de contestation ?

Merci d'avance si certains ont des infos là dessus, même si je pense qu'il s'agirait plus de précédents des élections passées que de quelque chose ayant force de loi ou d'obligation vu le caractère particulier de la procédure d'amnistie.

L'amnistie est une loi....
c'est donc sur proposition du 1er ministre que cette loi est votée par les parlementaires... Donc meme si le futur président ou la future Présidente est contre, rien n'empeche un député ou un senateur d'étre plus "génereux"...  A titre d'exemple voici  l'aricle 2 de la loi d'amnistie du 6 oaut 2002  couvrant les contraventions
Sont amnistiés en raison de leur nature :
1° Les contraventions de police et les contraventions de grande voirie ;
2° Les délits pour lesquels seule une peine d'amende est encourue, à l'exception de toute autre peine ou mesure ;
3° Les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
4° Les infractions prévues par les articles 397, 398 à 406, 414, 415, 418, 429 (premier alinéa), 438, 441, 447, 451, 453, 456 (troisième alinéa), 457, 460, 461, 465, 468 et 469 (premier alinéa) du code de justice militaire et les articles L. 118, L. 124, L. 128, L. 129, L. 131, L. 134, L. 146 à L. 149, L. 149-7, L. 149-8, L. 149-9, L. 156 et L. 159 du code du service national ; toutefois, les délits de désertion prévus par les articles 398 à 406 du code de justice militaire, commis par un militaire de carrière ou servant en vertu d'un contrat, ne sont amnistiés que lorsque le point de départ des délais fixés à l'article 398 de ce code est antérieur au 17 mai 2002 et que l'auteur s'est ou se sera présenté volontairement devant l'autorité militaire compétente avant le 31 décembre 2002.
sont exclues :
42° Contraventions de police ayant fait l'objet de la procédure de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation prévue à l'article L. 27-4 du code de la route, dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route et à l'article L. 322-1 de ce code ;

Pour la date "limite" c'est  la veille de l'investiture du President soit à peu pres 10 -15 jours apres le 2eme tour.....

Bonjour,

Donner une telle info partielle est de la désinformation pure et simple. On se plaint des politiques mais visiblement il n'y a pas qu'eux qui procèdent de la sorte.

Avez vous lu l'article 14 de cette loi ?  visiblement, il vous a échappé 

Exclusions de l'amnistie


Article 14

Sont exclues du bénéfice de l'amnistie prévue par la présente loi les infractions suivantes, qu'elles aient été reprochées à des personnes physiques ou à des personnes morales :

.......................

9o Lorsqu'elles sont commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule, infractions d'atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne et de risques causés à autrui prévues par les articles 221-6, 222-19, 222-20, 223-1, R. 625-2 et R. 625-3 du code pénal ;

10o Délits et contraventions des cinquième, quatrième et troisième classes prévus par le code de la route, y compris le délit de fuite ; contraventions de la deuxième classe du code de la route relatives à la conduite ou à l'équipement des véhicules ; contraventions de la deuxième classe réprimant l'arrêt ou le stationnement gênant prévues par les troisième à sixième alinéas (1o à 4o), huitième et neuvième alinéas (6o et 7o) et douzième alinéa (2o) de l'article R. 37-1, le troisième alinéa de l'article R. 43-6 et les quatrième et sixième alinéas de l'article R. 233-1 du code de la route dans leur rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du décret no 2001-250 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route et par les 1o à 4o et 6o à 9o du II et 2o du III de l'article R. 417-10 du code de la route, ainsi que les délits prévus par la loi no 75-1335 du 31 décembre 1975 relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics et privés ;

Aléa
bien vu

serions nous pénétré par un thuriféraire d'un candidat quelconque?
un marketeur propagandiste qui voudrait nous faire croire que les politiciens sont de braves gens qui nous aiment

effectivement : bel exemple de désinformation en ayant tronqué l'information réelle à escient...je crois me souvenir que ça tombe sous le coup de la loi ça divulgation de fausse nouvelle?

me souviens plus du numéro

Bonjour,

Je ne sais pas s'il l'a fait volontairement ou par méconnaissance mais ce type d'info a le don de m'énerver au plus haut point. D'où ma réaction. 

Ca ressemble aux grand'messes de l'info, on balance, on balance et demerdez vous après.    Qu'ils sachent, les "huns" et les autres, que dans la mesure de nos moyens on va s'en occuper. 

Sur un autre forum je viens de me friter avec un OMP, sûr de son discours mais auquel j'ai cloué le bec, preuves textuelles à l'appui, non mais !

Comment voulez voulez vous que le justiciable ou citoyen lambda s'en sorte ? comme dit l'abbé Pierre  "mais c'est pas possible"

Il n'y a pas si longtemps un homme politique disait  "les français sont des veaux" je crois, hélas que pour la grande majorité, qu'il y a du vrai dans cette expression-constatation 

A part ça, tout va bien 

Bonjour

,

Sur un autre forum je viens de me friter avec un OMP, sûr de son discours mais auquel j'ai cloué le bec, preuves textuelles à l'appui, non mais !

où ça dites? où ça? que j'aille voir rigoler un coup chez les Alcooliques Anonymes?  où est ce que j'ai fourré l'url mille sabords?

Re,

où ça dites? où ça? que j'aille voir rigoler un coup chez les Alcooliques Anonymes?  où est ce que j'ai fourré l'url mille sabords?

Sur MP, j'ai tout mis   

Bonsoir,

Vous serait-il possible de m'indiquer également la localisation du ring??  

Je suis en manque de divertissement et celui-ci m'interesse tout particulièrement !!

Merci beaucoup d'avance

bonsoir

tiens un nouveau look sur le forum... pardon: aspect! puisque tout est francisé... plus épuré
bon mais où sont les smmm.. zémoticones?  quand je clique sur le dernier bouton de droite... y a rien qui se passe

beuh...ça shifte mais ça ne montre rien....

idiot gene a écrit:

beuh...ça shifte mais ça ne montre rien....

C'est normale aucun smiley n'est enregistré pour le moment, pas eu le courage cette nuit de le faire. Je m'en occupe dans la journée...