Usurpation d'identité avérée

Bonsoir,

vous avez déposé plainte ? parfait, vous n'avez pas vous déplacer mais il faudrait leur adresser, par politesse je dirais, un courrier leur expliquant  cette situation et joindre une copie du récépissé de dépôt de plainte.

Donc je dois envoyer la plainte avec les temoignages des personnes qui se trouvaient avec moi, c'est à dire les membres de  ma famille car au moment des faits je dormais profondément....



quel sera le delai entre l'envoi de ma plainte et l'annulation de la procédure me visant?

Bonjour,

Vous en avez de drôles de questions ? On ne peut pas savoir dans quel délai l'Administration va annuler cette convocation à la visite médicale.

Téléphonez leur, peut-être qu'ils vous sera précisé ce délai   

Bonjour j'ai reçu un courrier daté du 19 fevrier pour une convocation devant le tribunal d'instance suite a un controle d'alcoolemie survenu le 12 novembre 2006.

Je n'ai pas commis cette infraction. Je suis tout de meme obbligé de me rendre a cette convocation devant le substitut du procureur?

Entre temps je vais faire appel a mon aide juridique et envoyer au procureur une copie de ma plainte pour usurpation d'identite

bonsoir,

vous étiez convoqué le 12 février pour la visite médiale, vous y ètes allé  ?

non je n'ai pas pu m'y rendre j'ai envoyé une photocopie de ma plainte avec les raisons de mon absence car en effet je ne pouvais pas m'y rendre car j'etais bloqué par un empechement professionnel.

que dois-je faire?

Bonsoir,

Vous m'inquiétez un peu, vous !

Convoqué devant le tribunal d'instance pour une alcoolémie au volant ? ques aco ?

Vous ne pourriez pas nous transcrire cette "convocation" ?

Je vais essayer d'etre plus clair

j'ai recu initialement une convocation pour une visite medicale a la prefecture pour le 12 février dernier. je n'avais pas pu m'y rendre. J'ai quand meme envoye une copie de ma plainte pour usurpation d'identité a la prefecture.

Je viens de recevoir aujoud'hui une convocation au tribunal dinstance pour le 7 mars 2007, et dans cette convocation il est stipulé clairement les faits qui me sont reprochés, c'est à dire "conduite sous effet alcoolique" le 12 novembre a Massy.

C'est donc la premiere que j'ai officiellement les infos sur l'infraction en question.

Ma question est la suivante: dois-je refaire une plainte en stipulant que je ne suis pas l'auteur de cette infraction et que j'ai des temoins prouvant que je ne pouvais me trouver a Massy ainsi que la prefecture du val de marne peut prouver que j'ai perdu mon permis de conduire en 2006 .

Est-ce que ce sont des elements qui peuvent jouer en ma faveur?

bonsoir,

Si je vous ai posé des questions précises c'est que j'avais mes raisons.

Le tribunal d'instance ne convoque pas les citoyens pour des faits pénaux donc là vous avez mal lu ou vous avez faux, il doit y avoir d'autres indications sur le document.

Conduite sous l'effet alcoolique n'est pas une appellation normale d'une infration relative à l'alcoolémie.

Soit vous ètes convoqué devnt le tribunal corectionnel, soit devant le tribunal de police, juge de proximité.

Vous ne pourriez pas lire ce que vous appellez une convocation et qui est sans doute une  citation ?

Cec dit, je vous conseille de vous rendre à cette "convocation" à défaut, écrivez en expliquant bien la situation. Mais si vous ne vous rendez pas au tribunal le 7 mars, après ne pas vous être rendu à la visite médicale, cela pourrait faire un peu louche.

Moi, je serais vous, je me rendrais au tribunal sauf bien sûr si vous avez quelque chose à vous reprocher, dans ce cas ....

Vous avez perdu vos papiers d'identité ?  car c'est votre identité précise qui se trouve mentionée sur la convocation. Ou alors vous avez un ami qui vous veut du bien, ça arrive aussi

je comptes bien me rendre au tribunal pour cete convocation

ce qui est mentionné est suivant : Cour d'appel de Paris , tribunal de grande instance d'evry, composition penale"

Convocation devant le delegue du procureur du tribunal de grande instance d'evry

Mr x est convoque devant nous pour être entendu sur les faits de conduite état alcoolique le 12  novembre 2006

priere de vous présenter avec la présente convocation



Voila le contenu de la convocation

qu'en pensez vous??

Bonsoir à tous bonsoir Aléa

Aléa a écrit:

Soit vous ètes convoqué devnt le tribunal corectionnel, soit devant le tribunal de police,  juge de proximité.

Vous n'etes pas sans savoir que l'audience de la juridiction de proxilité se déroule au tribunal d'instance !!!.. Ibou 94 n'a pas fait la différence mais il doit certaineement etre convoqué par le tribunal de police au T-I .... tres cordialment ...

Bonsoir,

Voilà qui est déjà plus clair et surtout plus normal, enfin si je peux m'exprimer de la sorte envers un innoncent.

Vous faites l'objet d'une mesure alternative aux poursuites que l'on appelle la "composition pénale".

Vous y allez c'est préférable, munissez vous du récépissé de dépôt de plainte et tout devrait bien se passer.

Vous pourriez aussi faire établir des attestations en justice de la part des témoins, voici un lien où vous trouverez le modèle "officiel" :

http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm

+ clic sur "déclaration des tiers"

Vous allez savoir avec quel véhicule l'auteur circulait en espérant que ce n'est pas le vôtre que vous auriez prété.

Bonsoir,


Je comptes bien me rendre a cette convocation mais j'ai 2 questions

Faut il un nombre minimum de temoins pour prouver ma bonne foi?


est-ce que je dois refaire une plainte plus précise car a l'époque je n'avais pas toutes ces informations, c'est à dire le lieu et la date de l'infraction qui m'est reproché....


La seule explication pour qu'on ai pu utiliser mon identité c'est que j'ai perdu mon permis de conduire en aout 2006

Je vous tiendrais au courant des suites de cette affaire

Merci et bonne soirée

Bonjour,

Allez y avec le duplicata du permis.

Non, une nouvelle plainte n'est pas nécessaire à mon avis. En revanche, lors de la première déposition, avez vous signalé cette perte de permis ?  Le service qui a enregistré la plainte peut recevoir un complément à votre déclaration première. De toute façon après le 7 mars,  vous pourriez leur donner des précisions supplémentaires lorsque vous connaîtrez les coordonnées du véhicule utilisé.

Plusieurs attestations valent mieux qu'une.

Bonjour,

J'ai en effet précisé lors de mon dépot de plainte que j'avais perdu mon permis de conduire durant l'année 2006
Je penses que c'est un élément qui peut jouer en ma faveur vous ne pensez pas?

Autre question qui m'est venu à l'esprit , je continues de conduire mais le jour de la convocation est-ce que l'on va me retirer mon permis de conduire sachant que j'ai absolument rien fait?

Bonjour,

Il ne saurait être question que l'on vous retire le permis pour des faits que vous n'avez pas commis et de toute façon, en composition pénale vous avez la capacité, si tant est que la découverte du pot aux roses ne vous mettait pas hors de cause ipso facto, de ne pas accepter la sanction.

Bonjour,

Aléa a écrit:

Plusieurs attestations valent mieux qu'une.

Oui, d'autant que, si j'ai tout compris, ce seront des membres de votre famille, donc suspects de témoignages de complaisance.
Si possible, il faudrait aussi, par exemple, les témoignages de voisins qui confirmeraient avoir vu votre véhicule stationné devant chez vous au jour et à l'heure de l'infraction.
Si vous vous êtes fait flasher du côté de Roissy à peu près à la même heure, ce serait bon aussi...
Bref, tout détail "autonome ou indépendant" qui prouverait votre présence ailleurs.
Le cas échéant, demandez à être confronté avec les forces de l'ordre qui sont censées vous avoir interpellé.

Côté permis de conduire, en principe non. Surtout avec les éléments que vous apporterez.
Une composition pénale est une proposition que vous n'êtes pas forcé d'accepter. Si vous n'acceptez pas, la procédure classique suivra son cours.

Juste un petit problème, au fait... Si l'usurpateur s'est servi de votre permis de conduire, ce permis est actuellement suspendu par le préfet, d'où votre convocation pour une visite médicale... D'ailleurs, où a pu atterrir cet avis de suspension ?

Pour ce qui est des temoignages ce sont des amis a moi car je me trouvais à paris au moment des faits et mon véhicule était stationné devant mon domicile.

Pour ce qui de mon permis de conduire, il n'est pas suspendu car le jour ou j'ai déposé ma plainte, l'officier de police a verifie au niveau du stic et de FNPC et rien n'apparaissait dessus concernant l'infraction.

j'ai meme ete verifier a la prefecture tres recemment et toujours rien.


je suis bien sur pret a faire une confrontation pour prouver mon innnocence....

Bonjour

Vous faites erreur.

Votre permis n'apparait pas sur les fichiers suspendu car vous n'ètes pas encore passé devant un tribunal, ce n'est qu'après la décision judiciaire que les fichiers sont alimentés.

Comme l'a justement fait remarqué CamilleA votre vrai permis se trouve vraisemblablement à la préfecture. Il ne peut en être autrement puisqu'il a forcément eu rétention lors de l'interpellation de votre usurpateur à moins que ce dernier n'ait déclaré qu'il l'avait oublié à la maison, mais alors les FDO n'auraient pas effectué de vérification d'identité ?

Revenez à la préfecture, celle qui vous avait convoqué, et expliquez leur votre cas en totalité et non pas seleument demander l'état de vos points.