8 PV pour 1 infraction

Bonsoir,

Ici il y a des poids lourds, des fois même un peu lourds,    mais pour le cas qui vous préoccupe il faudrait connaître les autres infractions pour éventuellement vous répondre.

http://www.securiteroutiere.equipement. … ation.html

Ce serait pas ce policier, par hasard ??

Re,

il a considere "convoi exceptionnel" donc du coup :

-defaut gyro (camion+remorque=2PV)
-defaut pancarte "convoi exc.." (camion+rem=2PV)
-pas de demande prefectorale=1PV
-defaut carte routiere "speciale convoi"=1PV
-nonrespect des heures de circulation "convoi"=1PV
...

nous sommes une entreprise de transport "classique" donc aucune competence pour le transport exceptionnel !

J'aurais largement accepte une amende pour depassement (logique je suis en tort !) mais la ca commence a chiffrer pour 55cm, plus les frais de rapatriement de la remorque.

Je l'ai un peu mauvaise si vous voyez ce que je veux dire.

PS : desole d'etre "lourd" mais il en faut quand meme. Si vous ne pouvez pas me repondre pour ce type de vehicules je n'en voudrais a personne.

A +

RE,

Il ressemble beaucoup a l'image, avec a la main un beau carnet d'amendes tout neuf.

Il a fait son chiffre de la journee en pas longtemps.

Bonjour,

Si vous estimez que le policier ou le gendarme en a trop fait et on vous comprend il faut réclamer.

A mon avis, les infractions relevées ne sont caractérisées que si on est déclaré en convoi exceptionnel et que l'on ne respecte pas la réglementation particulière à ces convois et non pas par le seul fait de l'interprétation de l'agent.

Vous avez commis une infraction, soit mais les autres 

Si vous voulez réclamer il faut le faire en lettre recommandée avec AR et l'adresser, avec les originaux des PV, soit à l'adresse indiquée au verso des cartes de paiement soit à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police du lieu de l'infraction.

Conservez une copie de toutes les pièces et joignez la preuve que vous avez payé la première infraction par la photocopie du timbre amende par exemple.

Merci pour le lien "secu routiere"
Si je comprend bien, a partir d'1 cm de depassement il a le droit d'aligner tout ce qu'il m'a mis. Finalement j'ai eu de la "chance" de ne pas etre immobilise.

Il va falloir etre vigilant et surtout que les mesures soient "pile poil"

Merci a bientot

Re,

Le probleme est qu'il n'y a pas de contravention pour le "depassemet de longueur", il a simplement dit que je rentrais dans la categorie des convois exceptionnels et du coup effectivement en partant de ca je ne respecte rien de la legislation.

Je me suis adresse a ce forum pour des questions de rapidite car dans trois jours ca passe a 135€ par PV, mais je crois que je vais faire appel a un avocat.

J'espere que je n'aurais pas trop souvent de question de ce genre a vous poser sinon je vais vite etre au chomage

Merci encore pour vos reponses RAPIDES.

Bonsoir,

Pour vous aider utilement il nous faudrait les renseignements suivants:

1) s'agit-il d'un train routier ou d'un train double ?
2) quels sont les codes NATINF de chaque contravention ?
3) quelle était la nature de votre chargement ?
4) quelle est la longueur de la remorque ?

Merci pour ces précisions

Bonsoir,

Pour vous aider utilement il nous faudrait les renseignements suivants:

1) s'agit-il d'un train routier ou d'un train double ?
2) quels sont les codes NATINF de chaque contravention ?
3) quelle était la nature de votre chargement ?
4) quelle est la longueur de la remorque ?

Merci pour ces précisions

Bjr,
Il va les trouver où ?

Bonjour,

L'ensemble est un train routier 6 essieux, remorque a tourelle de longeur ?? (pas les papiers sous les yeux), longueur totale mesuree par l'agent : 19m40.

L'ensemble roulait a vide au moment du controle (plateaux surbaisses)

Codes NATINF ?? (je ne suis pas au bureau)

Je regarde demain

Merci

Bonsoir,

A défaut des codes NATINF (merci BGO), les numéros d'articles du Code de la route suffiront.