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Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005

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16-01-2007 19:35:03 - Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005

gnagnou64: Nouveau membre

Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005

Bonjour, icon_biggrin
Tout a commencé en juin 2005, quand mon ami c'est fait arrêté deux fois dans la même semaine, et a eu deux amendes de 90 €uros chacune :
la première pour dépassement de la date du contrôle technique de deux mois et ceinture qu'il n'avait pas ;
la seconde non respect de l'arrêt absolu au stop.

Il laisse trainer l'affaire, jusqu'en fin d'année et prépare un courrier qui n'a jamais envoyé, bref, le temps passe et la vie continue, sans penser à ses deux amendes.

Le 29 décembre dernier, je consulte nos comptes et remarque un prélèvement avec l'intitulé suivant :
icon_eek Bloc fonds at de 375 €uros,
frais de Oa de 97 €uros.

J'appelle la banque pour savoir à quoi correspondait ce prélèvement et frais de je ne sais quoi, le banquier me répond que cela devait être surement une amende ou quelque chose comme ça !
Je me suis permise de lui demander si on ne devait quand même être mis au courant par courrier, avant d'avoir un retrait comme cela sans prévenir, sa réponse à mais vous n'avez pas reçu de courrier ? normalement si !
Heureusement que nous avions la somme sur un autre compte sinon nous aurions été dans la panade, pour ne pas dire autre chose. Quelques jours plus tard je recevais un courrier de la banque pour les 97 €uros.

Voilà tout, alors si quelqu'un peu me renseigner sur ce que je peux faire ?
Pourquoi n'a-t-on pas reçu de courrier de rappel ? je ne sais comment celà se passe, c'est la première fois que ça nous arrive !

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16-01-2007 19:36:45 - Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005

Tiger33: Modérateur

Re: Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005


Bjr REponse par la quesiton habituellle avez vous bien change l'adresse de la carte grise de la voiture qui a eu le pv?? tiger

De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm

16-01-2007 19:39:42 - Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005

Aléa: VIP

Re: Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005


bonsoir, Il y a sur ce forum des spécialistes de l'OA attendez, ils vont vous répondre. Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que ces 375 euros ne concernent qu'une et seule même amende, quid des autres ? car vous parlez de deux arrestations mais de trois amendes Aie, aie, aie !

16-01-2007 19:40:23 - Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005

BGO: VIP

Re: Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005


Bsr, la première pour dépassement de la date du contrôle technique de deux mois et ceinture qu'il n'avait pas ; la seconde non respect de l'arrêt absolu au stop. Pour moi, ça en fait trois et non deux ... Attendez vous a d'autres ... prélèvements !

16-01-2007 19:49:34 - Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005

kirlian1: VIP

Re: Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005

bonsoir,

Il y a sur ce forum des spécialistes de l'OA attendez, ils vont vous répondre.

Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que ces 375 euros ne concernent qu'une et seule même amende, quid des autres ? car vous parlez de deux arrestations mais de trois amendes

Aie, aie, aie !

malheureusement je n'ai pas grand chose à ajouter sinon de conseiller d'aller à la TP se faire sortir l'etat de ce qu'il y a dans les tuyaux et de solder avant les prochaines OA .
Et comme d'hab voir avec le "banquier" pour une remise "commerciale" totale ou partielle des frais

16-01-2007 20:13:31 - Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005

gnagnou64: Nouveau membre

Re: Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005

bonsoir, icon_smile

J'ai oublié de préciser que pour la première amende, le gendarme lui a dit qu'il pouvait lui mettre deux fois 90, mais qu'il ne lui mettait qu'une seule amende, pour cette fois ci. Il était bien avec sa voiture, mais je ne sais pas quelle adresse était dessus, possible qu'il ne l'avait pas au logement de l'époque, ça c'est tout mon "homme" !

La deuxième, il était avec ma voiture, et nous avons changé d'adresse en avril 2006, mais nous somme toujours dans le même "village", c'est le quartier qui a changé.

Je vous remercie de vos réponses rapides, que veut dire "TP" ? désolé mais ??
Je pense que je vais faire tout ça demain, et je vous tient au courant, pour la suite.
sm9

16-01-2007 20:16:35 - Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005

LE JUGE: Nouveau membre

Re: Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005


La trésorerie amende procède effectivement de la sorte ; elle fait bloquer les fonds de votre compte bancaire jusqu'au paiement des amendes. La banque a obligation de suivre les exigences du trésor public. Vous payez et le trésor public vous remet un formulaire main-levée afn que vous puissiez ré-utiliser votre compte.

16-01-2007 20:24:21 - Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005

kirlian1: VIP

Re: Blocage de fonds pour amendes impayés de juin 2005

La trésorerie amende procède effectivement de la sorte ; elle fait bloquer les fonds de votre compte bancaire jusqu'au paiement des amendes. La banque a obligation de suivre les exigences du trésor public. Vous payez et le trésor public vous remet un formulaire main-levée afn que vous puissiez ré-utiliser votre compte.

NON ce n'est pas exact ! les fonds ne sont "bloqués" qu'à seule due concurrence de la saisie.
et cela n'affecte pas l'utilisation courante du compte

Je vous remercie de vos réponses rapides, que veut dire "TP" ? désolé mais ??

TP= tresor public = dans votre cas votre tresorerie principale qui est a meme de proceder à cet "etat des lieux" SI le titre executoire a été emis

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