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Baboune
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Publié le 31 octobre 2004 - #33346 - Accident non responsable quels sont mes droits
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Bonjour à tous

voici un bref résumé de mes problèmes:
un bus de la ville percute une file de voiture arrêtée au feu rouge (5voitures)

dont la mienne (3eme position)...Bilan mon scénic (année 2001 45000km) emmené en dépanneuse.
Bilan de l'expert : 8300€ de

réparation avant démontage; valeur du véhicule 9700€....=voiture considérée comme économiquement non réparable

Ne

trouvant pas de vehicule à prix équivalent je demande la réparation du mien. L'assureur me dit que c'est ok jusqu'à 9700€

(on peut avoir des surprises au démontage) et après c'est de ma poche....Comment savoir si les travaux dépasseront ou pas la

somme? L'expert n'est il pas engagé à partir du moment ou il a fait une estimation des dégâts ?

D'autres parts

lorsque j'ai demandé un véhicule de prêt on m'a dit que 20% du prix de la location resterait à ma charge....

Je

trouve cette situation très injuste étant donné que je n'ai rien à me reprocher...Je demande juste à ce qu'on me rende ce

que j'ai perdu en ne m'obligeant pas à me déplacer à pieds pendant ce temps là...

Merci d'avance pour vos

réponses....

Les jeunes sont toujours prêts à faire bénéficier leurs ainés du bénéfice de leur

inexpérience...Oscar Wilde

cbrun
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Publié le 1 novembre 2004 - #33626 - Re: Accident non responsable quels sont mes droits
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Bonsoir,

Je réponds tout d'abord à vos questions et, ensuite, je vous en pose...
1-
Imposible de savoir ce que

le démontage des pièces accidentées va révéler...sauf à posséder un pouvoir divinatoire ou bien le don de voir à travers le

métal...  icon_sad(
Il vous est par contre possible d'éviter, au moins en partie, les mauvaises surprises. Pour cela, il faut,

avec l'accord et la collaboration de votre réparateur, utiliser des pièces de réemploi (pièces d'occasion) pour toutes

pièces à remplacer n'affectant pas la sécurité active et passive de la voiture (boucliers avant et/ou arrière, ailes, phare

etc...)
2-
L'expert n'est pas engagé formellement par sa première estimation qu'il aura pris soin de placer sous la

réserve que vous connaissez, à savoir :
"estimation AVANT démontage"...Attitude normale que l'on ne peut lui reprocher

!
3-
Un véhicule de "prêt" est, normalement, fourni par le réparateur. Si c'est le cas, c'est donc ce dernier qui

veut vous faire payer 20% du coût de la "location". Là encore, la démarche est normale s'il vous prête ce véhicule sans y

être tenu par un contrat quelconque entre vous et lui.. Dans ce cas,il pouvait tout aussi bien vous laisser vous débrouiller

tout seul...
Par contre si la charge de ces 20% vous est imposée par votre assureur qui, donc, prendra en charge les 80%

restant,, cela est inacceptable sauf si, lui  aussi, peut faire état d'un contrat entre vous et lui prévoyant ce

partage.
Dans l'une ou l'autre de ces deux hyptohèses, ces 20% pourront et devront être réclamés au responsable de

l'accident. Il est absolument hors de question, pour vous, d'accpter la moindre minoration du remboursement devant vous

revenir sur ce poste.

Vous pourrez également réclamer à ce même adversaire, c'est à dire à votre assureur qui va

payer pour le compte du responsable :
- une indemnité de dépréciation de la voiture si, comme il semble, il y aura un

passage au marbre, opération qui, par ses contraintes sur le métal nécessaires au redressage des tôles font perdre à

celles-ci une partie de leurs qualiés primitives. En outre, vous devrez, car la loi vous y contraint, déclarer ces

réparations après accident à celui qui vous rachètera votre véhicule...Bien évidemment, cette déclaration va vous contraindre

à baisser la valeur de revente du véhicule. Ces deux inconvénients peuvent se chiffrer par un pourcentage forfaitaire que nos

tribunaux accordant cete indemnisation situent entre 10 et 15% du montant de la facture totale des réparations.

Ma

question, maintenant :
- Etes-vous assuré en tous dommages (assurance dite également "tous risques") ?
- Si oui,

assurez-vous, auprès de votre assureur, que ce dernier va traitier votre dossier sur la base du Droit Commun et non sur celle

des conditions de votre contrat. L'indemnisation sur la base du Droit commun (c'est à dire celui qui établit vos droit à

l'égal de tout citoyen) n'est limitée, à partir des justifications que vous pouvez produire, que par les textes légaux et

la jurisrudence s'appliquant  à tous les justiciables alors que celles découlant du seul contrat sont, par définition,

limitées à celles prévues au contrat...

A votre disposition avc la Ligue Des Droits de l'Assuré (LDDA) en cas de

besoin.

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

Baboune
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Messages: 2
Publié le 3 novembre 2004 - #34187 - Re: Accident non responsable quels sont mes droits
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Je tiens à vous remerciez sincèrement pour tous

ces conseils et remarques qui me permettent d'y voir un peu plus clair dans cette "jungle assurantesque".
Grâce à vous je

dispose de quelques "atouts" supplémentaires.....

Ma voiture est effectivement assurée en tous risques....

A

l'heure actuelle, après avoir un peu "monté" le ton auprès de mon assureur, la situation semble s'améliorer... J'ai pu

donné l'ordre de réparation au garage (trsè courtois au passage) qui m'a proposé de déshabiller ma voiture pour voir si des

dégâts imprévus apparaissaient...Le garagiste m'a promis de me tenir informé....Histoire à suivre donc....

Encore un

grand merci

Les jeunes sont toujours prêts à faire bénéficier leurs ainés du bénéfice de leur

inexpérience...Oscar Wilde

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