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 16-01-2007 12:08:19 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 julien44n
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arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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bonjour,

voilà, je vous expose mon cas

mais auparavant, sachez que j'ai malheureusement signé le PV et qu'il faudra en tenir compte si je veux me battre... je n'avais jamais eu affaire a un controle avant, et ayant donc lors de l'entretien très peu d'éléments contestables a fournir...

mon cas est similaire a beaucoup d'autres, notamment tous ceux qui ont "trinqué" comme moi cet après midi la.

je dénonce par ce post une utilisation non rigoureuse et baclée de la loi pénale et des procédures, pour encaisser de l'argent.

j'ai mon permis depuis 10 ans, et 12 points jusqu'à hier. Plus que 10 aujourd'hui.

je dispose de 3 jours, donc 3 jours ici a partir d'aujourd'hui pour savoir si je peux recuperer mes points et annuler le pv ou bien poster le timbre-amende.


les faits :

périphérique a 90 kmh. controlé 118, retenu 112. 2 points, 90€.

traffic dense
temps gris
rabattement soudain et inopiné du traffic sur la voie de gauche, ma voie (j'y reviens plus bas pourquoi), dont un camion qui m'obstrue du coup totalement la vue.
je decelere et observe le bas coté et les ponts. je remarque alors une tache noire a l'extremité droite en haut d'un pont qui deviendra en grandissant 2 agents de police en tenue noire (non voyante), l'un aux jumelles, l'autre au talkie qui me designe du doigt en passant sous le pont... trop tard pour moi. Je me prépare donc au comité d'accueil.

Tout le monde se rabat donc a gauche avant les jumelles car environ 500m plus loin un camion de police garé sur la bau avec des plots est présent, juste avant la voie d'acces a une station essence, et monopolise la voie droite pour les arrestations. Des enqueteurs dont les exces de vitesse ont été communiqués par les opérateurs sifflent a tout va les voitures incriminées (dont moi) et leurs demandent de se garer. Inutile de vous dire qu'a 90kmh, celui qui ne fait pas gaffe ne voit pas l'agent le siffler (circulation dense, du fait du rabattement du flot de circulation sur une seule file).
Arret considéré comme dangereux sur ordre de l'agent car surpris et obligé de couper la voie d'entrée a la station pour aller s'arreter sur la bau (j'ai vu les jumelles, je m'y attendais, mais certains n'ont rien vu).
Ensuite, pas de controle du vehicule (ni CT, ni vignette assurance...), il faut se garer comme on peut, monter dans le camion, ou on m'informe de l'infraction. Le temps de vérifier les papiers, et de signer. Pour repartir on est obligé de rentrer sur l'aire de la station sinon on doit déboiter juste devant le haricot vert pour s'infiltrer...

Plusieurs raisons motivantes me paraissant flagrantes, dont la principale etant le manque total d'application de la loi au sens stricte (on jumellise, on arrete au pif, on demande de signer, merci au revoir). Comble de l'ironie, et qui me conforte dans leur façon de renseigner l'enqueteur : une moto jaune était garée avant moi ! On n'a pas encore inventé la plaque avant sur les motos il me semble ?? viser la plaque arriere ? les opérateurs ont du faire tres vite pour courir de l'autre coté de la chaussée du pont, stabiliser les jumelles, viser, tirer, non ?



les raisons qui me paraissent donc opposables :

ralentissement inopiné dela circulation et concentration sur voie de gauche
jumelles sur un pont (angle diff de 0)
derniere visite technique jumelles, je ne l'ai pas vérifié de mes yeux icon_sad
conditions de repérage du vehicule (plaque complete ou "voiture noire", "moto jaune") ?
preuve de ma vitesse ?? (pas de photo)
vehicule de police sur bau sans warning
obstruction de l'entrée de la station
rabattement soudain des véhicules incriminés surpris par l'agent (coupe la voie de droite et d'entrée de la station)
et enfin conditions d'arrestation on ne peut plus flou (on se fait siffler a 90kmh avec ordre de se garer).

mais bon comme je le répète, j'ai signé.



sur mon pv, des éléments de contestations :

je roulais sur le périphérique, soit la N844. Sur mon PV la route n'est pas mentionnée.

case "lieu d'infraction" : porte de Retz ;
case "pk, pr ou n°": vide ;
case "circulant vers" : bordeaux ;
case "commune" : bouguenais 44 ;

a gauche il y a une case à cocher suivant type de route (agglo, autoroute, deux chaussées séparées, etc...). rien n'est coché.

case "moyen de controle utilisé" : eurolaser n°1398 ;

case "date derniere verif" : 05 10 06 ;



voilà puis je faire une lettre d'opposition ?

merci !




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 16-01-2007 12:19:34 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 BGO
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Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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Bjr,
Lettre d'opposition : non ...
Lettre d'indignation, pourquoi pas ?



 16-01-2007 12:45:14 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 julien44n
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Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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Bjr,
Lettre d'opposition : non ...
Lettre d'indignation, pourquoi pas ?

opposition : non car pv signé ?

éléments d'indignation ?

j'engage donc une procédure et ne paie pas mon pv sous 3 jours ?


merci



 16-01-2007 13:01:01 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 Aléa
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Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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Bonjour,

A mon humble avis, aucun élément de ceux que vous évoquez sont de nature à entraîner la nullité du PV.

Dura lex sed lex  icon_sad



 16-01-2007 13:05:29 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 julien44n
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Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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Bonjour,

A mon humble avis, aucun élément de ceux que vous évoquez sont de nature à entraîner la nullité du PV.

Dura lex sed lex  icon_sad

du fait d'avoir signé ?



 16-01-2007 13:08:04 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 kirlian1
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Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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Bonjour,

A mon humble avis, aucun élément de ceux que vous évoquez sont de nature à entraîner la nullité du PV.

Dura lex sed lex  icon_sad

du fait d'avoir signé ?

meme pas ! vous avez été intercepté et comme strictement rien dans votre relation des faits n'est susceptible de vous exonerer de l'infraction ...



 16-01-2007 13:11:32 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 Aléa
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Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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Bonjour,

J'ai écrit AUCUN  icon_sad

Le fait d'avoir signé n'est pas le plus négligeable mais il faut que vous sachiez qu'en matière contraventionnelle c'est au contrevenant d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche, et là, je vous souhaite bien du plaisir  icon_evil

Moi, je vous crois, mais comment allez vous pouvoir apporter la preuve de tout ce que vous dites ?



 16-01-2007 13:18:48 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 julien44n
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Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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Bonjour,

Moi, je vous crois, mais comment allez vous pouvoir apporter la preuve de tout ce que vous dites ?

oui, il aurait fallu pour ca que je nie l'infraction et que je fasse mentionner sur le pv tout ce qui me paraissait opposable (emplacement du radar non conforme, vérif visuelle de sa date ct, ma plaque d'immat non connue des opé, circ dense) ?

Puis faire une lettre de contestation sur la forme du pv (infos manquantes
Et enfin une lettre d'indignation sur la procédure de controle générale et le fait d'avoir toujours 12 points (période électorale approchant) ?



 16-01-2007 13:31:42 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 Aléa
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Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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Bonjour,

Vous pouvez toujours faire une lettre, mais est-ce une réclamation que vous souhaitez formuler ?

Le radar sur un pont, il y en a sur toute la FRANCE,   icon_eek  je crois que certains ont un réglage automatique et d'autres qu'il faut préalablement régler. De toute façon, vu l'écart, + 28 km/h, cela ne devrait avoir aucune incidence.

Sur l'autoroute A7 il y en a trois, côte à côte, sur un pont, sens Marseille Lyon

Si vous réclamiez vous allez vraisemblablement perdre le "bénéfice" de l'amende minorée et n'oubliez pas que le courrier doit être adressé en letrre R/AR en y joignant les originaux de la contravention dont vous aurez au préalable complété le verso de la carte de paiement.



 16-01-2007 13:40:31 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 idiot gene
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Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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Bonjour

,


Sur l'autoroute A7 il y en a trois, côte à côte, sur un pont, sens Marseille Lyon

petite correction: ils sont juste après un pont mais sur un portique séparé



 16-01-2007 13:43:58 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 Aléa
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Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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Bonjour,

Mais bien sûr, il sont sur un portique juste après une passerelle pour piétons, j'ai bon là  ?

Vous n'auriez pas l'intention de sodomiser les diptères en plein vol par hasard ?



 16-01-2007 13:52:03 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 5667

Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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Bonjour

,

Mais bien sûr, il sont sur un portique juste après une passerelle pour piétons, j'ai bon là  ?

Vous n'auriez pas l'intention de sodomiser les diptères en plein vol par hasard ?

si si! vous avez deviné avec qui je m'entraîne? icon_biggrin
[img][URL=http://img215.imageshack.us/my.php?image=arton4062dg1.jpg]

http://img215.imageshack.us/img215/1861/arton4062dg1.th.jpg
[/URL]
[/img]3 Nouveaux radar à Bourg les Valence sur A7...

à vot' service not' bon maît' sm6



 16-01-2007 13:54:17 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 kirlian1
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Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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Bonjour

,

Mais bien sûr, il sont sur un portique juste après une passerelle pour piétons, j'ai bon là  ?

Vous n'auriez pas l'intention de sodomiser les diptères en plein vol par hasard ?

si si! vous avez deviné avec qui je m'entraîne? icon_biggrin

exercice suivant : la meme chose mais debout dans un hamac  icon_arrow



 16-01-2007 14:55:51 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 julien44n
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Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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attendez la nuance de taille est que les radars dont vous mentionnez l'existence sont des mesta automatiques avec appareil photo et flash.

je vous parle de jumelles eurolaser sagem, qui, selon le mode d'emploi, sont prévues pour viser avec un angle d'incidence proche de 0°. Ce qui n'est pas le cas d'un pont...



 16-01-2007 15:00:00 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 kirlian1
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Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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attendez la nuance de taille est que les radars dont vous mentionnez l'existence sont des mesta automatiques avec appareil photo et flash.

je vous parle de jumelles eurolaser sagem, qui, selon le mode d'emploi, sont prévues pour viser avec un angle d'incidence proche de 0°. Ce qui n'est pas le cas d'un pont...

attendez la nuance est de taille ! icon_biggrin
il est simplement indiqué que la mesure est "plus facile " à effectuer avec un angle d'incidence proche de 0 , pas que c'est une obligation !

(ceci a d'ailleurs fait sur le forum il me semble l'objet d'une longue file)

si la mesure a été validée et que l'agent "assermenté" en atteste sa lecture sur le PV la messe est dite .



 16-01-2007 15:05:03 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 julien44n
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Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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je n'ai pas le sentiment de me faire aider par tous les propos que je rencontre ici.



 16-01-2007 15:31:07 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 kirlian1
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Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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je n'ai pas le sentiment de me faire aider par tous les propos que je rencontre ici.

ça depend des forum !
si vous voulez absolument entendre dire que vous etes le plus beau et le plus  joli ce n'est effectivement pas le lieu

si vous etes un tant soit peu intelligent et receptif au fait que votre contestation n'est absolument pas EN DROIT susceptible de deboucher sur un abandon "des poursuites" c'est effectivement plus le lieu.

pour les caresses dans le sens du poil il vous faut donc voir ailleurs  icon_arrow



 16-01-2007 15:36:03 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 Aléa
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Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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Bonjour,

je n'ai pas le sentiment de me faire aider par tous les propos que je rencontre ici.

Cest vrai ça, vous avez remarqué, ils ne font rien que vous embêter et ne veulent pas dire que vous avez raison, une honte je vous dis.  icon_twisted

Contestez, contestez, n'hésitez pas  icon_biggrin



 16-01-2007 15:45:38 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 missflorine
 Conducteur
 
Inscrit le 18-12-2006 
Messages: 42

Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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je n'ai pas le sentiment de me faire aider par tous les propos que je rencontre ici.

Bin si on vous a aidez dans la première réponse :

Bonjour,
A mon humble avis, aucun élément de ceux que vous évoquez sont de nature à entraîner la nullité du PV.

C'est vous qui ne voulez pas écoutez. Et si vous voulez vraiment contester pour 2 points et 90 euros d'amendes, alors faites le...
Mais on vous aura prévenu que vos chances de gagner sont quasi nul  :rolleyes:



 16-01-2007 15:50:33 - arrestation litigieuse jumelles eurolaser

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14760

Re: arrestation litigieuse jumelles eurolaser

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bonjour

et beh c'est a vous ecoeurer d'aider les gens !!
Vous avez compris vous etes nuls !!!
Laissez le mr contester..ca fera un peu plus d'argent dans les caisses..
Tiens je prendrais meme un avocat moi .. tant qu'on y est...
icon_cry
Tiger





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