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Bonjour à tous et une excellent année 2007
J expose mon cas en quelques mots pour avoir votre avis et vous remercie par avance pour vos réponses et conseils.
Je possède mon permis de conduire depuis 19 ans. Pour la première fois en octobre 2006 j ai été contrôlé positif à l'alcool.
J ai été jugé par ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale le 15/12 et j ai reçu le jugement par courrier le 20/12.
En l'état et compte tenu d'un taux d'alcool de 0,81 mg par litre d'air exprimé, j'ai été condamné à :
- 500 euros d'amende délictuelle
- 1 suspension de 8 mois de mon permis de conduire
Il est dit que je dispose d'un délai de 45 jours pour faire appel de la décision. Ce n est pas tant l'amende qui me gêne que la durée de la suspension car tant professionnellement que personnellement j ai besoin de mon permis.
Mes questions sont les suivantes :
- il n'est nul part fait mention d'un retrait quelconque de points : vais je recevoir un autre avis pour cela ou n'aurai je pas de retrait de points ?
- si je fais appel de la condamnation sur le plan de la durée de la suspension, que risque-je ? une condamnation plus lourde ? puis je espérer voir la durée de suspension raccourcie ? dans ce cas est il plus prudent de travailler avec un avocat ?
Encore merci pour votre attention et vos réponses
Très cordialement
Ripley75
- Message classé dans : Permis de conduire
Bsr
Il n'y a pas eu de suspension administrative..je suis reparti le lendemain matin après dégrisement ..je n avais pas mon permis avec moi et on ne m a pas demandé de le ramener.
Cordialement
Bsr
Il n'y a pas eu de suspension administrative..je suis reparti le lendemain matin après dégrisement ..je n avais pas mon permis avec moi et on ne m a pas demandé de le ramener.
Cordialement
Ils vous ont laissé repartir avec ... la voiture ? 
En fait lors du contrôle j'étais avec une amie et c est elle qui a ramené la voiture chez moi. Pour ma part je suis rentré à pieds le lendemain matin.
Cordialement
Bonsoir,
Vous n'allez pas faire appel mais OPPOSITION.
Vous pourriez toujours discuter sur la durée de suspension, le juge vous écoutera ou pas. En formant oppssoition vous avez bien entendu des risques d'avoir des peines plus lourdes mais aussi des peines différentes, augmentation de l'amende et diminution de la suspension, c'est possible.
Inutile de demander l'aménagement, pour ce délit il n'existe plus.
L'assistance d'un avocat me parait judicieuse
Bon alors, pour les points, c'est de l'administratif, ça va venir ...
Le problème, si vous interjetez appel de la décision qui vous a été notifiée, est que vous risquez de "trinquer" bien plus ...
A vous de voir !
Bonsoir
Je vous remercie déjà pour vos réponses rapides.
J'en retiens surtout le risque de me voir notifier une condamnation plus lourde donc je pense que je ne vais pas faire opposition.
De toute façon j'ai déjà payer l'amende et j'ai rendu mon permis lundi dernier.
Par contre je m'étonne que personne ne m'est parlé du retrait de points. Cela n'aurait pas du être noté sur l'ordonnance pénale ? pour un délit de ce type c 'est combien de points ?
Enfin et je m'arrêterai là : je suis un peu embrouillé par les dénominations : à quoi correspond 0,81mg par litre d'air exprimé en taux dans le sang ?
La durée de suspension vous paraît elle normale pour un tel taux ?
Encore merci à tous pour votre aide.
Cordialement
Par contre je m'étonne que personne ne m'est parlé du retrait de points. Cela n'aurait pas du être noté sur l'ordonnance pénale ? pour un délit de ce type c 'est combien de points ?
C'est 6 points
6 point et 1,62g par litre de sang.
Citroen BX 1,9l GTI de 1989
Bonjour, pour info, voici mon cas:
je suis passé au tribunal le 20/12 et voici la sanction, je précise que j'avais 1.76g/sang lors des faits, le procureur avait requis 2 mois de prison avec sursis, 450€ d'amende, 6 mois de suspension de permis, verdict de la juge 8 mois de suspension de permis, point!j'ai eu de la chance ce qui n'a pas été le cas de la plupart des personnes présentée ce jour là.Tribunal de Melun (seine et marne)
bonjour,
pour info, voici mon cas : 0,83 gr/sang, 1 mois de suspension et 150,00 € d'amande (OP).
Je fait opposition, Aléa?
(la marge d'erreur de l'ethylo n'a pas été appliquée, si non cela aurait passé en contravention).
Peut-on éviter l'inscription dans le CJ, et oui, comment?
Merci pour vos contributions.
bonjour,
Pour ce qui concerne l'inscription au CJ, moi qui suis dans le même cas, mon avocate m'a dit qu'il fallait mieux demander le retrait au bulletin n°2 non pas au moment du jugement ( car c'est souvent refusé) mais plutôt apres le jugement lorsque tu auras la necessité que cela n'apparaissent pas sur ton casier.
Pour exemple, tu postules dans la fonction publique territoriale ( collectivités territoriales, établissements publics, services deconcentrés de l'Etat ou que sais-je encore) et tu te fais un dossier solide qui montre que tu vas être embauché si ton bulletin n°2 est vierge, alors dans ce cas, il "parait" que ca "passe" mieux que si tu n'as rien pour justifier la non-inscription au moment du jugement.
Bonjour,
La demande de non inscription sur le B2 peut très bien être formulée à l'audience et je peux vous dire que les juges ne font pas de difficulté. Elle peut être demandée ultérieurement et là ça se règlera en chambre de conseil, c'est çà dire à l'abri des autres 
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