Avis sur une contestation d'excès de vitesse

Bjr,
Bon, soyons clair : elle est payée ou non, cette prune ?

non a partir du moment ou j'ai remarqué l'erreur je n'ai plus trop eu l'envie de payer pour me faire un + 56km/h...

ET le TA , il est à combien ?

oops je me suis trompé de boutton dsl :s...
le TA est a 90€ le cas n°4bis

Re,
Si vous ètes joueur (attention, autant pour perdre que gagner), la contestation est possible concernant le point 1, si vous arrivez à prouver (apporter la preuve contraire) que la vitesse n'était limitée à 40 sur aucune portion de cette autoroute, aux alentours du contrôle.
Concernant les menaces de l'apprenti, si elles ne sont que verbales, rien à faire.

Bonjour,

Pour le point 1 pas mieux que BGO 

Pour la quittance, si vous réclamez, voyez avec cet article

Article R49-2  du CPP

(Décret nº 86-1044 du 18 septembre 1986 art. 2 Journal Officiel du 19 septembre 1986)

(Décret nº 95-457 du 26 avril 1995 art. 2 Journal Officiel du 28 avril 1995)

   Le montant de l'amende peut être acquitté immédiatement entre les mains de l'agent verbalisateur lorsqu'il est porteur d'un carnet de quittances à souches dont le modèle est fixé par arrêté du ministre du budget après avis des autres ministres intéressés.
   Ce paiement est effectué en espèce ou au moyen d'un chèque et donne lieu à la délivrance immédiate d'une quittance extraite du carnet à souches.

il est très facile pour moi de prouver que ce n'est pas 40 mais 70 car le PK est sur le TA de + cela c'est passé a un payage donc limité a 70 et non 40 j'ai de + téléphoné a mon ancien commandant de brigade qui m'as di de contester. merci pour vos conseils je vais de suite rédiger la lettre je pense rajouter le comportement de l'agent a propos de la quittance car son acte ne respecte par l'article 529-1. qu'en pensez vous?

Bonjour,

Pour le point 1 pas mieux que BGO 

Pour la quittancde, si vous réclamez, voyez avec cet article

Article R49-2  du CPP

(Décret nº 86-1044 du 18 septembre 1986 art. 2 Journal Officiel du 19 septembre 1986)

(Décret nº 95-457 du 26 avril 1995 art. 2 Journal Officiel du 28 avril 1995)

   Le montant de l'amende peut être acquitté immédiatement entre les mains de l'agent verbalisateur lorsqu'il est porteur d'un carnet de quittances à souches dont le modèle est fixé par arrêté du ministre du budget après avis des autres ministres intéressés.
   Ce paiement est effectué en espèce ou au moyen d'un chèque et donne lieu à la délivrance immédiate d'une quittance extraite du carnet à souches.

comme mentionné au dessus j'étais gendarme adjoint ya moin de 6 mois encore maintenant je suis dans les réserves ESR NORD et je sais ce qu'est un carnet de quittances et il en avait un posé sur la plage arrière a l'endroit même il a rempli le TA mais comme il été accompagné d'un GA tt récent il a refusé.

  a mon avis vous allez pouvoir avoir gain de cause...
et si je peux me permettre comme disait à l'époque celui qui voulait prendre la mairie de neuilly "je vais les niquer"                                       a vos anciens collègues...


quand a vous faire radier d'une liste de concours ou de quoi que ce soit.. je me permettrais une belle lettre au groupement départemental de gendarmerie ( a l'attention de mr le colonel, commandant ledit groupement)
va y avoir de l'explication dans l'air....

il est très facile pour moi de prouver que ce n'est pas 40 mais 70 car la PK est sur le TA de + cela c'est passé a un payage donc limité a 70 et non 40 j'ai de + téléphoné a mon ancien commandant de brigade qui m'as di de contester. merci pour vos conseils je vais de suite rédiger la lettre je pense rajouter le comportement de l'agent a propos de la quittance car son acte ne respecte par l'article 529-1. qu'en pensez vous?

Re,
1/Ne pas relever que la vitesse était limitée à 70 ...
Juste indiquer, preuves écrites à l'appui, que nulle part à cet endroit la vitesse était limitée à 40.
2/J'éviterais de rapporter ce aui n'est sommes toutes qu'une ... conversation !
Attention quand même, le succès n'est jamais garanti 
D'ici qu'ils vous sortent l'"erreur de plume", il n'y a pas loin 

  a mon avis vous allez pouvoir avoir gain de cause...
et si je peux me permettre comme disait à l'époque celui qui voulait prendre la mairie de neuilly "je vais les niquer"                                       a vos anciens collègues...


quand a vous faire radier d'une liste de concours ou de quoi que ce soit.. je me permettrais une belle lettre au groupement départemental de gendarmerie ( a l'attention de mr le colonel, commandant ledit groupement)
va y avoir de l'explication dans l'air....

D'accord, Lolo, mais à part de la contestation. Cette contestation se base sur du constatable incontestable (elle est bonne, celle-là, non ?).
Bref, du factuel, rien que du factuel.

en conclusion vous me conseillerez de consterter ou pas?

c'est clair BGO qu'il faut se baser sur du factuel...
cependant, j'eusse été à la place de notre ami... que je n'aurais pas laissé l'affaire en suspend.. et que j'aurais fait, tout de même, une lettre plus que circonstanciée sur la façon de procéder de ces militaires là...
quand même, quand même....
je peux garantir que cela serait regardé de très très prêt...
ils se doivent exemplaires....par conséquent, il ne faut pas laisser passer cela....

Bon, alors on va trancher : deux lettres ...

merci LOLO10 pour vous reponses mais étant réserviste je pense parler du fait du concours directement a mon commandant de region quand j'aurais le temps de la voir car c'est je le pense inadmissible. je pense donc que cette lettre partira demain a la premiere heure! merci bcp de votre participation je viens de découvrir ce forum et je pense que je vais le consulté assez souvent  pour aider les autres tel que vous m'avez aidé. si vous avez d'autre petit truc a dire je suis a votre écoute!

Fl0RI4n

merci LOLO10 pour vous reponses mais étant réserviste je pense parler du fait du concours directement a mon commandant de region quand j'aurais le temps de la voir car c'est je le pense inadmissible. je pense donc que cette lettre partira demain a la premiere heure! merci bcp de votre participation je viens de découvrir ce forum et je pense que je vais le consulté assez souvent  pour aider les autres tel que vous m'avez aidé. si vous avez d'autre petit truc a dire je suis a votre écoute!

Fl0RI4n

ha vi en tapant direction au commandant de région ça va peut être redescendre encore plus fort..
bon courage

re tout lemonde!
je reviens ici car je sèche un peu sur la façon de contester l'amende... pourriez vous me dire la marche a suivre et aussi, qui l'adresser  et comment la présenter merci bcp d'avance de votre aide!

Fl0RI4n

je vien de remarquer une nouvelle erreur sur mon TA , les information me concernant n'ont été que brievement entré ce qui est interdit selon l'article

Article A37-1
(inséré par Arrêté du 5 octobre 1999 art. 1 Journal Officiel du 7 novembre 1999)


Le premier volet, de format 100 mm x 186 mm et de couleur blanche, constitue la carte de paiement.
Au recto, sur la partie gauche, figurent les informations relatives au service verbalisateur, à la date de l'infraction, au montant de l'amende à payer et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation du véhicule.
La partie droite comporte l'emplacement où peut être apposée la partie à envoyer du timbre-amende en cas de non-paiement par chèque, et l'indication du destinataire de la carte de paiement.
Au verso, sont mentionnées les modalités de paiement ainsi que les possibilités de requête avec l'indication de l'autorité compétente pour recevoir la réclamation. Il est en outre prévu un emplacement où sont portées des informations relatives à l'auteur de la requête en exonération.
Sur ce volet sont également indiquées les conséquences du défaut de paiement et de l'absence de requête en exonération dans les délais impartis.

que pensez vous de ceci? ne commence t il pas a y avoir bcp d'erreur?

Bonjour,

Qu'importe que les informations vous concernant aient été brièvement entrées, l'essentiel c'est que vous soyez identifiable sans erreur, le reste n'est que pipi de chat