abus de pouvoir ou pas?

un agent ma verbaliser pour non port de lunette j'ais une contravention cas n°4bis retrait de points et il m'a immobolise ma voiture alors que je me trouvais a 100 km de chez moi sur l'autauroute je precise que je ne conduisais pas s'est ma fille qui etais aux volant en conduite accompagné.je trouve les senctions abusives qu'elles recoure ais je ?
mercie d'avance pour votre aide

Déjà, Bonjour

Sur votre PC, une prescription apparait-elle en ce sens (port de lunettes) ?
Et rappelez vous que votre fille n'a pas, en AAC, de permis de conduire.

Bonjour

Pour moi vous n'ètes absolument pas concerné par cette contravention. Il vaé falloir réclamer en lettre R/AR auprès du service mentionné au verso de la carte d epaiement et y joindre les originaux de ladite carte dûment complétée et de l'avis de contravention.

Le défaut de port de lunettes n'est verbalisable qu'au conducteur comme le précise le texte, article R. 221-1 du code de la oute, il n'est nullement question de l'accompagnateur dans le libellé de cette infraction

Article R221-1


(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 I, art. 5 II, Journal Officiel du 12 juillet 2003)


(Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 2 I Journal Officiel du 6 avril 2005)

   I. - Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.

Re,
A mon humble avis (mais je ne voudrais pas être à la place du juge si contestation il y avait), l'accompagnateur d'un AAC doit être titulaire d'un permis en bonne et due forme ... 

une prescription apparait effectivement sur mon permis
les sanctions sont pour vous donc justifies et pas attaquables?
je tiens a vous préciser que l'agent qui m'a rendu ma carte grise ne m'a pas réclamé mes lunettes
autre précision sur la carte de paiement il y a une croix dans la case cas n°4 bis mais qu'elle somme je doit si je décide de payer

une prescription apparait effectivement sur mon permis
les sanctions sont pour vous donc justifies et pas attaquables?
je tiens a vous préciser que l'agent qui m'a rendu ma carte grise ne m'a pas réclamé mes lunettes
autre précision sur la carte de paiement il y a une croix dans la case cas n°4 bis mais qu'elle somme je doit si je décide de payer

Re,
L'agent a constaté que vous ne les aviez pas ...
Il n'y a pas indiqué 90/135/375 dans la ligne montant de l'amende ?

Bonjour,

Désolé BGO, il n'est pas le conducteur bien qu'il doive détenir un permis, ce qu'il a d'ailleurs. 

En revanche, s'il y avait un incident, voire pire, un accident, et que l'accompagnateur dise : j'ai pas vu, j'avais pas mes bésicles, là, sa responsabilité serait engagée mais pas sur l'article R. 221-1

mais  BGO.. le monsieur ne conduisait pas...
donc pas de restriction à la conduite.. que je sache, l'article susvisé ne concerne que le conducteur... pas l'accompagnateur...
hop à la contestation...

mais  BGO.. le monsieur ne conduisait pas...
donc pas de restriction à la conduite.. que je sache, l'article susvisé ne concerne que le conducteur... pas l'accompagnateur...
hop à la contestation...

Bsr,
J'ai bien écrit que je n'aimerais pas être à la place du juge si contestation il devait y avoir ...
Même s'il n'est qu'accompagnateur, le titulaire du permis doit avoir un permis valide 

l'agent qui m'a rendut ma carte grise pour que je puisse recuperer mon vehicule ne ma pas demmende mes lunettes?!
il apparait bien 90:135:375 euros mais qu'elle est la somme a payer
et pour mes points combien en moin
avais t'il le droit d'immobiliser ma voiture et de partir sens savoir si ont puvais venir nous chercher (nous etions sur l'autauroute)?!

l'agent qui m'a rendut ma carte grise pour que je puisse recuperer mon vehicule ne ma pas demmende mes lunettes?!
il apparait bien 90:135:375 euros mais qu'elle est la somme a payer
et pour mes points combien en moin
avais t'il le droit d'immobiliser ma voiture et de partir sens savoir si ont puvais venir nous chercher (nous etions sur l'autauroute)?!

Il ne vous a pas demandé vos lunettes, car il s'en fichait (il a simplement constaté que vous ne les portiez pas) ...
Sur la partie cartonnée du TA, les dates limites de paiement pour bénéficier des tarifs minoré ou normal sont indiqués.
Attendez d'autres avis, car on n'est pas tous d'accord ...
Essayez de prendre avis également auprès de l'auto-école de votre fille !

l'agent qui m'a rendut ma carte grise pour que je puisse recuperer mon vehicule ne ma pas demmende mes lunettes?!
il apparait bien 90:135:375 euros mais qu'elle est la somme a payer
et pour mes points combien en moin
avais t'il le droit d'immobiliser ma voiture et de partir sens savoir si ont puvais venir nous chercher (nous etions sur l'autauroute)?!

Il ne vous a pas demandé vos lunettes, car il s'en fichait (il a simplement constaté que vous ne les portiez pas) ...
Sur la partie cartonnée du TA, les dates limites de paiement pour bénéficier des tarifs minoré ou normal sont indiqués.
Attendez d'autres avis, car on n'est pas tous d'accord ...
Essayez de prendre avis également auprès de l'auto-école de votre fille !

enfin de nos jours, on peux tres bien ne plus porter de lunettes mais avoir des lentilles à la place....
et puis avoir un permis valide, c'est pour conduire, pas pour accompagner... de toute façon un permis invalide c'est pas forcément le fait de ne pas porter de verres correcteurs...
mais cela fait débat....
d'autres avis.?

enfin de nos jours, on peux tres bien ne plus porter de lunettes mais avoir des lentilles à la place....

Dans ce cas, il ne doit plus y avoir cette prescription sur le PC.

avoir un permis valide, c'est pour conduire, pas pour accompagner

Je n'ai effectivement pas trouvé de référence à un permis "valide" concernant l'accompagnateur. Il semblerait suffisant de n'avoir pas eu de grave comdamnation.
Mais si l'on pousse le bouchon à l'extrème, rien n'empècherait (sauf son respect) le papy de 95 ans qui ne peut plus arquer, ne voit plus clair, devenu complètement sourd et que son arthrose empèche quelque mouvement du cou qui soit, d'être "accompagnateur" de son petit fils ? 
Pour piquer ses points, passe, mais pour le reste, limite raisonnable, non ?

pour les lentilles il m'a posé la question j'ais repondu que je n'en portais pas il me paraissais tellement evident que je n'etais pas dans l'obligation de porter mes lunettes que je n'ais pas mentie ( ce ne sont que des verres de confort) je lui est dit que je ne le savais pas si non je les aurais misent mais ............

Bonsoir à tous,

Sujet très intéressant que cette histoire de lunettes...

J'en porte depuis 15 ans-la vieillesse-!!!,mais il n'y a évidemment aucune mention sur mon permis,puisque je n'en portais pas lorsque je l'ai passé.

Aurai-je droit à une contravention en cas de contrôle,puisque je suis sensé conduire sans lunettes?

Bonsoir,

Ben non, vous n'avez "droit" à une contravention que si vous conduisez au mépris des restrictions de validité inscrites sur le titre.

Par ailleurs, quand le législateur a eu la volonté d'impliquer l'accompagnateur il ne s'en est pas privé.

C'est ainsi que si l'élève commet une infraction qui permet le dépistage alcoolémique, l'accompagnateur doit être soumis au même dépistage et, s'il est positif, il sera poursuivi comme s'il était le conducteur, article L. 234-3.

Bsr,
Aléa :
Ben non, vous n'avez "droit" à une contravention que si vous conduisez au mépris des restrictions de validité inscrites sur le titre.

Il n'y a pas une histoire de photo avec ou sans lunettes ?

Bonsoir,

Seules comptent les restrictions indiquées sur le permis. Non, il n'y a pas d'histoire de photo.

et bien mon histoire fait débat je remercie les personnes qui mon répondu si je peut me permettre encore jamais chercher sur plusieurs cites sens succès un écrit qui me dit qu'elle sanction encouru par apport aux fait j'ai trouver le non port de ceinture par exemple mais rien me concernent

Bonsoir,
Pour commencer la recherche par l'autre bout, il faudrait nous indiquer quel article de code exact est mentionné sur votre avis d'infraction, puisque je ne le vois dans aucun message.