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 15-01-2007 11:07:09 - vice de forme: oui ou non ?

 gruchy
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-01-2007 
Messages: 1

vice de forme: oui ou non ?

  Voir le profil de gruchy        Voter pour ce message (+1 point)

Mon fils s'est fait verbalisè pour excès de vitesse et, malheureusement en alcoolémie légèrement positive.
il a reconnu les fait et est parfaitement conscient de ses erreurs.
Dans ce cas, les verbalisateurs doivent être irréprochables.
Je viens de constater sur le procés verbal que la vitesse retenue est 145 km/h pour 110 autorisé alors qu'à l'endroit précis la vitesse autorisée est de 90 km/h.
Cette élément est à double tranchant, soit augmenter la peine, soit annuler le procés verbal pour vice de forme.
Qu'en pensez vous ?




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 15-01-2007 11:11:30 - vice de forme: oui ou non ?

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14308

Re: vice de forme: oui ou non ?

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

Nous n'en pensons rien !
Car bonjour !!!
Et rappel :

La courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés,

Tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 15-01-2007 11:39:56 - vice de forme: oui ou non ?

 Marly
 Modérateur
 
Lieu: Ouest IDF 
Inscrit le 21-04-2005 
Messages: 2603

Re: vice de forme: oui ou non ?

  Voir le profil de Marly        Voter pour ce message (+1 point)

et surtout, la Charte du forum est ton amie...  icon_wink



 15-01-2007 13:29:16 - vice de forme: oui ou non ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15185

Re: vice de forme: oui ou non ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Dans ce cas, les verbalisateurs doivent être irréprochables.

Non, non. Ni dans ce cas, ni dans un autre. Du moins, ce n'est pas une obligation légale... "devoir", ici, doit se comprendre dans le sens de "s'efforcer de"... icon_biggrin




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