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Bonjour à tous et merci à l'avance pour votre aide
Je vois que je ne suis pas la seule à subir les erreurs de l'administration aux vues des nombreux posts que je viens de lire mais je voudrai vous soumettre mon cas car ayant reçu un avis de poursuite hier je commence à flipper:
A la base, j'ai eu deux amendes de 11 euros à 2 jours d'intervalles que j'ai payé après un bon bout de temps il est vrai (surement plus que la légalité).
Une semaine après l'envoi de mon réglement (le chèque a bien été encaissé aux vues de mon compte bancaire) je reçois deux relances, chacune de 33 euros, pour ces PV. J'écris une lettre de contestation mais pas en A/R (malheureusement!).
Plusieurs mois se passent et hier je reçois la somme de 75 euros à payer sous 10 jours sous peine de poursuites.
Que dois-je faire à présent pour régulariser ma situation sachant que le trésor public a encaissé mon 1er chèque! je refuse de payer cet avis mais ce courrier me stresse assez..dois-je encore envoyer une contestation a l'OMP mais cette fois-ci avec A/R? et si je ne fais rien les huissiers vont-ils venir me saisir les peu de biens de ma chambre d'étudiante?? svp indiquez moi les démarches à faire. merci d'avance
julie
Bonjour,
Ben oui, il faut réclamer à l'OMP en lettre R/AR et en y joignant d'une part l'original de l'avis reçu et d'autre par toutes les preuves du paiement, relevé bancaire.
question subsidiaire : le chèque a-t-il été envoyé au service chargé de l'encaissement ou a-t-il servi à l'achat des timbres amendes ?
C'est ce que je comptez faire mais j'avez peur que la réponse de l'OMP n'arrive pas dans les 10 jours..
Je peux en effet y joindre toutes les preuves mais justement j'ai envoyé un chèque au service chargé de l'encaissement pour régler 3PV de11 euros à la fois soit 33 euros qui ont été débités sur mon compte bancaire mais évidemment il n'est pas précisée sur mon relevé qu'il s'agit d'un réglement de PV mais du chèque n°.. j'ai m^éme la photocopie du chèque!
j'espère que ça ira quand même, je vais m'en occuper maintenant.
NB: est-ce que je dois envoyer les originaux des "justificatifs du paiment à détacher et à conserver par le conducteur" (la partie inférieur du PV)?
Bonjour,
C'est ce que je comptez faire mais j'avez peur que la réponse de l'OMP n'arrive pas dans les 10 jours..
Je peux en effet y joindre toutes les preuves mais justement j'ai envoyé un chèque au service chargé de l'encaissement pour régler 3PV de11 euros à la fois soit 33 euros qui ont été débités sur mon compte bancaire mais évidemment il n'est pas précisée sur mon relevé qu'il s'agit d'un réglement de PV mais du chèque n°.. j'ai m^éme la photocopie du chèque!
j'espère que ça ira quand même, je vais m'en occuper maintenant.
NB: est-ce que je dois envoyer les originaux des "justificatifs du paiment à détacher et à conserver par le conducteur" (la partie inférieur du PV)?
Vous pourriez me préciser ce qu'est la partie inférieure du PV ?
Avec le chèque, aviez-vous adressé les 3 cartes de paiement ?
Vous ne pourriez pas aller sur place, voir avec le service de l'OMP ?
Ne vous inquiétez pas trop pour les 10 jours.
excusez moi de ce manque de précision! justement oui j'ai adressé les 3 cartes de paiment et la partie "inférieure" du pv c'est le duplicata du PV, le volet qu'il y a en dessous de la carte de paiment avec l'infraction la date l'adresse....
Re,
Vous savez Julie, un mot est un mot et, en la matière, vaut mieux employer le bon.
Vous parlez donc de "l'avis de contravention"
Normalement ils ont toutes les coordonnées de ces PV mais vous pourriez y joindre une copie de ces "avis de contravention" ils s'y retrouveront plus vite et verront que vous ètes bien organisée ... ![]()
merci pour toutes ces infos et je m'attelerai à etre précise à présent!
dernière (promis) question...
est-ce que je dois m'attendre à recevoir les huissiers dans les 10 jours?? j'envoie le courrier à l'OMP aujourd'hui. parceque j'ai l'impression que ces deux entités ne sont pas beaucoup en contact..!
Bonjour,
merci pour toutes ces infos et je m'attelerai à etre précise à présent!
dernière (promis) question...
est-ce que je dois m'attendre à recevoir les huissiers dans les 10 jours?? j'envoie le courrier à l'OMP aujourd'hui. parce que j'ai l'impression que ces deux entités ne sont pas beaucoup en contact..!
Non, vous n'aurez pas l'huissier dans les 10 jours soyez en rassurée. Dès que l'huissier est saisi, pour l'instant il ne l'est pas, il commence par envoyer des avis et ça dure des semaines et des semaines. Je suis un dossier et le premier avis de l'huissier date de plusieurs mois et il n'est pas toujours passé à l'action.
Il faut savoir qu'il y a d'abord un avis, puis un avis avant poursuites, puis un dernier avis, etc.
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