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Guipruna
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Publié le 14 janvier 2007 - #373111 - Contestation PV mauvaise marque indiquée
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bonjour

J'ai eu une contravention hier pour mon scooter pour mauvais stationnement sur trottoir. Le numéro d'immatriculation porté sur le PV est le bon mais la marque ne l'est pas. Est ce que je peux contesté le PV ?
Merci


idiot gene
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Publié le 14 janvier 2007 - #373172 - Re: Contestation PV mauvaise marque indiquée
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bonjour

hélas non, ils ont des tolérances pour eux qu'ils n'ont pas pour les autres. icon_sad

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CamilleA
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Publié le 15 janvier 2007 - #373355 - Re: Contestation PV mauvaise marque indiquée
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Bonjour,
Ce n'est pas une question de tolérance. C'est que pour un stationnement, l'identification du véhicule par le numéro d'immatriculation suffit. Guipruna pourra difficilement invoquer l'usurpation de plaque puisque c'est son véhicule qui a pris le PV et c'est lui qui l'a en main. Donc, la marque et la couleur...
Stationner sur un trottoir est interdit, même pour un scooter.


LE JUGE
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Publié le 16 janvier 2007 - #374147 - Re: Contestation PV mauvaise marque indiquée
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Bonjour à tous,
un procès verbal de contravention doit être régulier en la forme sous peine de nullité. Vous pouvez demander le classement sans suite de votre pv.


CamilleA
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Publié le 18 janvier 2007 - #375002 - Re: Contestation PV mauvaise marque indiquée
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Bonjour,
Oui, et en quoi n'est-il pas régulier ? Régulier ne veut pas du tout dire qu'il ne peut pas comporter des erreurs sans aucune importance, eu égard au type d'infraction. Dans le cas présent, la mention de la marque est purement indicative et ne remettra pas le motif en cause. A moins que Guipruna veuille prétendre que ce n'était pas son scooter qui a été pruné et qu'il y a eu usurpation de plaque. Mais alors, comment a-t-il eu le PV dans la main ?

Comme vous êtes nouveau, je vous conseille de lire quelques files de ce forum avant de poster des âneries, surtout avec le pseudo que vous avez choisi...
Je ne dis pas que votre conseil ne marche jamais, mais à mon avis les chances sont de l'ordre de 5%. Je rappelle qu'une contestation n'interrompt pas les délais de paiement.


LE JUGE
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Publié le 19 janvier 2007 - #375503 - Re: Contestation PV mauvaise marque indiquée
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Charmante votre réponse Camille je ne vais tenir compte de vos précieux
conseils car votre manière de répondre est à mon goût un peu trop familière. Des aneries dites vous ?!  mon pseudo vous a quelque peu interpellé vous avez raison, il peut surprendre mais que voulez-vous je ne vais pas m'inscrire sous le pseudo charcutier ce n'est pas ma profession.
Je ne sais pas ce que vous faites comme métier Camille et cela m'importe peu d'ailleurs, mais sachez que le procès-verbal de contravention "que vous semblez prendre à la légère" reste un acte judiciaire sur lequel il n'est admis aucune erreur si minime soit-elle.  Certes, le contrevenant à effectivement une grande chance de se faire  renvoyez dans les cordes par l'OMP tout comme il aura une grande chance de voir son PV annuler ; Il a 45 jours pour constester, cela lui coûtera qu'un timbre alors pourquoi s'en priver  ?
Par ailleurs,  vous dites que la marque du véhicule est purement indicative, vous avez raison, tout comme le lieu de l'infraction est elle même indicative ;  Faites simplement une erreur de n° de rue et vous verrez si votre PV ne sera pas classé sans suite. Un procès verbal doit être précis Camille ce n'est pas un document publicitaire.
Je me retire de votre forum et vous souhaite bonne continuation.
Cordialement à vous.


idiot gene
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Publié le 19 janvier 2007 - #375546 - Re: Contestation PV mauvaise marque indiquée
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Photo  - Contestation PV mauvaise marque indiquée
c'est malin CamilleA
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tu l'as déjà fait fuir! tu sais pourtant combien c'est rare et fragile un juge
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ça tient pas longtemps en-dehors de sa cour

beaucoup moins solide que le poulet de base ou la portée printanière voyons!
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