Eviter le 0 points à tout les coups : possible ???

Sauf erreur, la question est:
peut on faire un stage avant de recevoir le 48S.

à ce jour il me semble que la possibilité d'effectuer volontairement un stage est ouverte  dés que le capital point est "sensiblement" affecté et ce sans recevoir (sauf pour les probatoires) un lettre AR de l'administration ?

la réponse est non si ce stage est fait postérieurement à la date d'invalidation du permis de conduire portée sur le 48S même si celui n'a pas encore été notifié.
Voir jurisprudences précitées

je comprend votre position , la reponse se resumerait alors à :
puisque la perte de la totalité des points est effective par le paiement ... (de memoire)  ou la condamnation definitive de la derniere infraction reduisant à 0 le capital.
le 48S n'a donc  alors aucun autre effet que de notifier formellement  la seule interdiction de conduire sauf à commettre un delit !

(je lirais les JP plus tard )

Re,

Pour faire court et en résumé :

selon l'éclaireur en chef Kilian :

- le stage peut-être effectué si le courrier a été adressé mais retiré après ledit stage.

Mais selon Rémy, le juriste chef :

- aucune possibilité d'effectuer un stage dès que le courrier est parti.

Personne ne peut faire de commentaire sur le fond de la circulaire citée par CamilleA ?

Désolé d'être précis mais je dis à la lecture de la jurisprudence : aucune possibilité d'effectuer un stage à la date du courrier sur le 48 S

bonjour,

J'ai la réponse     Enfin une réponse au moins 

Je viens de me renseigner directement auprès service préfectoral qui enregistre toutes les informations relatives au permis et donc les stages. Voici leur réponse  :

A partir du moment où la persone n'a pas signé l'AR et quand bien même elle a reçu le courrier 48S, permis à zéro point, elle peut effectuer un stage. Il m'a été précisé que ce cas s'est présenté dernièrement et son stage a été validé.

En conclusion : application de la circulaire mise en ligne par CamilleA

Non
Vous avez une réponse ... mais pas LA solution.

Dois je rappeler que les pratiques administratives et le droit ne sont pas toujours compatibles.

Je maintiens et persiste ! Le stage ne devrait pas être validé .... cf jurisprudence précitée .... la réponse est dans cet arrêt ....

Désolé d'être précis mais je dis à la lecture de la jurisprudence : aucune possibilité d'effectuer un stage à la date du courrier sur le 48 S

ce n'est surement pas moi qui reprocherais la precision dans ces domaines
celle ci est elle evoquée par vous dans la reference à vos vos travaux ?
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … X00097X000

L'article L. 11-6, alinéa 2, du Code de la route, aux termes duquel le titulaire du permis de conduire peut obtenir la reconstitution partielle de son nombre de points, exclut nécessairement de son champ d'application le conducteur dont le titre de conduite a perdu sa validité en raison de la perte de tous les points.

Re,

Vous pouvez persistez et signer, c'est votre droit le plus absolu, mais moi je vous ai donné la façon dont est géré le problème dans le concret et cela ne parait pas anodin.

D'autres que moi peuvent vérifier auprès des services concernés et nous comparerons les réponses faites, c'est une bonne façon de faire avancer les choses.

Car, ce qui est important en la matière, c'est bien la pratique et celle qui est prévue par la circulaire citée semble bien être appliquée.

L'article L. 11-6, alinéa 2, du Code de la route, aux termes duquel le titulaire du permis de conduire peut obtenir la reconstitution partielle de son nombre de points, exclut nécessairement de son champ d'application le conducteur dont le titre de conduite a perdu sa validité en raison de la perte de tous les points.

Bien évidemment, mais là n'est pas le problème. On pourrait pousser le raisonnement plus loin en disant que c'est à partir du moment où la derniere contravention a entraîné la perte des derniers points par paiement, AFM, jugement, CP, que le conducteur a perdu son permis ; que c'est à partir de cette date qu'il ne pourrait plus faire de stage. Vous savez très bien qu'il n'en est pas ainsi suite aux conséquences de la décision FETY. Et pourtant, c'est bien écrit dans les textes que les points tombent après paiement etc.

Salut (et désolé, ça vole très haut, trop haut, hein Kirlian)
Qui paie l'aspro ?

re

Salut (et désolé, ça vole très haut, trop haut, hein Kirlian)
Qui paie l'aspro ?

ouille! à le chercher comme ça, c'est du plus fort que de l'aspro dont tu vas avoir besoin

re

Salut (et désolé, ça vole très haut, trop haut, hein Kirlian)
Qui paie l'aspro ?

ouille! à le chercher comme ça, c'est du plus fort que de l'aspro dont tu vas avoir besoin

plutôt

Je ne pense pas, ça n'etait qu'une allusion à sa machine à "voilure tournante" 

re

Salut (et désolé, ça vole très haut, trop haut, hein Kirlian)
Qui paie l'aspro ?

ouille! à le chercher comme ça, c'est du plus fort que de l'aspro dont tu vas avoir besoin

plutôt

Je ne pense pas, ça n'etait qu'une allusion à sa machine à "voilure tournante" 

je l"avais bien (com)pris comme ça !

Désolé d'être précis mais je dis à la lecture de la jurisprudence : aucune possibilité d'effectuer un stage à la date du courrier sur le 48 S

ce n'est surement pas moi qui reprocherais la precision dans ces domaines
celle ci est elle evoquée par vous dans la reference à vos vos travaux ?
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … X00097X000

Oui, pas mal, celle-là. Si j'ai bien tout suivi, pas la moindre référence au 48S...

Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a aucune jurisprudence relative à la possibilité ou l'impossiblité d'effectuer un stage après l'envoi du 48S 

Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a aucune jurisprudence relative à la possibilité ou l'impossiblité d'effectuer un stage après l'envoi du 48S 

J'aurais cette semaine des renseignements concernant la veritable pratique courante dans 2 (grosses) pref

Bonjour,

Je sors de la Préfecture d'une rencontre avec le chef de service de la gestion des pertes de points, elle était ravie de la conversation et moi donc    voici les dernières news :

la personne qui a un 48S dans le tuyau, mais non réceptionné, AR non signé, a la possibilité d'effectuer un stage. Elle porte l'attestation de stage à la préfecture qui adresse immédiatement un fax au FNPC pour validation dudit stage, pratique courante m'a dit la responsable.

Si le SNPC valide, ce qui m'a été affirmé, la procédure est valable sur l'ensemble du territoire, sinon ils auraient eu des retours de manivelles    J'ose en effet croire que ce n'est pas spécial à la préfecture dont je dépends, cependant, il ne faut jamais dire ni toujours ni jamais 

Dans l'attente d'autres infos 

Dans un autre domaine  : la personne qui porte volontairement son permis annulé à la préfecture, comme elle y est invitée par le 48S, voit la date de la présentation du courrier être considérée comme celle du début des 6 mois.

Voili, voilou

Je sors de la Préfecture d'une rencontre avec le chef de service de la gestion des pertes de points, elle était ravie de la conversation et moi donc    voici les dernières news :

Quand j'effectuais un stage en prefectorale , l'adresse etait : "hotel de la prefecture" c'etait à surtout ne pas confondre avec celui... d'en face    

Bonjour,

De la conversation Kirlian, de la conversation, même s'il elle fut à bâton rompu 

Bonsoir,
Sur le dos de qui ?

Bonjour,
Pour infos, quand on passe un stage de récupération de point c'est pour 4 points et pas de points en différés, donc pour la personne qui as perdu 1 point c pas la peine de passer son stage car il perdra 3 points dommage
surtout que c'est un stage tous les 2 ans

Bonsoir,

Effectivement il est un peu tard    vous avez remarqué qu'ils m'ont tous laissé tomber 

Pourriez-vous donc confirmer qu'il est TOUJOURS possible de ratrapper son permis invalidé pour raison de perte de tous les points avec ce stage (en retardant la réception de la notification) ?

Confirmer que c'est TOUJOURS ainsi serait un peu prétentieux de ma part mais c'est dans la logique des choses. J'ai essayé de rechercher un lien, je n'en ai pas trouvé, mais ce dont je suis certain c'est qu'il en a été souvent question. Un centre d'organisation de stage doit pouvoir donner l'info.

Demain il y aura d'autres réponses.

Il ne faut jamais dire toujours, il ne faut jamais dire jamais 

Ce soir, sur une file voisine, j'ai appris qu'un internaute allait faire un stage lundi et mardi alors qu'il lui reste 11 points. Il vient de commettre une infraction à 4 points et la préfecture lui a dit qu'il pouvait faire ce stage, un point lui serait restitué immédiatement et les 3 autres quand il aurait eu les 4 de la récente infraction retirés. Si c'est la réalité c'est quand même bizarre. 

Tout cela pour dire que certaines préfectures gérent d'une façon cette usine à gaz et d'autres diffféremment.

la personne qui a un 48S dans le tuyau, mais non réceptionné, AR non signé, a la possibilité d'effectuer un stage. Elle porte l'attestation de stage à la préfecture qui adresse immédiatement un fax au FNPC pour validation dudit stage, pratique courante m'a dit la responsable....
Dans l'attente d'autres infos 

au moins pour une grosse (à moins que ce soit là meme la pref pas la dame bien sur  !   ) la pratique est bien celle exposée à ce detail pret que si la LRAR n'est pas reclamé , son retour est enregistré à la date de presentation, ce qui semble t'il n'a pas l'air de perturber le systeme ,  le stage est bien systematiquement pris en compte tant que le la LRAR ou l'AR n'est pas revenue physiquement