alcool au volant

Bonsoir,

Que désirez vous savoir ?   On ne pourra vous donner que les peines maximum qu'il encourt, cela ne va pas vous avancer beaucoup   

je voulais savoir se qu'il risque d'avoir comme sanction?
et si il y avai d autre cas similaire
merci d avance

Bonsoir,

Vous allez prendre peur avec ces sanctions maximales

Art. L. 234-1    (modifié par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003)

I. Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang  égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

II. Le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste est puni des même peines.

III. Dans les cas prévus au I et II du présent article, l’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV. Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

V. Les dispositions du présent article sont applicables à l’accompagnateur d’un élève conducteur.


Art.  L.234-2 

I.Toute personne coupable de l’un des délits prévus à l’article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :

1.La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;

2.L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau  permis  pendant trois ans au plus ;

3.La peine de travail d’intérêt général selon les modalités prévues à l’article 131-8 du Code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 et même code et à l’article 20-5 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;

4.La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du Code pénal.

5.L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteurs, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus. (loi 2003-495)

6.l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. (loi 2003-495)

II.La suspension de permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

Personne ne peut vous dire à l'avance ce qui sera décidé par la justice, tout dépend de tellement de paramètres sans oublier les éventuels antécédents de votre mari.

j'ajouterais par rapport à ALEA, que c'est sans compter que la conduite d'un véhicule sans assurance.... va s'y rajouter...
aie aie aie

Bonjour,

Je n'ai pas voulu en rajouter et ce d'autant plus qu'il y a la règle de non cumul de délits. 

ha bon...?? non cumul du défaut d'assurance et de l'alcoolémie positive..
tiens tiens... on pourrait donc pousser le bouchon
- pas de controle technique,
- pneus lisses
- etc etc...
pour ne risquer qu'une seule et unique sanction....
on en apprends tout les jours....

Bonjour,

Des délits, LOLO, des délits pour le non cumul, pas des contraventions qui elles se cumulent à l'infini.

Pour le défaut de permis et le défaut d'assurance il n'aura qu'une sanction à laquelle peuvent s'ajouter les éventuelles contraventions.

Bonjour,

Je n'ai pas voulu en rajouter et ce d'autant plus qu'il y a la règle de non cumul de délits. 

Bjr,
On peut rajouter le cout de réparation des barrières de sécurité de l'autoroute ?

Bonjour,

Je n'ai pas voulu en rajouter et ce d'autant plus qu'il y a la règle de non cumul de délits. 

Bjr,
On peut rajouter le cout de réparation des barrières de sécurité de l'autoroute ?

tout a fait... les gestionnaires d'infrastructures facturent les dégats occasionnés aux panneaux et autres matériels routiers....
enfin quant on a un tiers identifié... cela va de soi....