|
Publié le 13 janvier 2007 - #372616 -
non arret au stop
L'adresse indiqué sur le Pv est celle de la route sur laquelle je m'engageais et pas celle de la rue du stop.
De meme la signature de l'agent n'apparait pas sur le pv.
Est-ce un vice de forme pouvant entrainer l'annulation du pV? :rolleyes:
Oups dsl bien envoyé c'est ce que je mérite
Publié le 13 janvier 2007 - #372624 -
Re: non arret au stop
Bonjour,
Bienvenu sur ce forum 
La contravention vous a été remise en main propre, l'argument de l'adresse ne va pas tenir la route 
En main vous n'avez pas le PV mais seulement la carte de paiement et l'avis de contravention, la signature doit figurer sur la souche que garde l'agent 
|