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 13-01-2007 12:41:35 - PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe

 Micky-Micky
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PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe

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Bonjour,

J'ai été verbalisé pour stationnement génant, sur voie désignée par arrété et dûment signalée (35€ + demande d'enlèvement). J'aimerais contester le PV car la contravention me paraît abusive...

L'impasse dans laquelle je me suis garé est majoritairement bordée de pointillés jaunes, à droite et à gauche, et notamment en face de deux portes cochères pour y parmettre un accès aisé. Seules quelques places payantes sont materialisées car elles ne gènent pas l'accès aux portes.

Au delà de la dernière porte cochère, le marquage au sol (pointillés jaunes) s'arrète, pour laisser une dizaine de mètres de trottoir sans marquage, ni payant, ni interdit. Enfin, le fond de l'impasse est aménagé en parking pour 2-roues.
C'est sur cette portion, le long du trottoir, entre le stationnement interdit et le parking 2-roues, que je me suis garé. Je ne génais pas le stationnement des 2-roues, pas plus que le passage des véhicules (qui d'ailleurs était inexistant, vu que je me trouvais dans les derniers mètres de l'impasse).

J'avais bien noté que l'interdiction de stationnement était également matérialisée par un panneau au début de l'impasse. Mais vu le marquage au sol qui s'arretait distinctement  en face du dernier bateau, je pensais être dans mon droit.

Pensez-vous que je puisse contester mon PV ?
Le bon sens semble me donner raison  : je ne génais vraiment pas et j'étais en dehors des pointillés. Mais peut-être ya t'il une priorité de la signalisation verticale (le panneau) sur le marquage au sol ?

Je vous remercie pour votre aide et vos avis !



- Message classé dans : Stationnement



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 13-01-2007 12:44:37 - PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe

 Aléa
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Re: PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe

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Bonjour,

Quel(s) types(s) de panneau(x) se trouve(nt) implanté(s) au début de l'impasse  ?



 13-01-2007 14:23:27 - PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe

 Micky-Micky
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Inscrit le 13-01-2007 
Messages: 3

Re: PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe

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Merci pour la rapidité de votre réponse !

De mémoire, il s'agissait d'un panneau B6A1 de base, completé de deux  pannonceaux :
- un avec la flèche "à partir du panneau", sans indication de distance.
- l'autre avec le signe de la fourrière.

Il y avait aussi un panneau de rappel au milieu de l'impasse, avec les flèches "avant et après le panneau", en plein centre de la zone pointillée jaune.

J'essaierai de retourner sur place pour vérifier avec exactitude, et prendre des photos pour illustrer tout ça...



 13-01-2007 14:33:04 - PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe

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Bonjour,

S'il y a le panneau B6a, stationnement interdit, auquel est adjoint le M6a, mise en fourrière possible, vous étiez, tant que vous ne rencontrez pas un panneau de fin ou une intersection, en zone à stationnement gênant. donc la prune à 35 euros semble normale.

Reste à vérifier en mairie s'il y a un arrêté qui justifierait l'implantation de cette signalisation.



 13-01-2007 14:45:17 - PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe

 Micky-Micky
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Inscrit le 13-01-2007 
Messages: 3

Re: PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe

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Bjr,

Je rappelle que j'étais en dehors des pointillé jaunes qui soulignaient l'interdiction, et donc a priori en dehors du stationnement génant.

Vous pensez donc que le marquage au sol ne compte pas ?



 13-01-2007 14:57:12 - PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Oui, javais bien suivi  icon_biggrin  mais les pointillés jaunes seuls ne signifient qu'un stationnement interdit, lorsqu'ils sont "doublés" du pannonceau M6a  ça devient gênant.  C'est bien votre cas  icon_sad




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