|
Bonjour,
Je suis responsable d'un lotissement privé, et une grande question se pose actuellement :
Dans un lotissement privé entièrement ouvert à la circulation publique il y a une voie principale qui dessert plusieurs impasses.
Losque l'on sort de l'impasse, qui doit céder le passage ? Applique-t-on la priorité à droite lorsque l'on sort des impasses ? ou la priorité à la voie principale ?
Si vous avez la réponse, merci de me donner les références juridique afin que je puisse amener des preuves à mes co-lotis.
Cyril
Bonjour,
En l'absence de toute signalisation mise en place après un arrêté du maire, le code de la route s'applique et par voie de conséquence il faut laisser la priorité à ceux qui viennent de droite, quelle que soit l'importance des voies.
Merci pour cette réponse.
Donc on applique simplement la priorité à droite dans le lotissement.
Cependant, la voirie étant privée, le maire peut-il tout de même prendre un arreté pour fixer d'autres règles de circulation ?
Bonsoir,
A mon avis et si je lis bien l'article L. 411-1 du code de la route le maire a capacité de réglementer le stationnemnet pour l'accès des immeubles, par exemple l'interdire pour que puissent passer les secours et pour les emplacements réservés aux handicapés.
En dehors de ces cas je n'ai pas connaissance qu'il puisse réglementer comme prendre un arrêté pour une balise, un stop, etc.
Merci pour ces renseignements.
A l'occasion, je poserai la question au maire. Je vous tiendre informé de la réponse.
Bonjour,
et pour confirmer, le seul article qui peut se rapprocher du problème serait :
Article R415-9
I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.
II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Ce sont les trois seuls cas prévus en dehors de toute signalisation.
Rien sur les impasses qui sont, contrairement à ce que croient beaucoup de gens, des voies comme les autres (à moins qu'elles n'aient un panneau).
|