0 ou 12 points ??? (LA MORT OU LA VIE !!)

bonsoir

"si qq un a réussi à suivre" :rolleyes:
problème archiclassique et vu et revu ici...vous auriez eu l'dée de taper quelques mots dans le champ "rechercher" ici en haut à gauche et vous auirez vu que votre solution n'est pas la meilleure...

le stage en est une autre de fait
il y en a une autre, un peu plus chere, mais qui recule votre date fatidique sinon à la Trinité, au moins jusqu'à Pâques


elle est même inscrite sur votre pv...si c'est celui qui vient de Rennes
pour ça, pour avoir des réponses plus précises, il faudrait fournir des données plus précises...du genre: quel type de radar : cabine ou autre?
vitesse retenue pour la vitesse autorisée de l'endroit?
le solde de vos points...vous l'avez eu en demandant à la préfecture récemment?

Bonsoir,

Merci de répondre si vite ! ( et si tard .....ou tot ??)

En fait j'ai cherché mais pas trouvé la réponse exacte par rapport à la rétroactivité ou non par rapport à la restitution des points.

La solution plus chère c'est quoi, l'AFM? le problème est qu'elle interviendrait au 26/02/07 date à laquelle je n'ai que 3 points...

J'ai un PV pour excès de vitesse limitée à 110 enregistrée à 151 et retenue 143, constatée par un ULTRALYTE N°..... ( pas de type plus précis)
La case point comporte une croix mais je vois que ca fait débat, donc pas bon

J'ai été interpellé tout de suite, n'ai pas payé ni signé et un peu ronchonné.

J'ai été dans la foulée chercher en prefecture le solde de mes points donc daté de ce jour

Je ne sais pas si j'ai tout dit...

Je me demande si pour 4 jour cela vaut bien la peine de faire un stage??

Bonjour,

Depuis une certaine décision du conseil d'Etat, arrêt Féty, une fois que vos 12 points ont été crédités ils ne reviennent pas en arrière pour effectuer le nouveau retrait sur la base du nombre de points que vous aviez au jour du paiement de l'amende. La date prise en compte, dans ce cas là, est celle de l'inscription au SNPC. Mais vous avez quelques jours de battement qui posent problème bien que l'inscription au SNPC s'effectue habituellement longtemps après le paiement mais il suffirait d'une fois et que cela tombe sur vous. 

Pour avoir une plus grande certitude de ne pas perdre votre permis par perte de points il y a toujours la possibilité de réclamer à la limite des 45 jours, disons le 40ème jour. Réclamer pour un motif qui évidemment n'en sera pas un. Votre réclamation sera certainement rejetée mais vous aurez gagné le temps nécessaire pour que les 12 points soient au compteur ce qui est votre but.

Qans quelle ville avez vous été verbalisé ? Si c'est à Paris c'est toujours plus délicat, il faudra réduire les délais de la réclamation, ils ont une façon de gérer quelque peu bordélique et "perdent" même les courriers adresés avec AR 

Si vous optez pour cette solution la réclamation doit être adressée en lettre R/AR et en y joignant les originaux de la contravention.

Avez tout pigé ?

Bonjour

Enfin un rayon de soleil !!!     

Merci beaucoup, vous etes le premier à pouvoir me donner le renseignement, je me suis rendu en préfecture, ai télephoné à au moins 4 centres de récupération de point, ecumé les sites Legifrance, securité routière et autres, sans avoir trace de cette décision de conseil d'état  que vous venez de me signaler, la réponse était toujours : "en principe non mais on ne sais jamais" personne ne m'a dit que c'était une règle..... MERCI!!

J'ai été verbalisé par la brigade motorisée de Besancon, je crois mais ne suis pas sur que la saisie se fait à Paris...

Donc si j'ai bien compris pas de retroactivité pour le retrait de points par contre mon permis est-il bien recredité de ses 12 points à la date de la derniere réalité d'infraction, pour moi le 01/03  ( date paiement amende forfaitaire) et non à la date de saisie dans le SNPC ?? pour moi le 28/04/04

Est ce que si je vais le 01/03 en préfecture mon permis aura déja ses 12 points ou est-ce qu'il y a un décalage entre le SNPC et la prefecture??

Enfin si mon appel est rejeté ( ce qui va arriver car le PV est impec       ) de quel montant devrai-je m'acquitter?? amende forfaitaire à 135 € , AFM à 375 € ou décision arbitraire d'un juge?? Aurai- je un délai supplémentaire pour payer l'amende?

Merci encore énormemnt à vous deux pour vos réponse, gratitude eternelle!!! C'est comme si vous m'aviez rendu mes 12 points, OUF!

 

Bonjour,

Avez vous la preuve du paiement le 01 mars 2004 ?  Si oui, il vous fait adresser une réclamation au SNPC, ce que vous auriez dû faire quand la perte de points vous a été notifiée, et leur demander de rétablir la date, cela se fait sans problème mais il faut apporter des billes.

Si vous réclamiez pour rectifier cette date fournissez la copie du relevé de points que vous allez chercher en préfecture et occultez totalement la notification faite par courrier émant du SNPC normal puisque vous ne l'avez pas reçue   

Je vous ai laissé un message en MP 

Bonjour

Milles excuses en fait je me suis trompé en saisissant les dates:

Date de la dernière réalité juridique d'infraction ( paiement de l'amende forfaitaire) : le 01/03/04. ( et non 2003 , encore pardon !!)

Date de saisie au SNPC de cette infraction : le 28/04/04. j'ai recu en mai 05 le courier emanant du SNPC me précisant qu'il me restait 3 points et que la réalité de l'infraction etait établie....en date du 01/03/04.

Dois-je faire une reclamation au SNPC pou que la date soit portée du 28/04/04 au 01/03/04 ??

Par rapport au décalage SNPC-prefecture et au prix à payer si la contestation est rejetée, avez- vous des éléments de réponse??

Encore totes mes excuses pour mon erreur de saisie et tous mes remerciements pour vos réponses

bonjour,

Vous êtes trop sympa, c'est moi qui ai dû me tromper dans la date, je l'ai réctifiée dans mon message 

Avez vous été sur la messagerie privée, cliquez dans le fenêtre "messagerie privée" dans le tiers haut à droite ?

J'ai écrit pour un tiers en demande de rectification de date, cela n'a pas posé de problème mais il avait la date exacte du paiement.  De toute façon, vous ne risquez absolument rien.

Bonjour,

Merci beaucoup, je vais éplucher tout ca. (ARGH..)


Concrètement dois-je faire une demande de rectification de date ou non?Mes points seront crédités à quelle date exactement si je ne fais rien( sur le courrier du SNPC il est bien précisé que j'ai payé le 01/03/04)

et concernant le montant de l'amende qd la contestation sera rejettée??

Merci encore  

Bonjour,

Il est mentionné que la date de paiement est du 01.03.2004 ?  , cela m'apparaissait pas sur le premier message mais sur les suivants, tout va bien, vous n'avez rien à faire, à cette date vous devriez être crédité des 12 points. 

La contestation sera rejetée en fonction de la célérité de l'autorité qui prendra la décision. C'est-y pas une réponse ça  ?

En contestant vous risquez de perdre le "bénéfice" de l'amende minorée, vous serez vraisemblament invité à payer l'amende initiale sauf si vous tombez sur un "bon" OMP qui pourrait vous demander à régler l'amende minorée, en espérant ne pas tomber sur un OMP qui laisserait filer la procédure pour arriver à l'amende majorée de 375 euros. 

Pour le fun, lors de votre réclamation, joignez y une enveloppe timbrée à votre adresse et précisez que si votre réclamation n'est pas acceptée vous êtes prêt à payer l'amende initiale.

bonjour

Pour le fun, lors de votre réclamation, joignez y une enveloppe timbrée à votre adresse et précisez que si votre réclamation n'est pas acceptée vous êtes prêt à payer l'amende initiale.

oulah! on a encore regardé des films où la bénédictine se fait renverser??


n'est ce pas de la tentative de corruption de fonctionnaire que de lui envoyer un timbre?

Bonjour,

oulah! on a encore regardé des films où la bénédictine se fait renverser??

Ah, non, pour la bénédictine je fais très attention !     Si diogène avait banni son écuelle et consenti à boire à l'aide de ses mains, moi j'en suis encore au verre de cristal 

n'est ce pas de la tentative de corruption de fonctionnaire que de lui envoyer un timbre?

Ben oui, mais il faut bien essayer. Au fait, vous pensez que la cour d'Appel va vous rendre le vôtre ?   

Bonjour

,

n'est ce pas de la tentative de corruption de fonctionnaire que de lui envoyer un timbre?

Ben oui, mais il faut bien essayer. Au fait, vous pensez que la cour d'Appel va vous rendre le vôtre ?   

héhé   ne dit-on pas que le pénal tient le civil en l'état?

j'attends la fin de cette histoire, puis je réclamerai MON timbre
j'ai bien les actions symboliques

j'aime bien les actions symboliques

Bsr,
Comme les "anti-pub", qui se "prévalent d'un Droit à la Désobéissance Civile" ?

Bonsoir,

Pas de problème pour le timbre mais c'est pour vous faire plaisir !!



Par contre si j'ai bien compris la procedure de contestation, au moment ou je conteste je ne paye pas ?

Si la contestation ( que je compte envoyer vers le 20/02/07 comme vous me l'avez conseillé ) est rejetée avant le 01 mars, ai-je une autre possibilité pour retarder la réalité juridique de l'infraction ou est-ce définitif ?

Est-ce que dans les faits le gendarme qui m'a verbalisé va voir arriver ma contestation ou bien est-ce que c'est un autre "fonctionnaire" qui traitera la contestation.

Si le gendarme la voit passer il y a de grandes chances pour qu'il se montre d'une célérité exceptionnelle parcequ'il ma un peu dans ...le nez (rien avoir avec mon parfum) !!

Sinon je vais commencer à étudier la contestation, a qui doit on l'adresser?? ( gendarme,  tribunal...?)

Merci beaucoup à vous, mes pulsations cardiaque et ma tension se sont momentanément apaisés
   

Je vous tiendrai au courant pour le timbre !!

Bonsoir,

Je pense que raisonnablement vous ne devriez pas avoir de réponse avant le permier mars ou alors vous avez affaire à des gendarmes actifs, vraiment actifs, il y en a 

Non, non, vous ne payez pas pour réclamer 

La réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée au verso de la carte de paiement, n'oubliez pas de compléter ce verso.  Pour shunter le gendarme vous pourriez l'adresser à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police du lieu où vous avez été verbalisé et ainsi le délai va s'allonger.

A ce jeu il y a toujours une part d'incertitude, c'est ce qui en fait le charme     .

Qu'allez vous indiquer comme motif de contestation ?

Bonsoir,

Je pensais au bon vieux problème de la case cochée avec une croix au lieu du nombre exact de points ( j'ai lu dans le forum que c'était un sujet chaud bouillant et je suis conscient que cela sera rejeté, mais le principal c''est d'avoir un motif )

Il y a aussi le dernier numéro du radar qui n'est pas lisible clairement ainsi que le troisième chiffre de la vitesse retenue. Je ne pense pas non plus obtenir réellement gain de cause car l'officier de police m'ayant interpellé il m'aclairement signifié la vitesse retenue, qd au n° du radar...

Mais peu importe, gagnons du tps!!

Par contre il y a une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse claire, il y a deux contestations possibles : une auprès de la gendarmerie dont l'adresse figure sur la contravention ( et je ne paye rien tout de suite) et l'autre auprès de l'OMP ( et qui réclame consignation des 135€ ) et à quelle adresse ??

Ah, non, pour la bénédictine je fais très attention ! Si diogène avait banni son écuelle et consenti à boire à l'aide de ses mains, moi j'en suis encore au verre de cristal 

Qu'importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse !!

Merci à vous

Bonsoir

Je pensais au bon vieux problème de la case cochée avec une croix au lieu du nombre exact de points ( j'ai lu dans le forum que c'était un sujet chaud bouillant et je suis conscient que cela sera rejeté, mais le principal c''est d'avoir un motif )

OUI, en voila un motif qu'il est bon bien que dans la réalité ce ne soit pas de la comptéence de l'OMP mais vous, ignorant de base, vous ne pouvez pas savoir 

Par contre il y a une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse claire, il y a deux contestations possibles : une auprès de la gendarmerie dont l'adresse figure sur la contravention ( et je ne paye rien tout de suite) et l'autre auprès de l'OMP ( et qui réclame consignation des 135€ ) et à quelle adresse ??

Attendez, vous pouvez me la refaire, mais tout doucement     vous avez été interpellé et vous parlez de consignation ?  Merci de m'expliquer 

Si on vous a conseillé d'écrire à l'OMP c'était pour éviter que le courrier n'arrive chez les gendarmes qui, apparemment, ne vous aiment pas 

Ah, non, pour la bénédictine je fais très attention ! Si diogène avait banni son écuelle et consenti à boire à l'aide de ses mains, moi j'en suis encore au verre de cristal

Qu'importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse !!

Alors là, permettez moi d'être en totale contradiction, tout le monde n'est pas diogéne. Je conserve mon calice et s'il le faut le le boirai jusqu'à l'halali 

Bsr,
Ah ? Vous chassez aussi ? Ah oui, c'est vrai, les mustélidés...

Re,

Je me suis dit  : voyons qui va soulever le premier la fin du calice ? évidemment c'est l'ancien, toujours aux aguets, que dis-je, à l'affût