transfert de pays

Bonjour,

Pour savoir combien cela va vous coûter il faut aller au Trésor leur demander les tarifs, c'est fonction de l'ancienneté de la voiture si mes infos sont correctes.

Toute voiture importée d'un pays de la CEE ne peut être immatriculée si l'on n'est pas passé au préalable au Trésor Public qui délivre un document valable 15 jours.

heum bonsoir grand maître...
il me semblait que, compte tenu de l'europe, compte tenu du libre échange dans ledit espace.. les barrières fiscales (taxes) étaient tombées.. il me semble qu'il faut simplement procéder ainsi...

aller dans une concession espagnole, commander la voiture de vos rèves et laisser un chèque (français) d'accompte de x € : ce chèque est rendu lorsque est payée, à la livraison, l'intégralité de la somme totale HORS TVA

fournir à la concession espagnole une photocopie de carte d'identité (ou passeport) avec ton adresse française car la voiture va d'abord être immatriculée en plaques espagnole de transit .

payer le TVA en France

aller soi-même à la préfecture pour immatriculer le véhicule avec les papiers qu'aura fourni le concessionnaire espagnole (entre la commande et ce moment precis, il peut se passer quelques semaines) : ne pas oublier d'amener le certificat de conformité européen fournit par la marque automobile (citroen, ford, peugeot peu importe, c'est indispensable pour immatriculer la voiture en France.

faire fabriquer les plaques et les apporter chez le concessionnaire espagnole

repartir à la maison avec ta toto toute neuve, avec la satisfaction d'avoir fait une bonne affaire.

et voila l'affaire est faite... c'est pas aussi compliqué que cela... nombre de français vont désormais chercher leurs voitures en belgique, en espagne...
à la clé de belle remise à obtenir par rapport au prix pratiqué dans notre bon pays... qui coule, qui coule, qui coule....

Bonsoir,

Voyons Lolo, je ne pense pas avoir dit autre chose, sauf que pour ajuster la TVA il faut aller au Trésor public se faire délivrer un imprimé ad hoc autrement appelé "quitus fiscal", l'imprimé CERFA n° 30-3176, sans lequel toute immatriculation ne sera pas possible.

  ha vi je suis plus que d'accord avec vous concernant le "quitus fiscal"
enfin quoi au pays d'astérix parler ainsi.. c'est idiot gene qui va encore pas être content... je le vois arriver... vite, vite vite....

Bonsoir, bon en fait la voiture je l'ai déja! Mais quand je suis venu en france passer mes vacances de noel, un ami m'a dit que mon type de véhicule se vend à un bon prix en france. Alors ma question est : combien cela coute pour changer les papiers, dédouanement et autres...
Merci.

Bonsoir,

Bonsoir, bon en fait la voiture je l'ai déja! Mais quand je suis venu en france passer mes vacances de noel, un ami m'a dit que mon type de véhicule se vend à un bon prix en france. Alors ma question est : combien cela coute pour changer les papiers, dédouanement et autres...
Merci.

Vous en avez de drôles de questions.    Allez donc voir le Trésor vous aurez la meilleure des réponses car l'ajustement TVA d'une voiture neuve n'est pas le même que pour un vieux machin 

Ou alors, attendez qu'un inspecteur du Trésor traîne sur le forum, peut-être qu'il y en a  :rolleyes:

copié collé  :


   Comment obtenir l'immatriculation définitive ?


Une fois de retour en France, il vous faut accomplir des démarches pour obtenir une immatriculation définitive. Première formalité d'ordre fiscal : rendez-vous à la recette des impôts dont vous dépendez pour acquitter la TVA dans un délai de 15 jours à compter de la date d'achat et non de celle de votre retour en France. Vous vous adressez à la recette des impôts du département d'immatriculation. L'administration fiscale vous demandera de lui fournir la " carte grise " étrangère ainsi que la facture d'achat. Elle vous demandera de régler la TVA au taux de 19,6 % sur le montant de la facture étrangère hors taxes. L'administration fiscale vous fait remplir un imprimé spécial qui vaut quitus : il certifie que la voiture est en règle avec la TVA. Ce document est indispensable en préfecture pour l'immatriculation. Si vous avez acheté une voiture d'occasion, vous devez aller également à la recette fiscale pour vous procurer le quitus fiscal.

re bonsoir, merci pour vos réponses je vais donc voir avec le trésor, mais j habite à madrid et je doute qu ils puissent me donner les infos par tel.

bonsoir

ah mais si vous résidez à Madrid et que vous revenez habiter en France (c'est Johny et ses potes court sur pattes qui vont faire la gueule)
et que vous avez acheté votre voiture et payé la tva en espagne (voir s'il n'y a pas un délais genre 6 mois...à vérifier par écrit auprès des douanes, ou consulat français) alors vous devriez pouvoir revenir avec en la mettant sur votre liste de déménagement et ne plus rien à devoir acquitter.

sauf la cg, il vous faudra aussi le certificat de conformité du constructeur, il vaudrait mieux que le modèle existe

Bonjour,

Non, pas les douanes, le Trésor bien  que ce soit la même administration. Les douanes sont concernées lors d'importation d'un véhicule lorsque celui ci provient d'un pays hors CEE.

Et puis il doit bien avoir des connaissances en France, non  ?