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bonjour à toutes et a tous,
je vien d'avoir une vilaine surprise sur mon pare-brise...
un PV de cas N°2
j'ai lu sur un site que si sur mon PV il n'y avais ni la signature du policier, ni l'adresse pour envoyé ma contestation mon PV n'était alors pas valable...
est-ce vrai??
merci pour votre aide
- Message classé dans : Contester un pv
bonjour
:rolleyes: en théorie, en théorie :rolleyes: mais dans la pratique, ils s'en foutent car combien vont prendre le risque d'aller au tribunal pour ne pas avoir plus de 50% de chance de gagner...une augmentation?
vae soli
mais si moi je prend le risque je peut gagner?
a qui doit-je envoyé ma contestation?
merci pour votre réponse
Bonsoir,
La signature de l'agent verbalisateur ne se trouve pas sur les volets que vous avez eu mais sur la souche qui elle reste en possession de l'agent.
Si vous voulez contester votre contravention, c'est auprès de l'OMP (officier du ministère public) du ressort de la commune ou vous avez été verbalisé.
Pilote confirmé
Lieu: Paris
Inscrit le 21 septembre 2006
Messages: 731
Bonsoir,
La signature de l'agent verbalisateur ne se trouve pas sur les volets que vous avez eu mais sur la souche qui elle reste en possession de l'agent.
Si vous voulez contester votre contravention, c'est auprès de l'OMP (officier du ministère public) du ressort de la commune ou vous avez été verbalisé.
Bsr,
ça c'est si vous avez l'adresse pour contester. Mais comme elle n'est pas portée sur PV, il faut l'adresser à la brigade qui vous a verbalisé si vous avez les coordonnées sur le PV. C'est plus logique non. 
merci tout d'abord pour vos réponses.
sur mon PV il n'y a que l'adresse ou envoyé le cheque(trésorerie)
ai-je une chance que ma contestation reussisse???
merci
Pilote confirmé
Lieu: Paris
Inscrit le 21 septembre 2006
Messages: 731
Bonjour,
Il y a toujour une chance. La question est ce qu'on risque en contrepartie.
Si vous n'avez pas d'adresse alors direction l'OMP.
bonjour
d'autres vous diraient: le préfet ou le procureur 
qui devraient manifester leur mécontentement sur le travail effectué approximativement :rolleyes:
Pilote confirmé
Lieu: Paris
Inscrit le 21 septembre 2006
Messages: 731
Si vous n'avez pas d'adresse alors direction l'OMP.
C'est vrai que la proposition de IDG est peut-être plus pertinente.
Bref je ne sais pas quoi vraiment faire dans ce cas. 
bonjour
La jurisprudence est claire :
Lorsque l'adresse à laquelle faire parvenir la contestation ne figure pas sur le volet TA, cela entraine la nullité, car cela revient à "empêcher l'exercice normal des voies de recours" prévues par la loi.
Bien sûr, un officier du ministère public sur deux refusera d'en tenir compte lors de la première contestation. Celui de CERGY (95) m'a même répondu que "l'adresse figurait bien sur le formulaire, puisque je lui avais écrit" (sic). Cela prouve simplement qu'il n'avait même pas regardé le formulaire que j'avais joint à ma contestation, et sur lequel l'adresse en question brillait par... Son absence !
J'ai donc du renouveler ma contestation, avec, à l'appui une copie de son courrier, et le PV concerné.
Depuis... Pas de nouvelles... Evidemment, soit il admet avoir tort, et renonce aux poursuites, soit il insiste, et, dans ce cas, il ne peut que faire suivre au tribunal, (ce qui équivaudrait à dire au tribunal : "j'ai refusé à tort une annulation et me suis enfoncé un peu plus en écrivant une ânerie, mais, donnez-moi raison") ; difficile à "faire passer".
Mon conseil : conteste, et n'abandonne pas, la jurisprudence est riche de cas similaires qui se sont soldés par une annulation.
Enjoy it !
bonsoir l'adresse de contestation est au dos du premier volet et la signature de l'agent ne doit pas figurer sur les feuillets que vous avez mais sur le troisième !!!
Bonsoir,
Waves écrit:
La jurisprudence est claire :
Lorsque l'adresse à laquelle faire parvenir la contestation ne figure pas sur le volet TA, cela entraîne la nullité, car cela revient à "empêcher l'exercice normal des voies de recours" prévues par la loi.
Ah, quelque chose m'a alors échappé dans la jurisprudence.
Florent63, n'oubliez pas que les conseillers ne sont pas les payeurs.
Bjr,
moa28 a écrit:
bonsoir l'adresse de contestation est au dos du premier volet et la signature de l'agent ne doit pas figurer sur les feuillets que vous avez mais sur le troisième !!!
Bonjour,
LE LOUP 5 a écrit:
Bonsoir,
Waves écrit:La jurisprudence est claire :
Lorsque l'adresse à laquelle faire parvenir la contestation ne figure pas sur le volet TA, cela entraîne la nullité, car cela revient à "empêcher l'exercice normal des voies de recours" prévues par la loi.Ah, quelque chose m'a alors échappé dans la jurisprudence.
Florent63, n'oubliez pas que les conseillers ne sont pas les payeurs.
Sur les bons conseils de Waves, FLORENT63@ a écrit:
Cher Monsieur l'OMP,
je vous écris au 325 Boulevard du Chat qui Pêche 27478 BECONS-LES-PLATRES pour contester au motif que le PV ne mentionnait pas l'adresse où contester du 325 Boulevard du Chat qui Pêche 27478 BECONS-LES-PLATRES, ce qui empêche l'exercice normal de mes voies de recours, puisqu'en l'absence de l'adresse où contester du 325 Boulevard du Chat qui Pêche 27478 BECONS-LES-PLATRES sur mon PV, je n'ai pas pu envoyer ma réclamation au 325 Boulevard du Chat qui Pêche 27478 BECONS-LES-PLATRES...
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