Alcool au volant /Convocation devant le délégué du procureur

Bonsoir,

Le permis va vous ètre retiré par le Préfet et vous le récupérez à la fin de cette supension après visite médicale vraisemblablement.

Vous récupèrerez le permis avant la fin avril si la suspension est inférieure à 4 mois, autrement, il faut attendre la résultat de la composition pénale. 

Si vous souhaitiez passer avant la date prévue essayez de demander au délégué du Procureur, dont vous pourrez avoir les coordonnées auprès du greffe du Tribunal si vous ne les avez pas sur la convocation, et cela peut améliorer votre situation car la décision de la composition pénale s'empose à celle du Pefet. Tout dépend évidemment de ce qui est prévu dans votre cas lorsqu'il y a compostion pénale.

Bonsoir,

Le permis va vous ètre retiré par le Préfet et vous le récupérez à la fin de cette supension après visite médicale vraisemblablement.

Vous récupèrerez le permis avant la fin avril si la suspension est inférieure à 4 mois, autrement, il faut attendre la résultat de la composition pénale. 

Si vous souhaitiez passer avant la date prévue essayez de demander au délégué du Procureur, dont vous pourrez avoir les coordonnées auprès du greffe du Tribunal si vous ne les avez pas sur la convocation, et cela peut améliorer votre situation car la décision de la composition pénale s'empose à celle du Pefet. Tout dépend évidemment de ce qui est prévu
dans votre cas lorsqu'il y a compostion pénale.

Donc la composition pénale est mieux que le tribunal pour moi ?
Comment celà se passe? Seul dans une pièce avec lui ou en public?
Est ce que c'est mieux de prendre un avocat?
Est ce que j'aurai une amende étant au RMI?
Est ce que je peux avoir une autorisation de conduire pour le travail.

bonsoir,

- La composition pénale se passe en tête à tête avec le délégué.
- C'est "mieux" que de passer au tribunal
- aucune idée sur les peine, c'est selon les coutumes du tribunal,
- non, vous ne dreviez pas avoir la possibilité d'aménagement du permis car c'est un délit d'alcoolémie et là le texte ne le prévoit pas.

bonsoir,

- La composition pénale se passe en tête à tête avec le délégué.
- C'est "mieux" que de passer au tribunal
- aucune idée sur les peine, c'est selon les coutumes du tribunal,
- non, vous ne dreviez pas avoir la possibilité d'aménagement du permis car c'est un délit d'alcoolémie et là le texte ne le prévoit pas.

Merci d'avoir répondu à mes questions.

Pour l'avocat dans ma situation, par rapport au procureur, cest mieux?

Bonjour,

Si vous penser pouvoir vous exprimer correctement dans une telle situation, je ne vois pas très bien la nécessité d'un avocat lorsqu'on passe en composition pénale . C'est à vous de voir

Salut

c'est une CRPC? si oui l'avocat est obligatoire.

Bonjour,

Salut

c'est une CRPC? si oui l'avocat est obligatoire.

Ben non, ce n'est pas une CRPC, c'est une composition pénale devant le délégué du procureur comme primoweb le dit depuis son premier post   

La CRPC est une chose, la composition pénale une autre, vous suivez  ?

difficilement mais je m'accroche

Bonsoir

difficilement mais je m'accroche

C'est l'essentiel, tout n'est pas perdu