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Bonjours à tous
aujourd'hui il vient de m' arriver une mauvaise expérience : je roulais en moto tranquille, 2 voitures devant moi que je double pour me mettre derriere une 3em (bleu), je regarde la plaque et là je vois l'immat de gendarmerie ou police donc je reste derriere puis à un feu rouge pour travaux je double le gendarme et les 5 voitures qui attendaient au feu en attente, pour me mettre juste devant. Je regarde dans mon reto et je vois le gendarme decendre de la voiture et courir vers moi , il me tape sur l'epaule et (je releve ma visiere) il me dit de me ranger sur le coté, là je lui dit pourquoi et il me dit m'avoir vu dans le retoviseur doubler sur bande blanche les deux voitures juste avant et là le feu devient vert, le gendarme repart vers sa voiture et moi je suis parti comme si de rien etait.
La question est que si en venant vers moi il a relevé (de tete) mon n° d'immat et qu' il s'en souvient je risque quoi ??
Merci de vos réponses.
Pilote confirmé
Lieu: dunkerque
Inscrit le 29 juin 2005
Messages: 488
slt felin83600, tu risques quoi??? bein au moins un délit de fuite je pense!!! 
pourquoi tu t'es pas rangé sur le coté comme il te l'a demandé ??? tu n'avais rien à te reprocher !!! donc pourquoi tu t'es sauvé ? enfin bon attends de voir si tu ne reçois pas une convocation ou alors peut etre qu'il n' y aura pas de suite en tout cas t'es trop fort mdr 
ils devaient etre deg
sinon quand tu es partis ils n'ont pas essayer de te suivre??
Salut, bin j'avais doublé sur une bande blanche et le gendarme etait seul dans la voiture. Il ne m' a (je pense) pas pris en chasse car il y avait les voitures devant et je quand j'ai demarré il etait pas encore dans la voiture.
Je me demande quel droit j'ai et lui est il dans sont bon droit de m' interpeller comme ça seul, sans képi. Je peux peut-etre dire que j'ai pas compris se qu'il a dit car entre mon casque, le moteur de ma moto et celles des voitures ???
Bsr,
A mon humble avis, le délit de fuite n'est pas constitué (vous n'avez pas refusé de vous arréter, c'est le gendame qui est reparti).
Par contre, il peut-très bien avoir noté votre plaque ...
Attendez quelques jours.
merci pour la réponse aussi rapide.
Juste une petite derniere question, si je reçois une convocation quel position prendre (je dirais que de toute façon que je n'est pas compris ce qu'il m'a dit) mais pour la ligne blanche je reconnais ou conteste. Merci mais cette affaire me chagrine.
Mes salutations
merci pour la réponse aussi rapide.
Juste une petite derniere question, si je reçois une convocation quel position prendre (je dirais que de toute façon que je n'est pas compris ce qu'il m'a dit) mais pour la ligne blanche je reconnais ou conteste. Merci mais cette affaire me chagrine.
Mes salutations
La réponse est relativement simple : si l'on ne pouvait formellement pas vous reconnaitre sous le casque ET si le FDO n'a pas relevé votre identité, vous devriez pouvoir indiquer que vous n'étiez pas le conducteur, vous aviez prété votre moto ce jour là, mais vous souffrez un peut d'amnésie ...
ok et merci , cest vrai je m'en souviens je l' ai prêté cette moto mais je sais plus à qui et de toute façon les copains savent où est la clés.
Salutations..
slt felin83600, tu risques quoi??? bein au moins un délit de fuite je pense!!!
sinon quand tu es partis ils n'ont pas essayer de te suivre??
bonsoir à tous
jvous jure je suis mdrrr quand je vois ça. La gueule du gendarme quand voyait plus où était passée la moto. 
t'as bien fait de prendre la poudre d'escampette. En + faut voir que la situation que tu decris était + que favorable pour te barrer.
Et certes, t'as rien à te reprocher, mais avec ces gens là on sait jamais quelle m.... ils peuvent nous inventer. Attends quelques jours, mais perso je pense qu'il ne va rien se passer.
En tout cas s'il n'y a pas de suites, ça risque de te faire bien rire de temps en temps.
bonjour
bin perso je serais un peu plus dubitatif à cause de celui-ci
Article L233-1
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent
chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois
d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la
conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions
prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à
l'enfance délinquante ;
3º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
ok on peut chipoter en disant qu'il était déjà arrêté et qu'il s'est rangé sur un côté beaucoup plus loin pour des raisons de sécurité
mais est-ce que ça le fera?
en tout cas si j'edétais convoqué à la gendarmerie, je n'oublierais pas de changer de vêtment et surtout de casque :rolleyes:
petit hs: 'tin, douchait tellement ce soir qu'il y avait deux poulet à l'abris sous le tunnel de Nogent... pourtant la Bau est plus que mini :rolleyes: ... vraiment! c'est pas des exemples à suivre!! 
Bonjour,
bonsoir à tous
jvous jure je suis mdrrr quand je vois ça. La gueule du gendarme quand voyait plus où était passée la moto.
t'as bien fait de prendre la poudre d'escampette. En + faut voir que la situation que tu decris était + que favorable pour te barrer.
Et certes, t'as rien à te reprocher, mais avec ces gens là on sait jamais quelle m.... ils peuvent nous inventer. Attends quelques jours, mais perso je pense qu'il ne va rien se passer.
En tout cas s'il n'y a pas de suites, ça risque de te faire bien rire de temps en temps.
Vous y étiez pour savoir s'il n'avait rien à se reprocher car je n'ai pas lu qu'il ait écrit qu'il n'avait pas franchi cette ligne continue
Effectivement cette situation risque de le faire rire quelques temps, tout le temps ? pas si sûr :rolleyes:
Pa ailleurs il n'y a ni délit de fuite, ni refus d'obtempérer, mais il peut très bien y avoir le délit de refus de se soumettre aux vérifications selon l'article L. 233-2 du CR
Bonjour,
Vous y étiez pour svoir s'il n'avait rien à se reprocher car je n'ai pas lu qu'il ait écrit qu'il n'avait pas franchi cette ligne continue
Effectivemnt cette situation risque de le faire rire quelques temps, tout le temps ? pas si sûr :rolleyes:
Pa ailleurs il n'y a ni délit de fuite, ni refus d'obtempérer, mais il peut très bien y avoir le délit de refus de se soumettre aux vérifications selon l'aricle L. 233-2 du CR
La réponse est relativement simple : si l'on ne pouvait formellement pas vous reconnaitre sous le casque ET si le FDO n'a pas relevé votre identité, vous devriez pouvoir indiquer que vous n'étiez pas le conducteur, vous aviez prété votre moto ce jour là, mais vous souffrez un peut d'amnésie ...
Je vois que les avis ne sont pas les memes, mais je ne suis pas fier de cette situation. Je pense qui SI je viens à etre convoqué je nie que le conducteur de la moto etait moi et je dirai que la moto est accessible au copains motards, je suis donc dans l'impossibilité de leurs donner des noms.
Quesque je risque ???
bonjour
le 233-2 d'accord, mais puisqu'il n'a pas été arrêté et qu'il n'a pas enlevé son casque?
que risque t il BGO? puisque ceci
Article L121-2
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable
2
pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour
lesquelles seule une peine d'amende est encourue, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il
ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.
Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable
pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le
respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de
véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules,
je ne vois pas responsabilité du titulaire de la CG pour le refus d'obtempérer ou de se soumettre à vérification par un conducteur non identifié
Bonjour,
Objection votre honneur, objection !
Mais pourquoi reparler du refus d'obtempérer alors que ce délit ne peut exister en la circonstance ?
Quant au refus de soumettre aux vérifications, c'est le tribunal qui appréciera.
J'ajoute, pour ces deux délits, qu'il est particulièrement inopportun de faire référence au L. 121-3 qui ne concerne que des contraventions 
Bsr,
Quant au refus de soumettre aux vérifications, c'est le tribunal qui appréciera.
Juste pour pinailler, cette infraction est-elle légalement constituée ?
Elle le serait si son auteur refusait de se rendre à une convocation du FDO qui a éventuellement noté la plaque d'immatriculation.
Encore faudrait-il prouver que le titulaire de la carte grise était bien le conducteur (pour évoquer le L.121-1) ...
bonsoir
Juste pour pinailler, cette infraction est-elle légalement constituée ?
Elle le serait si son auteur refusait de se rendre à une convocation du FDO qui a éventuellement noté la plaque d'immatriculation.
Encore faudrait-il prouver que le titulaire de la carte grise était bien le conducteur (pour évoquer le L.121-1) ...
Non, je ne crois qu'il sagisse de pinaillage avec ce type de question.?
Tout simplement par le fait que nous sommes en domaine délictuel et que le fameux, fumeux dirait IDG, article 537 n'est pas de mise.
Contrairement aux contraventions, lorsqu'il y a délit, c'est au Ministère public d'apporter la preuve de la culpabilité du prévenu et non pas à celui-ci d'apporter la preuve contraire. D'où ma remarque, c'est le tribunal qui appréciera.
Le refus de se soumettre aux vérifications en matière de code de la route c'est le refus de présenter les pièces afférentes à la conduite et à la circulation du véhicule, aux vérifications techniques du véhicule lors d'une interpellation et rien d'autre. Certainement pas, mais ce n'est que mon avis, pour refuser de répondre à une convocation.
Bonsoir
C'est bien mais bon SI je suis convoqué à la gendarmerie j' y vais là c'est ok mais je dis quoi ?
1) le motards est peut-etre un de mes potes mais je ne sais pas le quel car ils savent où est la clé. De plus je suppose qu'il n' a pas compris (à cause du bruit et du casque) que l' agent lui a dit de se mettre sur le coté sachant que l'agent a surment relevé le N° d'immat donc pas la peine de fuire.
2) je dis que c' est moi mais que j' ai pas compris (toujours à cause du bruit et du casque) qu'il me disait de me ranger sur le coté.
Quel est le meilleur stratege pour moi (1 ou (2 ? ? ?
Salutations....
Pilote confirmé
Lieu: Paris
Inscrit le 21 septembre 2006
Messages: 731
Bonsoir,
Moi il me semble que l'interception n'a pas vraiment était faite dans les règles de l'art. Le gendarme qui constate dans son rétroviseur une infraction, qui descend de son véhicule qui est en circulation sur la chaussée pour aller tapoter sur l'épaule d'un motard arrété un peu plus loin c'est quand même limite.
En dehors de l'imatriculation, il bien du noter la couleur de votre casque, la marque de la moto et son type afin d'être sûr de ne pas se tromper.
Si déjà vous lui demandez de noter sur un PV d'audition l'ensemble de ces faits, il me semble que vous êtes sur la bonne voie pour argumenter que vous ne vous souvenez pas d'avoir été à l'endroit cité à l'heure indiquée.
Quitte à ce que vous cous en rappeliez plus tard si vous l'estimez nécessaire.
salut à tous
combien de temps met-on pour recevoir ce genre de convocation?
1 semaine? comme avec les radars automatiques?
Bjr
J'espére que je pourrai pas répondre à cette question !!!
Salutations
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