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 10-01-2007 13:46:14 - Recu la lettre de récupération des points alors que ...

 watch
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-01-2007 
Messages: 1

Recu la lettre de récupération des points alors que ...

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Bonjour,

Voilà en février j'ai eu un retrait de permis provisoire de 2 mois pour un excé de vitesse de plus de 50 km/h ! 175 au lieu de 90 !

J'ai été jugé en octobre de cette année à 2 mois de retrait , donc plus de retrait de permis !

Mais normalement je dois avoir un retrait de six points sur mon permis , d'ailleur le jour de l'arrestation le gendarme me remet le formulaire !

Entre avril et octobre je me rend à la préfecture pour consulter mon solde de point , et la femme m'annonce qu'il me reste 3 points ! Donc 9 moins 6 , le compte est bon.

Mais , il y a 2 semaine de ça je reçois une lettre me disant qu'aucune infraction donnant droit à un retrait de point dans le délais de 3 ans à la date du 20 novembre ( soit 1 mois et demi aprés le jugement ) , et que de ce fait il me restitu les 12 points !

A votre avis ont ils vraiment crédité mon compte de 12 points ?
Que dois je faire ?

Connaissez vous un cas similaire ?

Merci




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 10-01-2007 13:55:11 - Recu la lettre de récupération des points alors que ...

 mrpochpoch
 Pilote confirmé
 
Lieu: Lille 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 569

Re: Recu la lettre de récupération des points alors que ...

  Voir le profil de mrpochpoch        Voter pour ce message (+1 point)

Le système est informatisé ... les 12 points sont recrédités automatiquement à la date anniversaire des 3 ans de votre précédente infraction ayant entrainée un retrait de points intégrée dans le système ...

Etant donné que vous avez été jugé, il est fort probable que votre perte de 6 points n'ait pas encore été renseignée dans la système... et si votre infraction précédente remonte à 3 ans, vos 12 points vous sont donc restitués !

Sauf que la perte des 6 points liée à votre jugement interviendra tot ou tard !

Vous etes donc apparemment officiellement en possession de 12 points au jour d'aujourd'hui , mais, pratiquement, il ne vous en resterait que 6 !




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