Reçu double avis de majoration d'amende !

Bonjour à tous,

j'ai reçu ce jour deux avis de majoration d'amendes mais deux avis qui font suite à la même infraction.

C'est une amende de stationnement  : sur un avis elle est constatée à 17h00 et sur l'autre à 17h03 le même jour !

Que feriez vous à ma place ? J'ai essayé d'appeler la trésorerie concernée mais impossible d'avoir quelqu'un !

J'attends avec impatience vos avis avisés !

Bjr,
Il s'agit donc (probablement) de 2 infractions différentes.

bah non justement .... la voiture est restée sationnée au même endroit .... se faire verbaliser à 3mn d'intervalle parait un peu fou ... d'autant plus que je n'ai qu'un seul avis de contravention !

que dois je faire :

1- payer les 2 ( 33 € chaque )
2 - écrire mais à qui ? OMP auprès du TP pour lui demander de classer une des 2 ?
3 - demander mais à qui le double de l'amende que je n'ai pas reçu ?

MErci d'avance.

Re,
Il n'y a pas les références des TA sur les AFM ?
Sont-elles différentes ?

et oui malheureusement .... 2 N° différents !

et oui malheureusement .... 2 N° différents !

Bjr,
Ben voilà, vous en avez eu deux ...

2 amendes pour la même infraction à 3 mins d'intervalle .... je veux bien croire qu'"ils" cherchent des sous mais quand même !

Ne trouvez vous pas ça surprenant ?

Bonjour,

1- payer les 2 ( 33 € chaque )

Non, une des deux, logiquement la première, celle de 17h00.
Avec preuve formelle du paiement.

2 - écrire mais à qui ? OMP auprès du TP pour lui demander de classer une des 2 ?

Oui, en lui demandant d'annuler la 2ème, preuve du paiement de la première à l'appui, puisqu'une infraction au satationnement est une infraction dite "continue" qui ne peut cesser qu'à l'enlèvement - volontaire ou non - du véhicule. Donc, impossible de verbaliser deux fois de suite.
Copie de tout ça au trésor public en leur demandant de suspendre l'éxécution de la 2ème jusqu'à décision de l'OMP.
Le tout en LR/AR bien sûr.

3 - demander mais à qui le double de l'amende que je n'ai pas reçu ?

Non, puisque vous avez les AFM et si vous êtes certain que ce sont les mêmes cas. Mais vous citez le fait dans votre réclamation à l'OMP.

Bonjour,

2 amendes pour la même infraction à 3 mins d'intervalle .... je veux bien croire qu'"ils" cherchent des sous mais quand même !

Ne trouvez vous pas ça surprenant ?

C'est tout à fait possible, pourquoi  ?   

Il prend une prune, l'enlève de son parebrise ou se la fait enlever par un tiers mal intentionnné, un autre agent qui passe 3 minutes après, car je suppose qu'il y a 2 agents différents, lui en colle une seconde. Simple non  ? Sans compter qu'ils n'ont pas tous réglé les montres à la même heure 

Bjr,
Exact. Cela dit, il arrive quand même de voir deux ou trois PV sur un pare-brise alors que le véhicule n'est pas sur un stationnement payant...
Remarquez, on voit aussi de temps en temps des véhicules qui roulent avec un PV encore sous l'essuie-glace... Donc, s'ils reviennent se stationner au même endroit...
Mais, dans le cas présent, l'intervalle de 3 minutes joue justement en la faveur de malkoflo.

bonjour

mais est-ce que les montres des agents ont été approuvées et contrôlées par la DRIRE? :rolleyes:
dans la mesure où il s'agit d'un instrument de mesure (de temps) qui est utilisé dans une opérations ayant des incidences fisclales , pénales, etc...   :rolleyes: 
 

la marque Junghans fait des montres radio synchronisées à l'heure atomique légale  donc ne venez pas dire que c'est impossible

merci pour vos réponses .... je retrouve l'amende et avise ensuite !

Si c'est celle de 17h00 alors mystère complet ... si c'est celle de 17h03 alors effectivement le scénario d'Aléa tient la route .. en supposant qu'ils aient effectivement une synchronisation approximative des montres !

Ce qui est fou dans tout cela c'est qu'entre les différents LR/AR à envoyer et le temps passé la question de payer les 2 ou pas se pose !

Bonjour,

1- payer les 2 ( 33 € chaque )

Non, une des deux, logiquement la première, celle de 17h00.
Avec preuve formelle du paiement.

2 - écrire mais à qui ? OMP auprès du TP pour lui demander de classer une des 2 ?

Oui, en lui demandant d'annuler la 2ème, preuve du paiement de la première à l'appui, puisqu'une infraction au satationnement est une infraction dite "continue" qui ne peut cesser qu'à l'enlèvement - volontaire ou non - du véhicule. Donc, impossible de verbaliser deux fois de suite.
Copie de tout ça au trésor public en leur demandant de suspendre l'éxécution de la 2ème jusqu'à décision de l'OMP.
Le tout en LR/AR bien sûr.

3 - demander mais à qui le double de l'amende que je n'ai pas reçu ?

Non, puisque vous avez les AFM et si vous êtes certain que ce sont les mêmes cas. Mais vous citez le fait dans votre réclamation à l'OMP.

Bsr,
Qu'est ce qui nous dit que ce sont 2 infractions au stationnement ???

Bonsoir

Bsr,
Qu'est ce qui nous dit que ce sont 2 infractions au stationnement ???

Le fait qu'il s'agisse d'amende forfaitaires majorées à 33 euros ce qui fait que les amendes de départ étaient de 11 euros. Il y a donc de fortes chances qu'il s'agisse d'un stationnement impayé, dans ce cas la jurisprudence citée n'est pas adéquate.

Bsr,
Aléa je vous avez envoyé un MP. L'avez vous lu ?

Bsr,
Qu'est ce qui nous dit que ce sont 2 infractions au stationnement ???

Le motif des amendes est signalé sur le rappel : stationnement sans ticket ... amende constatée par la police municpale de la même ville à 3mins d'intervalle du même jour ...

Vu le temps nécessaire à la rédaction des écrits .... LR/AR ... retours évenutels .... pour 33€ .... je cède et paie les 2 !

Merci pour vos réponses !

Bonjour,

Le motif des amendes est signalé sur le rappel : stationnement sans ticket ...

Ah, voilà ! Fallait le dire tout de suite. Et bonne déduction d'Aléa.
Donc, infraction au stationnement payant. Mais, de toute façon, normalement, on ne peut verbaliser une deuxième fois qu'après le temps maximum autorisé dépassé, donc pas à 3 minutes d'intervalle. Là, on retombe bien dans l'infraction continue.

Vu le temps nécessaire à la rédaction des écrits .... LR/AR ... retours évenutels .... pour 33€ .... je cède et paie les 2 !

Déjà, à 11 euros (même à 22), dans certains coins et suivant les intervalles usuels entre PV, ça peut revenir moins cher que le paiement normal...
Au lieu d'appeler ça PV, ils feraient mieux d'appeler ça "participation sociale républicaine aux frais d'entretien des places de stationnement", ça passerait mieux...

Bonjour,

bonjour

mais est-ce que les montres des agents ont été approuvées et contrôlées par la DRIRE? :rolleyes:
dans la mesure où il s'agit d'un instrument de mesure (de temps) qui est utilisé dans une opérations ayant des incidences fisclales , pénales, etc...   :rolleyes: 
 

M'enfin, je crois savoir qu'on vous a déjà expliqué...
Ici, il ne s'agit que d'une information indicative. Que ça se soit passé à 17h01 et pas à 17h02 n'aurait aucune incidence sur le PV.
Ce ne serait pas le cas si le montant du PV était directement proportionnel au temps passé, selon une formule de calcul, du genre "1€ par minute de dépassement ou de stationnement".

la marque Junghans fait des montres radio synchronisées à l'heure atomique légale  donc ne venez pas dire que c'est impossible

On ne vous a jamais dit que c'était impossible, mais que c'était inutile...
Vous aussi, vous confondriez le verbe pouvoir et le verbe devoir ?

Bonjour

,
On ne vous a jamais dit que c'était impossible, mais que c'était inutile...
Vous aussi, vous confondriez le verbe pouvoir et le verbe devoir ?

bonjour

et pas d'accord quant à l'appréciation d'utilité, parce que si vous la remettez en cause... ça va arranger mon nihilisme

de la notion d'utilité de la précision temprorel: un exemple, encore vécu cette nuit
Je devais reprendre un signal de la Martinique pour le retransmettre sur le territoire métropolitain. Le technicien me donne l'heure à la seconde précise de l'envoi de son signal...
nos horloges sont synchronisées sur la pile atomique...

or il y a une astuce...qui peut piéger celui qui n'est pas au courant du cheminement du signal
- si le signal arrive par fibre, il est instantanné
- s'il arrive par satellite, il y a un décalage d'environs 2 secondes 
si on se plante dans le décalage..on peut y rester dedans un certain temps

vous me direz quel rapport avec la montre d'une pervenche? :rolleyes: bin je vais reprendre un argument contemporain, sécuritaire, donc fallacieux: ... et si il y avait eu un crime et que l'heure du pv donnait un alibi au criminel hein!? hein?!
qu'en dit l'inspecteur Clouzot?

Bonjour,
Oui, mais alors là, bien sûr, si c'est...

A la Ma'tinique,
Ma'tinique,
Ma'tinique !