Chantage Permis/Passeport

Bonjour,

Avocat ou ulcère, pas d'entre-d'eux à mon avis.

Là je suis révolté. Je fais une demande de passeport auprès de ma mairie. Curieusement, au lieu que ce soit cette mairie qui me le remette, je suis convoqué à la préfecture. Là, deux policiers me demandent de les suivre et m'annoncent que mon permis a été annulé!!! Je n'ai aucun courrier qui me l'a notifié.
....
Cette forme de chantage est-elle légale???? Et la procédure d'annulation du permis aussi?

votre relation de l'histoire est .. etonnante
votre permis est annulé ou invalidé ??
pendant que vous etiez à la pref , vous avez surement "recupéré" votre etat administratif (le relevé de points) qu'expose t'il ?

Obtenir ou se faire un  passeport est un droit fondamental (liberté d'aller et venir) , les seuls cas où un passeport peut vous etre retiré sont tres limitatifs
(controle judiciaire,  disposition du 41-2 CPP , etc)
je pense que dans votre cas il manque des infos pertinentes   

Non il ne manque aucun facteur. J'ai perdu mes points en cumulant de petites infractions mais sans avoir reçu l'avis définitif d'annulation. Et le "compromis"  proposé par les policiers est de donner mon permis en échange de quoi mon passeport me sera délivré!!!

Non il ne manque aucun facteur. J'ai perdu mes points en cumulant de petites infractions mais sans avoir reçu l'avis définitif d'annulation. Et le "compromis"  proposé par les policiers est de donner mon permis en échange de quoi mon passeport me sera délivré!!!

déjà un compromis n'est jamais une chose due ... 
avez vous appellé le service des passeports de votre pref en exposant le probleme ?
vous avez changé d'adresse ?
vous avez votre relevé de points ?
pour le delai de delivrance du passeport , vous avez reçu un avis de mise à disposition ?
Vous n'auriez pas par hasard fait l'impasse sur la lettre AR de la pref ?

je... "dubite" sur votre cas

bonjour

(on dit bonjour ici parce qu'on est pas la préfecture )

je trouve ce cas intéressant :rolleyes: certes il demande des éclaircissments

toutefois, mon cher Kirlian, mon prof d'anglais avait l'habitude de dire que la définition de "chantage" (blackmail) est un "compromis" (e en rosbif) entre deux personnes, l'un voulant obtenir une chose de l'autre en échange d'autre chose


je dois dire que la préf de seine st denis m'a aussi obligé à passer par un avocat (1500ff) pour obtenir la transformation de mes permis B en F...tout ça par la volonté obscure de quelques fonctionnaires zèlifiants sur des textes inexistants

bonjour

(on dit bonjour ici parce qu'on est pas la préfecture )

je trouve ce cas intéressant :rolleyes: certes il demande des éclaircissments

toutefois, mon cher Kirlian, mon prof d'anglais avait l'habitude de dire que la définition de "chantage" (blackmail) est un "compromis" (e en rosbif) entre deux personnes, l'un voulant obtenir une chose de l'autre en échange d'autre chose


je dois dire que la préf de seine st denis m'a aussi obligé à passer par un avocat (1500ff) pour obtenir la transformation de mes permis B en F...tout ça par la volonté obscure de quelques fonctionnaires zèlifiants sur des textes inexistants

tu aurais du garder ton permis belge..tu n'aurais jamais eu de retraits de points mon ami..

bonsoir

mais je n'ai JAMAIS eu de pointsd en moins!

pas encore  

Le problème n'est pas le permis et le non respect de la procédure d'annulation. Les infractions, je les ai commises. même si elles n'étaient pas grave, c'est le cumul de petites infractions de quelqu'un qui fait 120 km pour aller bosser... Même si cette procédure n'a pas été respectée, je ne conteste pas l'annulation du permis.
Mais en ce qui concerne le chantage car c'en est bien un, "tu me donnes le permis, je te délivre le passeport"????? Est-ce légal. Des textes règlementent-ils ceci? Quand j'ai demandé au policier de me le notifier par écrit, il a refusé!!!!!!!!!
Alors si je n'ai pas de permis, je ne peux pas partir à l'atranger?????????????

BONSOIR

Alors si je n'ai pas de permis, je ne peux pas partir à l'atranger?????????????

ça doit être une demande  de nos amis américains :rolleyes: ils ne doivent pas vouloir prendre le risque de voir débarquer d'impolis chauffards français sur leurs routes

Bonsoir,

BONSOIR

Alors si je n'ai pas de permis, je ne peux pas partir à l'atranger?????????????

ça doit être une demande  de nos amis américains :rolleyes: ils ne doivent pas vouloir prendre le risque de voir débarquer d'impolis chauffards français sur leurs routes

Sans compter qu'il n'y a pas de reconnaissance du permis entre certains Etats US et la France, le Texas, par exemple si je ne m'abuse.

Savez vous, à ce que j'en ai lu car à l'époque seul CamilleA était de ce bas monde    qu'un Etat américain avait un permis à points dès 1947 ?

1) Historique du permis à points.

Cela n'est pas une nouveauté : Le premier permis à points a été instauré au Connecticut en 1947.  Le député Braconnier est allé aux Etats-Unis en 1973 pour faire un rapport.

Bien vu, le nom du député 

Bsr,
Cehelweb :
Le problème n'est pas le permis et le non respect de la procédure d'annulation. Les infractions, je les ai commises. même si elles n'étaient pas grave, c'est le cumul de petites infractions de quelqu'un qui fait 120 km pour aller bosser... Même si cette procédure n'a pas été respectée, je ne conteste pas l'annulation du permis.
Mais en ce qui concerne le chantage car c'en est bien un, "tu me donnes le permis, je te délivre le passeport"????? Est-ce légal. Des textes règlementent-ils ceci? Quand j'ai demandé au policier de me le notifier par écrit, il a refusé!!!!!!!!!
Alors si je n'ai pas de permis, je ne peux pas partir à l'atranger?????????????
Vous avez parfaitement raison de vous révolter.
Il me semble que vous devriez retourner au bureau des passeports.
Mais cette fois, si ces deux messieurs vous font le même cinéma, demandez leur identité afin de faire une réclamation en recommandé avec A/R au préfet. (pour un début)

Bsr,
Il n'y aurait pas une histoire d'adresses non valides quelque part (CG, permis, autres) ?

Est ce que ce n'est pas simplement du temps perdu ??

Vous voulez contester le "chantage" du passeport contre permis, soit ! Car à mon avis ils ne sont pas dans la légalité...

Mais sincerement vous allez passez du temps à envoyer des lettres recommandés et téléphoner aux administration et etc.... pour pouvoir récupérer votre passeport.
Mais ils ne sont pas idiots à la préfecture et dès que vous aurez recupérer votre passeport ils vont vous envoyer une convoquation pour allez leur donner votre permis puisque l'annulation du permis à l'air tout à fait valide et qu'ils auront récupérer sur votre passeport votre adresse actuelle.

Donc en conclusion vous aurez gagner quoi... quelques jours... ! ! !

Est ce que ca en vaut la peine ???  :rolleyes:

Bonsoir!
Bien sûr que çà en vaut la peine!Nous ne sommes ni des larves ni des moutons...
Si on accepte sans se battre des comportements illégaux de la part de ceux qui sont supposés représenter la loi.La prochaine fois,ce sera quoi?L'étoile jaune?
Bien sûr qu'il faut protester,sinon c'est la porte ouverte à tous les abus.Et plus nous serons à protester,plus ce sera facile.Enfin,moins ce sera dur,plutôt.
La lâcheté n'a jamais sauvé l'homme...ni la femme,d'ailleurs!
Le temps n'est jamais perdu quand on se bat.
Bon,je m'emballe,je m'emballe,je vais prendre ma petite tisane mais je ne changerais pas d'avis!

bonjour....
cool et zen attitude moneypenny...

Bonsoir!
Bien sûr que çà en vaut la peine!Nous ne sommes ni des larves ni des moutons...
Si on accepte sans se battre des comportements illégaux de la part de ceux qui sont supposés représenter la loi.La prochaine fois,ce sera quoi?L'étoile jaune?
Bien sûr qu'il faut protester,sinon c'est la porte ouverte à tous les abus.Et plus nous serons à protester,plus ce sera facile.Enfin,moins ce sera dur,plutôt. Laughing
La lâcheté n'a jamais sauvé l'homme...ni la femme,d'ailleurs! Laughing
Le temps n'est jamais perdu quand on se bat.
Bon,je m'emballe,je m'emballe,je vais prendre ma petite tisane mais je ne changerais pas d'avis! Very Happy

Ollaa ola ! loll
Je suis d'accord avec vous que quand il y a des abus il faut les dénoncer et se battre, mais quand il y a quelque chose à gagner, ce qui n'est pas le cas ici puisque au mieux il va gagner le droit d'avoir son passeport sans leur redonner le permis mais devra néanmoins leur redonner son permis un peu plus tard. Donc en aucun cas il ne gagne quoi que ce soit à part la fierté d'avoir contester ! lol
Mais bon ce n'est que mon humble avis, il fait ce qu'il veut

bonjour
euh au fait son vrai nom...ça ne serait pas Johny?   peut-être qu'il a des admirateurs à la préfecture qui ne veulent pas laisser partir ce dinge représentant des prolétaires aqueux

Effectivement en y réfléchissant bien, je me demande bien ce que cela va m'apporter si ce n'est de montrer (sans autre conséquence) la faute de fonctionnaires. Mon avocat m'a dit que je pouvais aller réclamer mon passepor avec un huissier mais je me demande ce que cela va m'apporter.
Toujours est-il que ces chers flics m'ont dit d'aller me présenter à la Gendarmerie la plus proche de chez moi ce que j'ai fait l'après-midi même. Résultat, le gendarme m'a répondu que mon permis était effectivement invalide mais qu'il n'avait aucun dossier pour me le retirer!!!!... Mais en me disant qu'il ne fallait surtout pas que je conduise!
Bref, je n'ai pas mon passeport, j'ai un permis avec lequel je ne peux pas conduire.
Mais le plus rageant c'est que ce sont les représentants de la loi qui ne la respectent pas et font comme bon leur semblre. C'est révoltant et plus encore de voir que l'on reste impuissant!!!

Bsr

Moneypenny :
La lâcheté n'a jamais sauvé l'homme...ni la femme,d'ailleurs! 
Le temps n'est jamais perdu quand on se bat.

Il est vrai que les français sont, maheureusement, de plus en plus moutons.

Et il faut saluer ceux qui osent se rebeller contre des pratiques d'un autre temps (coté France) ou de régimes totalitaires (la liste est trop longue).

cehelweb
Vous ètes sur le bon forum droit pénal routier, afin de trouver la réplique à ces mafieux.