Publié le 6 janvier 2007 - #369573 -
immatriculation
bonjour lors de ma convocation ils m'ont donné un papier pour aller change les plaques et je suis revenue au ciat ils ont verifies la voiture par contre je n'ai signé aucun procet verbal juste un carnet ou l apj a marqué quelque info je voulais savoir quel etais le temp entre l'interpellation et la convocation devant un juge et pourquoi un autre agent m'a dit que ce n'etais pas un delit mais une contravension de 90 euros merci facos431