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facos431
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Publié le 6 janvier 2007 - #369573 - immatriculation
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bonjour
lors de ma convocation ils m'ont donné un papier pour aller change
les plaques et je suis revenue au ciat ils ont verifies la voiture
par contre je n'ai signé aucun procet verbal juste un carnet ou l apj a marqué quelque info
je voulais savoir quel etais le temp entre l'interpellation et la convocation devant un juge
et pourquoi un autre agent m'a dit que ce n'etais pas un delit mais une contravension de 90 euros
merci
facos431


m
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Publié le 6 janvier 2007 - #369594 - Re: immatriculation
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