ou contester mon pv??

Bonjour,

le probleme c'est que sur le volet de contestation de mon pv, la ou il devrait avoir l'adresse, l'encart est vide, il n'y a absolument rien de noter, je me demande même si je ne peux pas contester ce pv a cause de cela...

Commencez par relire toutes les files de ce forum traitant de ce sujet.
D'aucuns vous diront que ça peut marcher en écrivant au préfet ou au procureur de la république, d'autres vous diront que ça ne marche plus, soit parce que vous recevrez une réponse donnant la bonne adresse, soit parce que votre réclamation sera transmise au service concerné et qu'elle se perdra dans les méandres dudit service...

je trouve qu'il y à de l'abus,
je m'élancé car croyant etre sortie du village,
je ne savait pas que le panneaux de sortie du village pouvais se trouvé aussi loin de la derniere maison

Quel rapport ? Tant qu'on n'est pas passé devant un panneau de fin d'agglomération, c'est qu'il est forcément plus loin et qu'on est donc encore considéré en agglomération...
Le fait que vous ayez cru et que vous ne saviez pas ne change pas le problème...

Bonjour,


Il y aurait peut-être un moyen de contestation mais cela ne va pas être facile. Le panneau d'agglomération doit être implanté à hauteur de bâtis rapprochés comme le prévoit cet article du code de la route. :

Article R110-2

(Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 23 septembre 2004)

   Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
   - agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ;

Bonjour,
Oui. Mais tout dépend du sens qu'on donne à "au milieu des champs".
Parce que des panneaux d'agglomération en (vraiment) rase campagne, et bien, ça ne court pas les rues...

Bonjour,
Le fait qu'au dos du volet il manque les coordonnées de l'instance devant recevoir la contestation rend le PV non valable car il ne respecte pas les textes reglementaires.

Releve tout ce qui te semble "bizarre" sur le PV:
- date absente
- rature(s)
- no formulaire CERFA ecrit en bas en tout petit sur le 1er volet si c'est une carte amende forfaitaire. Car celui-ci peut etre "périmé"  (decret de loi qui annonce les formulaires en vigueur)

It te faut rendre sur le site legifrance.fr qui comporte tous les textes de lois et decrets et aller voir sous l'article cité dans le PV, souvent un 314-qq chose.
Rediger une lettre a l'instance chargée de recevoir les contestations, il te suffit pour obtenir l'adresse d'obtenir un commissariat de police et leur demander ou tu dois contester. Ils te donneront l'adresse en question, bien sur reste courtoise et ne pas s'enerver.
Dans la lettre tu citeras l'article 429 du code de procedure penale qui est souvent cité sur le PV, qui dit precisement:
- Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

Si tu as des soucis, ecris-moi, je me ferais un plaisir de te donner un coup de main, j'ai deja moi-meme contesté 2 PV (stationnement car je n'ai pas vu le panneau pour horodateur a la pause dejeuner...).

Par contre, a l'avenir evite les exces de vitesse (moins evident a contester), on ne peut avoir toujours la chance de tomber sur un agent etourdi ou ignorant ses textes de lois...

bonjour le nouveau

un é-mule des horodateurs d'Idg?

bah...pour les excès de vitesse, le combat en vaut plus la chandelle et les moyens d'amortir ou d'anihiler le choc sont plus nombreux qu'avec l'horodateur

Bonjour,
Le fait qu'au dos du volet il manque les coordonnées de l'instance devant recevoir la contestation rend le PV non valable car il ne respecte pas les textes reglementaires.

Releve tout ce qui te semble "bizarre" sur le PV:
- date absente
- rature(s)
- no formulaire CERFA ecrit en bas en tout petit sur le 1er volet si c'est une carte amende forfaitaire. Car celui-ci peut etre "périmé"  (decret de loi qui annonce les formulaires en vigueur)

It te faut rendre sur le site legifrance.fr qui comporte tous les textes de lois et decrets et aller voir sous l'article cité dans le PV, souvent un 314-qq chose.
Rediger une lettre a l'instance chargée de recevoir les contestations, il te suffit pour obtenir l'adresse d'obtenir un commissariat de police et leur demander ou tu dois contester. Ils te donneront l'adresse en question, bien sur reste courtoise et ne pas s'enerver.
Dans la lettre tu citeras l'article 429 du code de procedure penale qui est souvent cité sur le PV, qui dit precisement:
- Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

Si tu as des soucis, ecris-moi, je me ferais un plaisir de te donner un coup de main, j'ai deja moi-meme contesté 2 PV (stationnement car je n'ai pas vu le panneau pour horodateur a la pause dejeuner...).

Par contre, a l'avenir evite les exces de vitesse (moins evident a contester), on ne peut avoir toujours la chance de tomber sur un agent etourdi ou ignorant ses textes de lois...

bonjour et merci de ton aide vraiment precieuse, je regarde tout cela dimanche et je te dit ce que je trouve ou si tu veux je peux t'envoyer un scan du pv tu à l'air de bien te debrouiller alors que moi c'est pas la joie...

merci encore

bonjour, j'ai lu quelque part que le gendarme qui remplis le pv et celui qui constate l'infraction doivent signé le pv, alors que sur le miens il y a juste les noms des gendarmes, ecrit avec la meme ecriture car seulement celui qui a remplis le pv a tout noter l'autre n'a rien vue du pv puisque ce meme gendarme avait repris du service avec sont jouet, et le pire c'est qu'il controle une voiture en excés de vitesse annncé a 79KM/h mais l'autre gendarme a dit "non laisse" un bon exemple de "la justice pour tout le monde".....

Bonjour,

Le PV doit être signé par le ou les agents qui ont constaté l'infraction.

En ce qui vous concerne il y a juste un petit détail qui a dû vous échapper  : vous n'avez pas en main le PV, il est constitué de la souche que conserve les agents.     C'est sur cette pièce qu'est apposée la signature.

Quant à laisser filer un dangereux contrevenant pris à 79 km/h il faut que vous sachiez que les gendarmes ne peuvent arrêter tout le monde c'est la raison pour laquelle ils ont été remplacés par des machines qui elle ne discutent pas beaucoup   

je trouve qu'il y à de l'abus,
je m'élancé car croyant etre sortie du village,
je ne savait pas que le panneaux de sortie du village pouvais se trouvé aussi loin de la derniere maison

Quel rapport ? Tant qu'on n'est pas passé devant un panneau de fin d'agglomération, c'est qu'il est forcément plus loin et qu'on est donc encore considéré en agglomération...
Le fait que vous ayez cru et que vous ne saviez pas ne change pas le problème...

FAUX

la preuve sur yahoo : http://fr.news.yahoo.com/12012007/202/k … ont-s.html

Plus sérieusement ... qu'en t il dans ce cas là ?

bonjour

la preuve sur yahoo : http://fr.news.yahoo.com/12012007/202/k … ont-s.html

Plus sérieusement ... qu'en t il dans ce cas là ?

bin dans ce cas là...t'es marron