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 05-01-2007 14:48:24 - Pb stationnement dans une impasse privé

 misterdjy
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Inscrit le 05-01-2007 
Messages: 4

Pb stationnement dans une impasse privé

  Voir le profil de misterdjy        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'habite en centre ville de Nice, dans une impasse privé, l'accés a cette impasse est ouverte à tous le monde (pas de barrière). Donc locataire, propriétaire et autres personnes peuvent se garer dans cette impasse. Mais mon agence de location m'avait signalé qu'il était interdit de se garer dans l'impasse.
de plus, à l'entrée de l'impasse il y a un panneau interdiction de stationner mais cela n'empêche personne de se garer... Alors certaines personnes ont installées des genre de petit U ou traiteau avec cadenas afin de se reserver leur place de stationnement !

Je souhaiterais savoir s'il est légale de se reserver sa place de stationnement dans cette impasse et sous quel droit des personnes peuvent s'octroyer une place, mais personne ne peut me renseigner car l'impasse appartient à plusieurs propriétaire ou syndic de co-propriété.

Est ce que quelqu'un pourrait m'apporter quelques renseignements ou me dire à qui je dois m'adresser ?

Merci d'avance.

Salutations.



- Message classé dans : Stationnement



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 06-01-2007 10:32:37 - Pb stationnement dans une impasse privé

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14495

Re: Pb stationnement dans une impasse privé

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Bonjour,
Je dirais, dans l'ordre :
1°) Plonger dans le règlement de votre copropriété pour voir ce qui y est dit ;
2°) Voir le président du syndicat de copropriétaires de votre copropriété, pour savoir ce qu'il en pense ;
3°) Voir le syndic de votre copropriété (même question) ;
4°) Mairie, service du cadastre pour voir comment est "découpée" l'impasse en fonction des copropriétés et essayer de savoir si elle est considérée comme "voie privée ouverte à la circulation publique" ou pas ;
5°) Mairie toujours pour voir s'il y a un arrêté municipal et ce qui y est écrit.
La suite dépend évidemment des résultats...



 06-01-2007 14:55:57 - Pb stationnement dans une impasse privé

 misterdjy
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-01-2007 
Messages: 4

Re: Pb stationnement dans une impasse privé

  Voir le profil de misterdjy        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour votre réponse.

Je vois que cela n'es pas une mince affaire, beaucoup de renseignement à aller chercher ja vais voir si j'ai le temps de m'occuper de tout ça.

Merci encore pour votre réponse.



 06-01-2007 19:27:35 - Pb stationnement dans une impasse privé

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14495

Re: Pb stationnement dans une impasse privé

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
Euh... j'ai dit "dans l'ordre". Ce n'est que si les réponses ne vous satisfont pas que vous passerez à l'étape suivante...
Mais si le président du syndicat vous dit qu'ils ont déjà tout essayé et qu'il n'y a rien à faire, vous pouvez toujours continuer, mais... icon_confused




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