Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Défense de l'usager - Litiges"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 04-01-2007 20:10:24 - contestation perte de points

 mc01erle
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-01-2007 
Messages: 4

contestation perte de points

  Voir le profil de mc01erle        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour non respect du feu rouge, j'ai pris et déjà payé 90€ d'amende.
je me suis rendu compte que la case retrait de point(s) du permis de conduire n'avait pas été cochée.
est-ce suffisant pour contester la perte de point (cette dernière ne m'a pas été encore notifiée).

Merci d'avance




  Liens complémentaires

 05-01-2007 19:24:37 - contestation perte de points

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14475

Re: contestation perte de points

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Vous n'avez pas posté dans le bon forum, le bon c'est l'autre juste au-dessus... et vous auriez peut-être déjà la réponse.


Normalement, c'est suffisant, mais
1°) Vous ne pourrez réclamer qu'après le retrait de points effectif
2°) Vous ne pourrez pas vous référer à ladite notification supposée "jamais reçue" puisque pas envoyée en LRAR.
3°) Après réception et passé quelques jours, vous vous transporterez à la préfecture et demanderez un relevé de points "à tout hasard" et vous jouerez la stupéfaction...
4°) Rentré chez vous, vous écrirez une belle lettre de protestation au service du FNPC contestant que vous n'avez jamais été informé du retrait de points, la preuve : la copie du PV non coché.
Le tout en LRAR.
Normalement, ça devrait suivre...



 08-01-2007 08:45:52 - contestation perte de points

 mc01erle
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-01-2007 
Messages: 4

Re: contestation perte de points

  Voir le profil de mc01erle        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour votre réponse,

je vais donc attendre la notification et laisser passer qqs jours ensuite.
Juste une dernière chose selon vous combien de temps s'écoule-t-il entre le pv et la notification ?

bonne journée



 08-01-2007 13:08:58 - contestation perte de points

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14475

Re: contestation perte de points

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
De quinze jours à quinze ans (non, quand même pas !)
Mais, c'est.... éminemment variable...




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "contestation perte de points"

Contestation de perte de points suite infraction a la volé PERMIS:Contestation de points
contestation perte de points Perte de points : exit les voies de recours ?
perte de points Contestation de retrait de points suite a excès de vitesse
perte de 2 points pour 18km/h ! petite astuce pour éviter perte de points
Perte de points - Stage de récupération de points Perte de 6pts encore contestable ?
Contestation d'un PV comment faire pour retarder sa perte de points
Contestation au tribunal administratif permis à points? combien de temps avant la perte de points
contestation d'un pv pour vice de forme? Besoin d'aide merci.... Contestation Procès Verbal Excès de Vitesse
Barême perte de points perte de points - délai de 6 mois
RESTITUTION POINTS APRES RECOURS INVALIDATION Annulation permis de conduire.
Lettre type - Restitution de points delai ordonnance pénale - retrait de points
perte de points [Nombre de points retirés ?] Sujet clos
Hum, questions concernant la perte de points. perte de permis suite à la perte de tout les points
contester Pv & perte de points Requête en exonération et perte de points
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto