Publié le 4 janvier 2007 - #369030 -
contestation perte de points
Bonjour,
J'ai été verbalisé pour non respect du feu rouge, j'ai pris et déjà payé 90€ d'amende. je me suis rendu compte que la case retrait de point(s) du permis de conduire n'avait pas été cochée. est-ce suffisant pour contester la perte de point (cette dernière ne m'a pas été encore notifiée).
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Publié le 5 janvier 2007 - #369356 -
Re: contestation perte de points
Bonjour, Vous n'avez pas posté dans le bon forum, le bon c'est l'autre juste au-dessus... et vous auriez peut-être déjà la réponse.
Normalement, c'est suffisant, mais 1°) Vous ne pourrez réclamer qu'après le retrait de points effectif 2°) Vous ne pourrez pas vous référer à ladite notification supposée "jamais reçue" puisque pas envoyée en LRAR. 3°) Après réception et passé quelques jours, vous vous transporterez à la préfecture et demanderez un relevé de points "à tout hasard" et vous jouerez la stupéfaction... 4°) Rentré chez vous, vous écrirez une belle lettre de protestation au service du FNPC contestant que vous n'avez jamais été informé du retrait de points, la preuve : la copie du PV non coché. Le tout en LRAR. Normalement, ça devrait suivre...
Publié le 8 janvier 2007 - #370252 -
Re: contestation perte de points
Merci pour votre réponse,
je vais donc attendre la notification et laisser passer qqs jours ensuite. Juste une dernière chose selon vous combien de temps s'écoule-t-il entre le pv et la notification ?